Construction, équipement et raccordement d'un nouveau poste de livraison électrique haute tension sur le site du CEA/Grenoble

CEA/Grenoble

Construction, équipement et raccordement d'un nouveau poste de livraison électrique haute tension sur le site du CEA/Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA/Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-06-07	Informations complémentaires
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: PAO-170274-CB
Brève description:

Construction, équipement et raccordement d'un nouveau poste de livraison électrique haute tension sur le site du CEA/Grenoble.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.bazin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0438783450 📞
Fax: +33 0438785060 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Date de début: 2017-10-15 📅
Date de fin: 2018-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183060
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour la recevabilité de l'offre (cf. article 3.2 du règlement de consultation). Un avis favorable ou un dossier de demande de contrôle élémentaire doit être transmis préalablement au service compétent du CEA pour la recevabilité de l'offre (cf. modalités à l'article 2.2 du présent règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux travaux envisagés sont:

— la construction d'un nouveau bâtiment permettant d'accueillir les nouveaux équipements,

— la mise en œuvre des nouvelles rames HTA et des équipements auxiliaires associés,

— le raccordement des différentes boucles HTA du site avec la reprise des liaisons existantes ou la réalisation de nouvelles liaisons HTA.

Installations initiales:

Le CEA de Grenoble est alimenté en énergie électrique via un poste de livraison HTB type extérieur RTE comprenant:

— un transformateur 225/15 kV — TR611 — 2*40 MVA dont les protections sont situées dans le poste source RTE mitoyen (poste confluent),

— un transformateur 225/20 kV — TR613 — 70 MVA appartenant à GEG dont les protections sont situées dans le poste source RTE mitoyen,

un transformateur 225/15 kV — TR612 — 2*40 MVA dont les protections sont situées dans le poste source RTE mitoyen (poste confluent).

En fonctionnement normal, le site du CEA Grenoble est alimenté par le transformateur 225/15 kV — 2*40 MVA TR611. Le transformateur TR612 est utilisé en secours du transformateur TR611. Deux liaisons ultimes secours sont également disponibles pour un ultime secours de « 5MW » via la rame HTA de RTE.

Installations futures:

Le nouveau bâtiment pour le poste de livraison électrique sera constitué:

— d'un sous-sol pour le cheminement des liaisons HTA:

— le sous-sol sera utilisé essentiellement comme vide technique pour la distribution des canalisations électriques. Il sera cloisonné en 5 parties afin d'obtenir une séparation coupe-feu 2h entre les différents locaux sous les rames,

— le cheminement des nouvelle liaisons de boucle est étudié afin qu'il n'y ait pas de cheminement en commun de liaisons de la même boucle.

— le cheminement est étudié afin qu'il n'y ait aucun cheminement en commun de liaisons des différentes sources.

— d'un RDC au dessus du niveau inondable avec:

— une salle HTA rame A1,

— une salle HTA rame B1,

— une salle HTA rame A2,

— une salle HTA rame B2,

— une salle « auxiliaires rames A1 et B1 »,

— une salle « auxiliaires rames A2 et B2 »,

— une salle « comptage RTE et auxiliaires bâtiments »,

— une séparation coupe-feu 2h est prévue entre les différents locaux.

— d'une toiture terrasse gravillonnée afin d'apporter un certain confort thermique au bâtiment et afin de répondre aux contraintes architecturales d'intégration.

Le nouveau poste de livraison HTA sera constitué de 4 nouvelles rames HTA:

— rame A1 avec 8 cellules HTA,

— rame A2 avec 9 cellules HTA,

— rame B1 avec 8 cellules HTA,

— rame B2 avec 8 cellules HTA.

Seule la bascule de source entre le TR611 et le TR612 est réalisée de manière automatique via les automatismes du poste RTE Confluent.

L'ensemble des nouvelles liaisons HTA seront conformes à la norme NFC 32-070 s et à minima de catégorie C2 (non propagateur de la flamme). Elles auront une tension de service de 24kV.

Pour rester conforme à la convention d'exploitation qui lie le CEA à RTE, les cellules d'arrivées TR611 et TR612 ainsi que les arrivées secours ultime 5MW qui sont d'exploitation RTE/ENEDIS devront être conformes à la norme HN64S40 d'Octobre 1995 et faire l'objet d'une autorisation par ENEDIS.

Le titulaire devra réaliser l'ensemble des prestations nécessaires (dessouchage, terrassement, gros-œuvre, second-œuvre, VRD, HTA, BT, TBT, contrôle-commande, participation à la supervision, ventilation, climatisation, chauffage, détection incendie, extinction incendie, protection foudre, adduction d'eau, évacuation des EU/EV et des EP, essais, …) pour la mise en exploitation du nouveau poste et son insertion dans le réseau de distribution électrique existant.

Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire pour la recevabilité de l'offre (cf. article 3.2 du règlement de consultation).

Un avis favorable ou un dossier de demande de contrôle élémentaire doit être transmis préalablement au service compétent du CEA pour la recevabilité de l'offre (cf. modalités à l'article 2.2 du présent règlement de consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;

— Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement adresser au CEA [à Véronique Barbier], sous format papier en original, avant la date figurant au IV.2.2):

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité (ou attestation d'habilitation au secret de la défense nationale en cours de validité, délivrée par le FSD), avec un Kbis et la fiche «Renseignements pour suivi de dossier» complétée;

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire complété.

Les modalités et le contenu de ce dossier sont précisées au point 2.2 du règlement de consultation.

À défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire marché et à sa candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cédric Bazin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Modalités d'obtention du Dossier de Consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:

— devra le demander par télécopie adressée à l'attention de M. Cédric BAZIN (fax: 04.38.78.50.60) ou par courrier à l'adresse suivante:

CEA/Grenoble — Service Achats — M. Cédric Bazin — bât. C4 — pièce 402i — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble.

— ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: PAO-170274-CB.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires

— capacité financière.

La case de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de conférer à la procédure un caractère formalisé au sens de la directive n°2014/24/UE et du décret n°2016-360 pris en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. En effet, compte tenu de son montant inférieur aux seuils européens défini à l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 27 du décret précité et qui permettra au CEA de négocier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 094-183060 (2017-05-12)

Informations complémentaires (2017-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-220894
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183060
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2017/S 110-220894 (2017-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction, équipement et raccordement d’un nouveau poste de livraison électrique haute tension sur le site du CEA/Grenoble

Valeur totale du marché: 4 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 438783450 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499626
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour la recevabilité de l'offre (cf. article 3.2 du règlement de consultation). Un avis favorable ou un dossier de demande de contrôle élémentaire doit être transmis préalablement au service compétent du CEA pour la recevabilité de l’offre (cf. modalités à l’article 2.2 du présent règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction, équipement et raccordement d’un nouveau poste de livraison électrique haute tension sur le site du CEA/Grenoble.

— la construction d’un nouveau bâtiment permettant d’accueillir les nouveaux équipements,

— un transformateur 225/15 kV — TR611 – 2*40 MVA dont les protections sont situées dans le poste source RTE mitoyen (poste Confluent),

— un transformateur 225/20 kV — TR613 – 70 MVA appartenant à GEG dont les protections sont situées dans le poste source RTE mitoyen.

Un transformateur 225/15 kV — TR612 – 2*40 MVA dont les protections sont situées dans le poste source RTE mitoyen (poste Confluent).

En fonctionnement normal, le site du CEA Grenoble est alimenté par le transformateur 225/15 kV – 2*40 MVA TR611. Le transformateur TR612 est utilisé en secours du transformateur TR611.

2 liaisons ultimes secours sont également disponibles pour un ultime secours de «5MW» via la rame HTA de RTE.

— d’un sous-sol pour le cheminement des liaisons HTA:

— le sous-sol sera utilisé essentiellement comme vide technique pour la distribution des canalisations électriques. Il sera cloisonné en 5 parties afin d’obtenir une séparation coupe-feu 2h entre les différents locaux sous les rames,

— le cheminement des nouvelle liaisons de boucle est étudié afin qu’il n’y ait pas de cheminement en commun de liaisons de la même boucle,

— le cheminement est étudié afin qu’il n’y ait aucun cheminement en commun de liaisons des différentes sources,

— une séparation coupe-feu 2h est prévue entre les différents locaux,

— d’une toiture terrasse gravillonnée afin d’apporter un certain confort thermique au bâtiment et afin de répondre aux contraintes architecturales d’intégration.

L’ensemble des nouvelles liaisons HTA seront conformes à la norme NFC 32-070 s et à minima de catégorie C2 (non propagateur de la flamme). Elles auront une tension de service de 24kV.

Pour rester conforme à la convention d’exploitation qui lie le CEA à RTE, les cellules d’arrivées TR611 et TR612 ainsi que les arrivées secours ultime 5MW qui sont d’exploitation RTE/ENEDIS devront être conformes à la norme HN64S40 d’octobre 1995 et faire l’objet d’une autorisation par Enedis.

Le titulaire devra réaliser l’ensemble des prestations nécessaires (dessouchage, terrassement, gros-œuvre, second-œuvre, VRD, HTA, BT, TBT, contrôle-commande, participation à la supervision, ventilation, climatisation, chauffage, détection incendie, extinction incendie, protection foudre, adduction d’eau, évacuation des EU/EV et des EP, essais, ...) pour la mise en exploitation du nouveau poste et son insertion dans le réseau de distribution électrique existant.

Informations complémentaires:

Un avis favorable ou un dossier de demande de contrôle élémentaire doit être transmis préalablement au service compétent du CEA pour la recevabilité de l’offre (cf. modalités à l’article 2.2 du présent règlement de consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — conditions d’accès réglementées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation de l’équipe projet mise en œuvre et des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Optimisation et pertinence du phasage prévisionnel des travaux
Qualité des matériels proposés
Délai de réalisation de l’ouvrage
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

— devra le demander par télécopie adressée à l’attention de M. Cédric Bazin (fax: 0438785060) ou par courrier à l’adresse suivante:

CEA/Grenoble — service Achats — M. Cédric Bazin — Bât C4 — pièce 402i — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble.

— ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr

— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires,

La case de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de conférer à la procédure un caractère formalisé au sens de la Directive n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Grenoble
Source: OJS 2017/S 241-499626 (2017-12-12)

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