Construction en 2 phases d'un complexe sportif et d'un parc des sports

Ville de Romainville

L'opération dénommée Bellevue — Paul Baldit comprend la construction d'un nouveau complexe sportif de danse, boxe et tennis, le réaménagement d'un ancien logement de gardien en pôle d'accueil, la mise en place d'une toiture pour la pratique de futsal, l'aménagement paysager des terrains de sport à l'air libre, et l'aménagement de vestiaires et sanitaires pour ces terrains. Les travaux du complexe sportif forment les travaux de la phase 1, objets du présent cahier des charges. Les travaux du parc des sports constituent ceux de la phase 2; ces travaux n'ont pas d'incidences sur la phase 1. Ils débuteront dans un second temps, non déterminé à l'heure actuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché
2018-01-24	Informations complémentaires
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 217037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Service de la commande publique et des affaires juridiques place de la laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_B2mPMyt8ec 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497472
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Tribunal administratif de Montreuil: 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tel.: +33 149202000, fax: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr url: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Introduction des recours: concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil: — un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA), — un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA), — un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA: — pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation, — pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, — pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6. 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires

Tribunal administratif de Montreuil: 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tel.: +33 149202000, fax: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr url: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Introduction des recours: concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA:

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6. 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 494 000 EUR 💰
Brève description:

Construction d'un nouveau complexe sportif de danse, boxe et tennis, le réaménagement d'un ancien logement de gardien en pôle d'accueil, la mise en place d'une toiture pour la pratique de futsal, l'aménagement paysager des terrains de sport à l'air libre, et l'aménagement de vestiaires et sanitaires pour ces terrains.

Valeur estimée hors TVA: 9 494 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 avenue Stalingrad

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si l'entreprise est nouvellement créée, le candidat est dispensé de fournir cette déclaration.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les financements sont assurés par la ville. Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Description techniques des moyens et mesures employées: en matière de travaux, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai de validité des offres est fixé à 190 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes:

— les candidats devront s'inscrire auprès de la direction du patrimoine bâti,

— les dates de visite seront ensuite fournies aux entreprises en ayant fait la demande,

— en tout état de cause la dernière visite du site sera réalisée au maximum 8 jours avant la date de remise des offres. Pour s'inscrire et/ou obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:

Centre administratif Carnot

Direction des services techniques

M. Cyrille LAKOMY

Tél.: +33 149209358.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Introduction des recours: concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA:

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par…

… sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,

… la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6. 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 240-497472 (2017-12-11)

Informations complémentaires (2018-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique et des affaires juridiques place de la Laïcité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-036465
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-497472
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2018/S 018-036465 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération dénommée Bellevue — Paul Baldit comprend la construction d'un nouveau complexe sportif de danse, boxe et tennis, le réaménagement d'un ancien logement de gardien en pôle d'accueil, la mise en place d'une toiture pour la pratique de futsal, l'aménagement paysager des terrains de sport à l'air libre et l'aménagement de vestiaires et sanitaires pour ces terrains. Les travaux du complexe sportif forment les travaux de la phase 1, objets du présent cahier des charges. Les travaux du parc des sports constituent ceux de la phase 2. Ces travaux n'ont pas d'incidences sur la phase 1. Ils débuteront dans un second temps, non déterminé à l'heure actuelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-086751
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La ville déclare sans suite pour motif d'intérêt général la procédure de consultation relative au marché nº 217037. Travaux de construction en 2 phases d'un complexe sportif et d'un parc des sports à Romainville publiée par voie d'avis de marché en date du 11.12.2017, le besoin de la ville de Romainville a évolué depuis la publication dudit marché et souhaite désormais intégrer dans le cahier des charges dudit marché une démarche BIM (Building information modeling). Une nouvelle consultation sera lancée par la ville pour prendre en compte ses nouveaux besoins en matière de BIM.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du complexe sportif forment les travaux de la phase 1, objets du présent cahier des charges.

Les travaux du parc des sports constituent ceux de la phase 2. Ces travaux n'ont pas d'incidences sur la phase 1. Ils débuteront dans un second temps, non déterminé à l'heure actuelle.

Construction d'un nouveau complexe sportif de danse, boxe et tennis, le réaménagement d'un ancien logement de gardien en pôle d'accueil, la mise en place d'une toiture pour la pratique de futsal, l'aménagement paysager des terrains de sport à l'air libre et l'aménagement de vestiaires et sanitaires pour ces terrains.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique qui détaille notamment: les moyens humains et le matériel en place sur le chantier (15/55): pour ce sous-critère, les candidats détai
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 040-086751 (2018-02-23)

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