Construction du collège Haute Gironde à Marsas — Appel à candidatures en procédure d'appel d'offres restreint avec jury pour la passation d'un marché public global de performance

Département de la Gironde

Passé en application de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et en appel d'offres restreint avec jury en application de l'article 25 du décret précité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2017-12-28	Informations complémentaires
2018-01-29	Informations complémentaires
2019-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 17ft-Jdcol-0502-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517279
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options: En application de l'article 30-1-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route départementale nº 18 33620 — Marsas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Le marché à attribuer comprend la réalisation de travaux qui relèvent de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, l'appel à candidatures est ouvert aux groupements composés au moins d'un entrepreneur de travaux, d'un architecte ou cabinet d'architectes inscrits à l'ordre des architectes — ou susceptibles de réaliser les services dont la prestation est réservée aux architectes (cf. ci-dessous) et d'un entrepreneur d'exploitation d'installations techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En raison du caractère global du marché public associé à son objet, le groupement candidat doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins de compétences techniques dans les domaines suivants: voir détail dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La composition du groupement candidat doit respecter les dispositions suivantes:

1 — Les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée, sur l'architecture. En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, les dispositions suivantes:

2 — L'article 37 du code de déontologie des architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2017/S 247-517279 (2017-12-21)

Informations complémentaires (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la gironde
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526514
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-517279
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2017/S 250-526514 (2017-12-28)

Informations complémentaires (2018-01-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-043460
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2018/S 021-043460 (2018-01-29)

Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 897 821 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205053
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél: +33 556993333.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article 30-1-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route départementale nº 18, 33620 Marsas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Bouygues Bâtiment
Adresse postale: 22 avenue Pythagore
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 23 897 821 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 086-205053 (2019-04-29)

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