Construction de réseaux électriques (distribution publique, éclairage routier)

Département du Loiret

Travaux de construction de réseaux électriques (distribution publique et éclairage routier).
Trois lots géographiques: chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: Marco no17s022n000
Brève description:

Travaux de construction de réseaux électriques (distribution publique et éclairage routier). Trois lots géographiques: chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: eachats-marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343004
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com. Appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre a-t-il un caractère périodique: non. Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire(s)en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics Lot 1: montant minimum annuel: 450 000 EUR HT. Lot 2: montant minimum annuel: 450 000 EUR HT. Lot 3: montant minimum annuel: 450 000 EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com. Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Modalités de dépôt des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com. Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante: Département du Loiret Bureau du courrier Direction de l'ingénierie et des infrastructures 15 rue Eugène Vignat BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1. Date prévisionnelle de notification du marché: février 2018. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Référence à la nomenclature: investissement. Code du service exécutant: 04 réseau routier ouvrages d'art. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: Non. Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 6 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com.

Appel d'offres ouvert.

Le présent accord-cadre a-t-il un caractère périodique: non.

Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire(s)en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Lot 1: montant minimum annuel: 450 000 EUR HT.

Lot 2: montant minimum annuel: 450 000 EUR HT.

Lot 3: montant minimum annuel: 450 000 EUR HT.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com.

Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.

Modalités de dépôt des offres:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com.

Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante:

Département du Loiret

Bureau du courrier

Direction de l'ingénierie et des infrastructures

15 rue Eugène Vignat

BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1.

Date prévisionnelle de notification du marché: février 2018.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Référence à la nomenclature: investissement.

Code du service exécutant: 04 réseau routier ouvrages d'art.

Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: Non.

Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 6 du Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction de réseaux électriques (distribution publique et éclairage routier).

Trois lots géographiques: chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Les lots 1 et 2.
Intitulé du lot: Secteur Ouest.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Ouest, composé des cantons suivants:

— Pithiviers,

— Fleury-Les-Aubrais,

— Saint-Jean-de-la-Ruelle,

— Orléans-1,

— Orléans-2,

— Orléans-3,

— Orléans-4,

— Olivet,

— Meung-sur-Loire,

— Beaugency,

— La Ferté-Saint-Aubin.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Secteur Nord-Est.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Nord-Est, composé des cantons suivants:

— Malesherbes,

— Courtenay,

— Châlette-sur-Loing,

— Montargis,

— Lorris.

Intitulé du lot: Secteur Sud-Est.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur Sud-Est, composé des cantons suivants:

— Châteauneuf-sur-Loire,

— Saint-Jean-de-Braye,

— Saint-Jean-le-Blanc,

— Sully-sur-Loire,

— Gien.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret: Bureau du courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat
Courrier électronique: pole.courrier@loiret.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com.

Appel d'offres ouvert.

Le présent accord-cadre a-t-il un caractère périodique: non.

Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire(s)en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Lot 1: montant minimum annuel: 450 000 EUR HT.

Lot 2: montant minimum annuel: 450 000 EUR HT.

Lot 3: montant minimum annuel: 450 000 EUR HT.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com.

Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.

Modalités de dépôt des offres:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com.

Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante:

Département du Loiret

Bureau du courrier

Direction de l'ingénierie et des infrastructures

15 rue Eugène Vignat

BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1.

Date prévisionnelle de notification du marché: février 2018.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Référence à la nomenclature: investissement.

Code du service exécutant: 04 réseau routier ouvrages d'art.

Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: Non.

Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 6 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

Source: OJS 2017/S 167-343004 (2017-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction de réseaux électriques (distribution publique et éclairage routier). 3 lots géographiques: chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071258
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343004
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — Pôle de la Performance de la Gestion Publique — Service des Ressources Mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description:

Secteur Ouest, composé des cantons suivants: Pithiviers, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Orléans-1, Orléans-2, Orléans-3, Orléans-4, Olivet, Meung-sur-Loire, Beaugency, La Ferté-Saint-Aubin.

Intitulé du lot: Secteur Nord-Est
Brève description:

Secteur Nord-Est, composé des cantons suivants: Malesherbes, Courtenay, Châlette-sur-Loing, Montargis, Lorris.

Intitulé du lot: Secteur Sud-Est
Brève description:

Secteur Sud-Est, composé des cantons suivants: Châteauneuf-sur-Loire, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc, Sully-sur-Loire, Gien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techinque

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅
Source: OJS 2018/S 033-071258 (2018-02-14)

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