Construction de la Gare Nouvelle Nîmes Manduel Redessan — travaux de bâtiment (consultation B)

SNCF

Le projet consiste en la construction d'une nouvelle gare en périphérie de Nîmes et à proximité de la ville de Manduel au croisement des voies TER existantes et des futures voies TGV qui sont en cours de construction pour relier Paris à Barcelone en contournant Nîmes et Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 00041481
Brève description:
Le projet consiste en la construction d'une nouvelle gare en périphérie de Nîmes et à proximité de la ville de Manduel au croisement des voies TER existantes et des futures voies TGV qui sont en cours de construction pour relier Paris à Barcelone en contournant Nîmes et Montpellier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de gares de chemin de fer 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue Gozlan — CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: sandra.chifflet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890912 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170402
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
SNCF mobilités émet cet avis de marché pour le compte et au nom de SNCF Réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF mobilités. BIM: un Viewer de la maquette du projet sera remis après acceptation de l'engagement de confidentialité complété et signé par le candidat. L'exécution des marchés liés au lot 1 et au lot 4 est soumise à d'autres conditions particulières. Ces marchés font l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gare Nouvelle Nîmes Manduel Redessan — travaux de bâtiment — lot 1: B1 génie civil /B2 second œuvre /B3 structure couverture façade
Numéro du lot: 1
Brève description:
B1 — génie civil: 4 000 m2 env. de bâtiment dont 700 m2 de bâtiment de service, 3 300 m2 de hall / 362 m2 de kiosques extérieurs, 157 600 kg d'acier, 180 m2 de passerelle extérieure, 1 400 m2 de mûr en béton de site (béton de terre).
B2 — second œuvre: 1 480 m2 de cloisons, 460 m2 de plafonds suspendus, 1600 m2 de revêtement de sol en pierre, 850 m2 de carrelage, 66 bloc-portes, 4 750 m2 de peinture, 510 ml de garde-corps métalliques, 345 m2 de rideaux métalliques rigides.
B3 — structure couverture façade: Hall Paris: 45 000 kg de structure acier verrière, 900 m2 de façades vitrées / Hall Barcelone: 30 600 kg de structure métallique, 550 m2 de couverture, 190 m2 de façades vitrées.
Les quantités sont données à titre indicatif et la liste est non exhaustive.
Durée de l'accord: 694 jours
Description des options:
B1-2: génie civil — charpente: sous face couverture passerelle extérieure en aluminium anodisé / sous face passerelle extérieure en aluminium anodisé.
B2-1: second œuvre — chapitre plafonds suspendus: traitement acoustique hall Paris /traitement acoustique dito hall sous voie.
B2-1: second œuvre — chapitre métallerie: fermeture de l'espace Ouigo.
B2-1: second œuvre — chapitre revêtement de pierre — SIC: revêtement de sol coulé (SIC).
B2-1: poutrelles sous ouvrage d'art — second œuvre — chapitre peinture: peinture de poutrelles sous OA dans hall sous voies / peinture de poutrelles sous OA surface extérieures.
B3-1: structure couverture façade: façade hall Paris (façades, portes, consoles, désenfumage, ...).
B3-1: Auvent haut: Auvent haut à supprimer si option retenue.
Intitulé du lot: Gare nouvelle Nîmes Manduel Redessan — travaux de climatisation ventilation chauffage et plomberie — lot 2: B4 CVC / B5 plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de CVC et de plomberie de la gare nouvelle.
B4 — CVC: bâtiment de service = 1 pompe à chaleur, 14 unités intérieures type plafonnières (puissance 0,2 Kw) / bâtiment technique annexe = 5 unités intérieures type murales.
B5 — plomberie: eau froide, tube PVC pression en distribution y compris: support, accessoires, chutes et toutes sujétions diamètre 20 = 229 ml; appareils sanitaires et accessoires, WC suspendus dont PMR = 14 unités.
Description des options:
B4: espace de communication Nîmes métropole — CVC: rafraichissement espace de communication NM.
Intitulé du lot: Gare nouvelle Nîmes Manduel Redessan — Brumisation — Lot 3, B6
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux de Brumisation du bâtiment voyageurs.
B6 — Brumisation: 158 buses.
Intitulé du lot: Gare nouvelle Nîmes Manduel Redessan — travaux de CFO/CFA précâblage Télécom SNCF et sonorisation — Lot 4, B7 CFO/CFA / B8 Sonorisation
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux de CFO/CFA Précâblage Télécom SNCF et sonorisation de la gare nouvelle:
B7 — CFO/CFA, précâblage Télécom SNCF: 515 ml de chemin de câbles toutes dimensions CFO, 495 ml de chemin de câbles toutes dimensions CFA; 5 325 ml d'alimentation distribution secondaire; 15 500 ml pour distribution terminale; 962 appareils d'éclairage zones ERT et ERP; 1 poste de transformation 1 000kVA.
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B7 — CFO/CFA (PRIT): 10 660 ml de câble énergie.
CFO: 1 AGBT et 1 TGBT.
CFA: 1 GTB; 1 SSI de catégorie A.
B8 — Sonorisation: 1 baie de sonorisation, 23 amplificateurs, 4 475 ml de câblage, 114 projecteurs de son.
Description des options:
Courant fort.
B7: alimentation ouvrants de désenfumage.
B7: électricité espace de communication Nîmes métropole.
B7: alimentation abris de quais TER.
Courant faible.
B7: asservissement ouvrants de désenfumage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
A proximité de la jonction RD999/RD3 sur les communes de Manduel et Redessan, à l'intersection ferroviaire du contournement de Nîmes-Montpellier avec la ligne existante reliant Tarascon à Nîmes.
Dans le bâtiment à la jonction RD999/RD3 sur les communes de Manduel et Redessan, à l'intersection ferroviaire du contournement de Nîmes-Montpellier avec la ligne existante reliant Tarascon à Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé aux candidats de remettre dans des fichiers/répertoires séparés les documents justifiant, tant pour eux-même que pour leurs éventuels cotraitants et sous-traitants, leurs capacités:
— juridiques,
— économiques et financières,
— techniques et professionnelles.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché):
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— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
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— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
* BIM: dans le cadre des travaux objets du contrat, le BIM (Bâtiment et Informations Modélisés) est imposée à l'entreprise pour le lot 1, facultative pour les autres lots, en tant qu'équipement technique permettant la réalisation de modélisations et maquettes numériques sous un logiciel de type Revit® ou équivalent. Le candidat fournira, pour le lot 1, la description de l'équipement technique BIM ainsi que les mesures employées par ses soins pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en œuvre à cet égard par son entreprise.
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Pour les autres lots, le candidat fournira la description de l'équipement technique pour la modélisation des données et plans, selon le BIM le cas échéant, ainsi que les mesures employées par ses soins pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en œuvre à cet égard par son entreprise.
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* Qualifications principales.
Les candidats doivent posséder les qualifications principales suivantes (ou équivalents):
Lot 1 — bâtiment
— Qualibat 1292 «soutènement»(technicité confirmée),
— Qualibat 2114 «maçonnerie» (technicité exceptionnelle),
— Qualibat 2343 — fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité supérieure).
— Qualification SNCF 02424 «fabrication en atelier d'ossatures métalliques/ entreprises pouvant fabriquer des passerelles piétonnes» seuil 1500KEUR (Cf. liste jointe).
Lot 2 — CVC Plomberie
— Qualibat 5312 — installations thermiques de génie climatique (technicité confirmée)
— Qualibat 5111 — plomberie sanitaire (technicité confirmée).
Lot 3 — Brumisation
Pas de qualification.
Lot 4 — CFO-CFA- sonorisation
— Qualifélec 44 et 45 moyen gros tertiaire industrie MGTI, mention CM et ET (si possible RGE)
— Qualification SNCF 03103-03 raccordement, cf. liste jointe.
Ces qualifications devront être apportées exclusivement par le candidat principal ou son cotraitant afin de répondre aux exigences des tâches essentielles demandées par la MOA.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire garantit au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 5 % du montant de chaque marché, effectuée sur le montant HTVA de chaque acompte mensuel. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande (GAPD).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement:
* Sur fonds propres SNCF Réseau,
* État,
* Nîmes Métropôle,
* Montpellier Agglomération,
* Région Occitanie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
* Zone peu urbanisée, sans riverain direct, présence d'espaces agricoles proches classés en AOC « Costières de Nîmes ». L'espace est également désigné Site Natura 2000 « Costières nîmoises » au titre de la Directive Oiseaux.
* Un tiers des travaux du projet correspond à des travaux extérieurs soumis à des aléas climatiques.
* Forte Co-activité.
* Phasage important et gestion des plannings déterminante.
* Le contrat de chaque marché inclura des clauses pour favoriser l'insertion professionnelle (taux d'insertion applicable: 2 % du prix transformé en heures) pour les lots 1 et 4.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Sud-Est Méditérannée bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF mobilités émet cet avis de marché pour le compte et au nom de SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF mobilités.
BIM: un Viewer de la maquette du projet sera remis après acceptation de l'engagement de confidentialité complété et signé par le candidat.
L'exécution des marchés liés au lot 1 et au lot 4 est soumise à d'autres conditions particulières. Ces marchés font l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— -> 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— -> 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 087-170402 (2017-05-03)