Construction de 87 logements à Pontault-Combault

OPH 77

La présente consultation est passée en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour des travaux de construction de 87 logements de type locatif social, sur la commune de Pontault-Combault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ballestrero (bouygues batiment IDF)

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2017-53
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy, CS 90074
Code postal: 77002
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
Téléphone: +33 164141113 📞
Fax: +33 164527640 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eCX1_gPJmB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432089
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à partir du lien susmentionné ou sur support papier conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de consultation. L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 500 000 EUR 💰
Brève description: Construction de 87 logements.
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 à 3 et 4 à 9 square Robert Cassart, 1 à 9 square Mendès France à Pontault-Combault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par l'OPH 77 dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016).

Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27770001900015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 209-432089 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour des travaux de construction de 87 logements de type locatif social sur la commune de Pontault-Combault.

Valeur totale du marché: 11 092 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Charles Peguy, CS 90074

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-180563
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432089
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 à 3 et 4 à 9 square Robert Cassart, 1 à 9 square Mendes France à Pontault-Combault

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat; - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 081-180563 (2018-04-24)

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