Construction de 85 logements collectifs lot 12, ZAC port Marianne Rive Gauche à Montpellier

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6-II-2,66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Pièces de moteurs › Joints d'étanchéité
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction
• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures de construction diverses › Cloisons
• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-07-25	Informations complémentaires
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 2017-080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Joints d'étanchéité 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Cloisons 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Serrurerie 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux de façade 📦
Ascenseurs 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273682
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Il sera consacré 3500 Heures à un public d'insertion pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-œuvre.
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.

Il sera consacré 3500 Heures à un public d'insertion pour ce lot.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie aluminium.
Informations complémentaires: Il sera consacré 450 Heures à un public d'insertion pour ce lot.
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie bois.
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — faux plafonds
Numéro du lot: 5
Brève description: Cloisons — doublages — faux plafonds.
Informations complémentaires: Il sera consacré 300 Heures à un public d'insertion pour ce lot.
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtements de sols.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Traitement de façades
Numéro du lot: 9
Brève description: Traitement de façades.
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 10
Brève description: Appareils élévateurs.
Intitulé du lot: Plomberie — génie climatique
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie — génie climatique.
Informations complémentaires: Il sera consacré 450 heures à un public d'insertion pour ce lot.
Intitulé du lot: Électricité — courants faibles
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité — courants faibles.
Informations complémentaires: Il sera consacré 300 heures à un public d'insertion pour ce lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1, 3, 5, 8, 9, 11, 12 sont soumis à une clause d'insertion (article 38 de l'ordonnance du 28.7.2015 et 6.II.2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:09
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique Rot
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

— un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation,

— si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire),

— afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse émail valide,

— ACM habitat se réserve la possibilité de négocier avec les candidats,

— par application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ACM habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 134-273682 (2017-07-11)

Informations complémentaires (2017-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293908
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-273682
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2017/S 143-293908 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6-ii-2,66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 6 906 295 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050296
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Il sera consacré 3500 Heures à un public d'insertion pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description: Gros Œuvre.
Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Il sera consacré 3500 Heures à un public d'insertion pour ce lot.

Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Intitulé du lot: Menuiserie Aluminium
Brève description: Menuiserie Aluminium.
Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Il sera consacré 450 Heures à un public d'insertion pour ce lot.

Intitulé du lot: Menuiserie Bois
Brève description: Menuiserie Bois.
Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Il sera consacré 300 Heures à un public d'insertion pour ce lot.

Intitulé du lot: Plomberie - génie Climatique
Brève description: Plomberie - génie Climatique.
Intitulé du lot: Electricité - courants faibles
Brève description: Electricité - courants faibles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur Technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique Rot

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 024-050296 (2018-02-01)

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