Texte
— un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation,
— si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire),
— afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse émail valide,
— ACM habitat se réserve la possibilité de négocier avec les candidats,
— par application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ACM habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.