Construction de 45 logements locatifs sociaux (bâtiments B2 et B3) et 11 logements en accession PSLA (bâtiment B1) à La Chapelle-sur-Erdre — ZAC des Perrières-Ilot 7B

SA d' HLM Aiguillon Construction

Ensemble des prestations afférentes à la réalisation d'une opération de 45 logements locatifs et 11 logements en accession PSLA, à La Chapelle-sur-Erdre (44240), ZAC des Perrières, Ilot 7B, répartis sur 3 bâtiments et 1 S/Sol, sous maîtrise d'ouvrage Aiguilon Construction. Cette opération s'inscrivant dans un ensemble immobilier plus vaste comprenant 95 logements répartis sur 5 bâtiments dont 39 logements en accession libre portés par le maître d'ouvrage COGEDIM, le coeur de l'îlot étant commun à Aiguillon Construction et COGEDIM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Qui ?

• SA d' HLM Aiguillon Construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d' HLM Aiguillon Construction
Adresse postale: 21 mail Pablo Picasso — BP 12114
Code postal: 44021
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: dcarpentier@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 240944984 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069475
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 00 — Installation de chantier
Brève description:

Construction de 45 logements locatifs sociaux (bâtiments B2 et B3) et 11 logements en accession PSLA (bâtiment B1) à La Chapelle-sur-Erdre — ZAC des Perrières-Ilot 7B.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 01 — Cahier des prescriptions techniques communes (CPTC)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 02 — Gros-Oeuvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 03 — Ravalement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 04 — Etanchéité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 05 — Charpente bois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 06 — Couverture zinc
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 07 — Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 08 — Serrurerie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 09 — Porte de garage automatique
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 10 — Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 11 — Cloisons — Doublages
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 12 — Revêtements de sols — Faïences
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: 13 — Revêtements muraux
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: 14 — Chauffage — Plomberie — Sanitaires — VMC
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: 15 — Electricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: 16 — Ascenseur
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: 17 — VRD
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: 18 — Espace vert — Aménagements extérieurs
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: 19 — Photovoltaïque
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle-sur-Erdre — ZAC des Perrières-Ilot 7B.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DUME (document unique de marché européen) rempli, daté et signé en version papier contenant les informations énoncées ci-dessous (facultatif)., le formulaire DC1 dûment renseigné, daté et signé, précisant notamment:

— Dénomination sociale, adresse du candidat, n° SIRET ou équivalent;

— s'il s'agit d'un groupement, la désignation des différents membres du groupement ainsi que le nom du mandataire

— la déclaration sur l'honneur, au titre des interdictions de soumissionner, du candidat et, en cas de groupement, de chacun de ses membres,

En cas de groupement, le formulaire DC1 sera rempli une seule fois.

le formulaire DC2, dûment renseigné, daté et signé

— statut du candidat,

— chiffre d'affaires des 3 dernières années

En cas de groupement, il sera rempli par chaque membre du groupement (autant de DC2 que de membres du groupement).

Si le candidat entend sous-traiter une partie des prestations objet du marché, un dossier de présentation du sous-traitant, contenant:

— Les mêmes pièces que ci-dessus listées,

— L'annexe n°4 au CCAP contenant déclaration de sous-traitance, attestations sur l'honneur, notamment qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner, dûment remplie et signée du candidat et du sous-traitant,

étant précisé que l'entreprise retenue devra présenter lors de la signature du marché:

— une attestation de l'assurance RC et décennale à jour de l'année de la DROC

— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), laquelle peut être obtenue:

. directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,

. auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 (4 feuillets) pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...)

— un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

— justificatif de ce que l'entreprise n'est pas placée en redressement ou en liquidation judiciaire (certificat en matière de procédures collectives).

En cas de redressement judiciaire, justification de ce qu'elle bénéficie d'un plan de redressement.

— si un groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signés par les membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation

— pièces portant sur la lutte contre le travail dissimulé listée ci-après à l'article 6.

Situation économique et financière:

— les documents relatifs à l'inscription à un registre professionnel ou à un registre du commerce ou équivalent (K-bis, inscription au répertoire des métiers etc...)

— les références professionnelles concernant les travaux objet du marché pour les 3 dernières années

— les certificats de qualification professionnelle ou document équivalent

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années

— certificat de qualification professionnelle (tel certification Qualibat ou équivalent)

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC et RC décennale);

Capacité technique et professionnelle:

— Une soumission dûment remplie avec cachet et signature, conforme au modèle joint au CCAP (annexe n°2 en entreprise isolée ou annexe n°3 en groupement)

— Éventuellement l'annexe n°4 du CCAP (si recours à la sous-traitance)

— Obligatoirement l'annexe n°5 du CCAP (démarche casque vert)

— L'état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif

— Un mémoire technique devant aborder l'ensemble des thèmes listés au RPAO.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire ou retenue de garantie de 5 %.

Procédure
Mode de paiement des documents: Chèque à libeller à l'ordre de Espace REPRO.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service promotion
Damien Carpentier
Nom: Agence Golhen Architecte
Adresse postale: 4 rue du Patis Tatelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Téléphone: +33 299686897 📞
Courrier électronique: golhen.architecte@wanadoo.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Nom: Direccte Bretagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Le Newton — CS 71714
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Source: OJS 2017/S 038-069475 (2017-02-21)

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