Construction de 11 logements à Fontenay-sous-Bois

Marne au bois aménagement SPL

Appel à candidature pour la réalisation d'une opération de construction permettant la réalisation de 11 logements dont 9 logements collectifs et 2 logements individuels avec certification NF habitat HQE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Qui ?

• Marne au bois aménagement SPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Marne au Bois aménagement SPL
Adresse postale: 2 avenue Jean Moulin
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.marneauboisamenagement.com 🌏
Courrier électronique: j-f.duchemin@marneaubois.fr 📧
Téléphone: +33 650467626 📞
URL des documents: http://marneauboisamenagement.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099072
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 698 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 698 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 rue du Commandant Jean Duhail.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir:

— la lettre de candidature dûment remplie (imprimé DC1),

— la déclaration du candidat dûment remplie (imprimé DC2),

— l'état annuel des certificats reçus (NOTI2),

— la copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner tels que prévus à l'article 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Références:

5 références de travaux de complexité similaire exécutés au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, il sera détaillé: le maître d'ouvrage, la désignation de l'opération et ses caractéristiques, l'année de réalisation, la labellisation obtenue ou en cours, le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2),

— attestation d'assurance «Responsabilité Civile» de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations,

— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

Les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet, la complexité et l'ampleur du projet. Celles-ci seront jugées acceptables dès lors que les chiffres d'affaires annuels concernant les services objet du contrat, excéderont 10 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études du responsable de la mission et de la conduite des travaux,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des co-traitants,

— certificats de qualification professionnelle.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4110c
Contact
Point de contact: Jean-François Duchemin
URL des documents: http://marneauboisamenagement.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: SPL Marne-au-Bois Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Jean Moulin
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 650467626 📞
Courrier électronique: j-f.duchemin@marneaubois.fr 📧
Adresse Internet: http://marneauboisamenagement.com 🌏
Source: OJS 2017/S 054-099072 (2017-03-14)

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