Construction de 10 logements collectifs sociaux — Le Clos de la Caselle à Sainte-Eulalie — Relance des lots 4 et 10
Aquitanis
Construction de 10 logements collectifs sociaux — Le Clos de la Caselle à Sainte-Eulalie -
Elle concerne la relance du lot 4: menuiseries extérieures PVC et le lot 10 :serrurerie.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-13 | Avis de marché |
| 2018-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17S0097
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118449 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-410795
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-BIS.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Références de taille et de technicité équivalentes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Dumas
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 200-410795 (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17S0097
Brève description:
Construction de 10 logements collectifs sociaux — Le Clos de la Caselle à Sainte-Eulalie -
Elle concerne la relance du lot 4: menuiseries extérieures PVC et le lot 10 :serrurerie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118449 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-410795
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur notre plateforme www.e-marchespublics.com. Les offres dématérialisées (CD ROM ou clé USB) devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à aquitanis avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. L'enveloppe portera la mention « Affaire n°17S0097 — Construction de 10 logements collectifs sociaux — Clos de la Caselle à Sainte-Eulalie» le n° du lot et les nom et adresse de la Société candidate.
Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme e-marchespublics.com.
Aucune offre papier ne sera acceptée.
Retenue de garantie.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la règlementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 10 logements collectifs sociaux — Le Clos de la Caselle à Sainte-Eulalie -
Elle concerne la relance du lot 4: menuiseries extérieures PVC et le lot 10 :serrurerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-BIS.
Situation économique et financière:
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K Bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Dumas
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur notre plateforme www.e-marchespublics.com. Les offres dématérialisées (CD ROM ou clé USB) devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à aquitanis avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. L'enveloppe portera la mention « Affaire n°17S0097 — Construction de 10 logements collectifs sociaux — Clos de la Caselle à Sainte-Eulalie» le n° du lot et les nom et adresse de la Société candidate.
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Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme e-marchespublics.com.
Aucune offre papier ne sera acceptée.
Retenue de garantie.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la règlementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095404
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-410795
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
Référence
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 044-095404 (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 10 logements collectifs sociaux — Le Clos de la Caselle à Sainte Eulalie. Elle concerne la relance du lot 4: menuiseries extérieures PVC et le lot 10:serrurerie.
Valeur totale du marché: 70 246 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095404
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-410795
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur notre plateforme www.e-marchespublics.com
Les offres dématérialisées (CD ROM ou clé USB) devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Aquitanis avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. L'enveloppe portera la mention « Affaire nº 17S0097 — Construction de 10 logements collectifs sociaux — Clos de la Caselle à Sainte Eulalie" le nº du lot et les nom et adresse de la Société candidate.
Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme e-marchespublics.com
Aucune offre papier ne sera acceptée.
Retenue de garantie.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de 1 an.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
Référence
La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur notre plateforme www.e-marchespublics.com
Les offres dématérialisées (CD ROM ou clé USB) devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Aquitanis avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. L'enveloppe portera la mention « Affaire nº 17S0097 — Construction de 10 logements collectifs sociaux — Clos de la Caselle à Sainte Eulalie" le nº du lot et les nom et adresse de la Société candidate.
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Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme e-marchespublics.com
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de 1 an.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
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