Construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine et aux réseaux d'eau brute et d'eau traitée associés — lot 2

Ville de Coulommiers

La Ville de Coulommiers en groupement de commande avec le SIAEP de Boissy-le-Châtel-Chauffry souhaitent construire une nouvelle usine de traitement d'eau potable permettant d'alimenter la Ville de Coulommiers et les communes de Boissy-le-Châtel et Chauffry.
La construction de cette nouvelle usine à la sortie Est de la Ville nécessite la réalisation de conduites de liaison pour les eaux brutes et les eaux traitées.
L'usine de production d'eau potable actuelle sera démolie dès que la nouvelle usine sera mise en fonctionnement.
La procédure d'achat fait l'objet de 3 lots, dévolus par des consultations distinctes:
Lot no 1: Construction des réseaux d'eau brute et d'eau traitée
Lot no 2: Construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine
Lot no 3: Démolition de l'usine existante
La présente consultation concerne uniquement le lot no 2: Construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ?

• Ville de Coulommiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: 17pf063
Brève description:

La Ville de Coulommiers en groupement de commande avec le SIAEP de Boissy-le-Châtel-Chauffry souhaitent construire une nouvelle usine de traitement d'eau potable permettant d'alimenter la Ville de Coulommiers et les communes de Boissy-le-Châtel et Chauffry. La construction de cette nouvelle usine à la sortie Est de la Ville nécessite la réalisation de conduites de liaison pour les eaux brutes et les eaux traitées. L'usine de production d'eau potable actuelle sera démolie dès que la nouvelle usine sera mise en fonctionnement. La procédure d'achat fait l'objet de 3 lots, dévolus par des consultations distinctes: Lot no 1: Construction des réseaux d'eau brute et d'eau traitée Lot no 2: Construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine Lot no 3: Démolition de l'usine existante La présente consultation concerne uniquement le lot no 2: Construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulommiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@coulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-224797
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, selon les articles 26, 43 à 64, et 74, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre techniques et financiers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La construction de cette nouvelle usine à la sortie Est de la Ville nécessite la réalisation de conduites de liaison pour les eaux brutes et les eaux traitées.

L'usine de production d'eau potable actuelle sera démolie dès que la nouvelle usine sera mise en fonctionnement.

La procédure d'achat fait l'objet de 3 lots, dévolus par des consultations distinctes:

Lot no 1: Construction des réseaux d'eau brute et d'eau traitée

Lot no 2: Construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine

Lot no 3: Démolition de l'usine existante

La présente consultation concerne uniquement le lot no 2: Construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

La future usine de Coulommiers aura une capacité de traitement de l'ordre 300 m3/h.

L'eau potable sera produite à partir d'eau provenant de forages et d'une source.

La filière de traitement envisagée est une filière membranaire de type nanofiltration ou osmose inverse basse pression.

Les paramètres à traiter sont: l'arsenic, le fer, le fluor, le strontium, l'ammonium, les pesticides, la dureté, la turbidité et les paramètres microbiologiques.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Au sens du droit communautaire, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de modifications contractuelles.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, selon les articles 26, 43 à 64, et 74, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre techniques et financiers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Rebais, Parcelles 28, 29 et 30 77120 — Coulommiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

O Synteau de classe 2 ou équivalent (dans le domaine des installations de traitement de l'eau destinées à la consommation humaine).

O Certifications Qualibat ou équivalent en adéquation avec la nature des travaux

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par l'entité adjudicatrice ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats se fera application d'un système de pondération des critères de jugement des candidatures.

Ces critères de sélection des candidats sont les suivants:

1. Réalisations du candidat(40 points)

2. Moyens humains et matériels — organisation du candidat (20 points)

3. Certificats de Qualifications professionnelles (20 points)

4. Capacité économique et financière (10 points)

5. Lettre de motivation de l'équipe (10 points)

Le détail des éléments d'évaluation propre à chaque critères est à télécharger dans le DCE de la présente consultation.

Les candidats se verront attribués une note finale sur 100 points, qui permettra de retenir les candidats les mieux classés, dans la limite du nombre maximal de candidats retenus (5).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770131700018
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Boissy-le-Châtel-Chauffry
Adresse postale: 29 ZAC des 18 arpents
Commune postale: Boissy-le-Châtel
Code postal: 77169
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: siaep.boissy.le.chatel@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre administratif — service des affaires juridiques et des marchés publics: Mme Isabelle Thomas
Adresse postale: 2-4 rue Salomon de Brosse
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Le dossier de candidature adressé par voie postale contiendra obligatoirement une copie informatique (CD ou clé USB).

Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un unique groupement

Le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, devra obligatoirement présenter les compétences suivantes:

— un spécialiste du « traitement de l'eau potable »,

— un spécialiste du « génie civil et des bâtiments »,

— un cabinet d'architecture,

En cas de cotraitance, les groupements d'opérateurs économiques constitués lors de la candidature et admis comme tels, ne pourront être modifiés au moment de l'offre ni dans leur constitution, ni dans leur forme juridique.

La forme d'un groupement d'entreprises sera obligatoirement conjointe avec mandataire solidaire. Le Mandataire du Groupement devra impérativement être le spécialiste du traitement de l'eau potable.

Le cabinet d'architecture, cotraitant, aura notamment en charge la réalisation du permis de construire et de démolir.

Concernant le choix du mode de transmission des documents de la candidature, l'acheteur retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Nos services/marchés publics».

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 112-224797 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Coulommiers en groupement de commande avec le SIAEP se Boissy-le-Châtel-Chauffry souhaitent construire une nouvelle usine de traitement d'eau potable permettant d'alimenter la ville de Coulommiers et les communes de Boissy-le-Châtel et Chauffry. La construction de cette nouvelle usine à la sortie Est de la ville nécessite la réalisation de conduites de liaison pour les eaux brutes et les eaux traitées. L'usine de production d'eau potable actuelle sera démolie dès que la nouvelle usine sera mise en fonctionnement. La procédure d'achat fait l'objet de 3 lots, dévolus par des consultations distinctes: — lot nº 1: construction des réseaux d'eau brute et d'eau traitée, — lot nº 2: construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine, — lot nº 3: démolition de l'usine existante la présente consultation concerne uniquement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-508909
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-224797
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: construction des réseaux d'eau brute et d'eau traitée,

— lot nº 2: construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine,

— lot nº 3: démolition de l'usine existante la présente consultation concerne uniquement.

La future usine de Coulommiers aura une capacité de traitement de l'ordre 300 m

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de Rebais, parcelles 28, 29 et 30, 77120 Coulommiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 ZAC des 18 Arpents

Référence
Informations complémentaires

La ville de Coulommiers et le SIAEP de Boissy-le-Châtel/Chauffry doivent déclarer cette procédure sans suite pour motifs d'intérêt général. En effet, des travaux de réhabilitation des captages sont en cours de réalisation et il apparaît que les quantités et qualités d'eau brute ne sont plus celles sur la base desquelles le système de traitement a été conçu. Le cahier des charges doit donc être revu et, en conséquence, la procédure de dévolution du marché de construction de l'unité de traitement d'eau potable devra être reprise du commencement. Une nouvelle procédure négociée sera lancée dès que possible avec un système de traitement correspondant aux paramètres quantitatifs et qualitatifs constatés sur les puits rénovés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré-contractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 244-508909 (2017-12-18)

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