Construction d'une école élémentaire de 11 classes rue de Courtais à 93370 Montfermeil

Ville de Montfermeil

Construction d'une école élémentaire de 11 classes rue de Courtais à 93370 Montfermeil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-11 Avis de marché
2017-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Brève description:
Construction d'une école élémentaire de 11 classes rue de Courtais à 93370 Montfermeil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux de construction spécialisés divers 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Équipement de cuisine 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=66986 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=66986 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144376
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Calcul en points pondération en %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre et clos couvert
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-œuvre et clos couvert.
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:
Le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés ayant pour objet des prestations similaires, en application de l'article 30-I-7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Informations complémentaires: Calcul en points pondération en %.
Intitulé du lot: Aménagements intérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'aménagements intérieurs.
Description des options:
Le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés ayant pour objet des prestations similaires, en application de l'article 30-i-7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Informations complémentaires:
En points pondération en %. Les critères sont décrits dans cet AAPC sur le lot 1 et sont identiques pour chaque lot.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité.
Informations complémentaires:
En points et pondération en %. Les critères sont indiqués sur le lot 1 et sont identiques pour chaque lot.
Intitulé du lot: CVC — plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description: CVC chauffage.
Informations complémentaires:
En points pondération en %. Les critères sont indiqués dans l'AAPC sur le lot 1 et sont identiques pour tous les lots.
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipements de cuisine.
Informations complémentaires:
En points pondération en %. Les critères sont indiqués dans l'AAPC sur le lot 1 et sont identiques pour chaque lot.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 6
Brève description: Ascenseur.
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 7
Brève description: VRD.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Courtais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 (dernière mise à jour);
Déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:
Chiffres d'affaires annuels des 03 derniers exercices,
Une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique total de l'entreprise.
La présentation des références (08 maxi) correspondant aux prestations du lot pour lequel l'entreprise soumissionne indiquant:
La collectivité;
La date de début et de fin;
La nature précise des travaux;
Le montant (TTC)
Pour les nouvelles entreprises, il est demandé de justifier de leur capacité financière et technique et de leurs références professionnelles par tout moyen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution des marchés comporte une clause sociale d'exécution obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains pour les 3 périodes du chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens matériels adaptés
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Méthodologie de chantier
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Présentation de la période de préparation
Planning
Matériaux et équipements
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Gestion de l'environnement du chantier
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=66986 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=66986 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lorsque le titulaire utilise le portail de facturation https://chorus-pro.gouv.fr mentionné à l'article 2 de l'ordonnance du 26.6.2014, il y dépose sa demande de paiement sans autre formalité.
Cautions et garanties exigées
Avance: garantie à première demande.
Retenue de garantie: garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux dispositions applicables: le paiement se fera par mandat administratif.
Le financement sera assuré en partie par les ressources du budget communal, l'ANRU à raison de 3 712 090,57 EUR et d'une dotation politique de la Ville de 700 000 EUR.
Les marchés sont passés à prix global forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché:
La forme du groupement est laissée au choix des opérateurs économiques.
Les soumissionnaires doivent transmettre leur offre sous pli cacheté transmis par voie postal à l'adresse indiquée dans le RC. Le dépôt de pli sur place contre récépissé n'est pas autorisé.une seule enveloppe contient les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre proprement dite. Documents à fournir par l'attributaire avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché.
Afficher plus
Le soumissionnaire disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur.
Documents contractuels et documents additionnels — conditions d'obtention:
Date limite d'obtention: 6 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres indiquées.
Conditions d'obtention: les entreprises sont vivement invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le lien indiqué.
Questions sur la consultation:
Les questions posées par les candidats seront répondues jusqu'à 9 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court.
Langue devant être impérativement utilisée dans l'offre ou dans la demande de participation et monnaie: le français et l'euro.
Offres anormalement basses:
Dans le cas où, leur offre paraîtrait anormalement basse au pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront être en mesure de répondre par tout moyen sur la composition de l'offre à l'administration; pour lui permettre d'apprécier si l'offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché.
Afficher plus
Si la réponse ne permet pas au candidat la justification de son prix, le pouvoir adjudicateur pourra le rejeter.
Le pouvoir adjudicateur se réserve formellement le droit de ne pas donner suite aux offres incomplètes et à la consultation de manière générale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes:
Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais et conditions prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou de la publication de cette décision.
Source: OJS 2017/S 075-144376 (2017-04-11)
Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5694380.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316511
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144376
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les critères sont indiqués sur le lot 1 et sont identiques pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre et clos couvert.
Brève description: Gros œuvre et clos couvert.
Intitulé du lot: Aménagements intérieurs.
Électricité.
Informations complémentaires: Les critères sont indiqués sur le lot 1 et sont identiques pour chaque lot.
Intitulé du lot: CVC — plomberie.
Équipements de cuisine.
Ascenseur.
Vrd.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅
2017-08-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou de la publication de cette décision.
Source: OJS 2017/S 153-316511 (2017-08-09)