Construction d'une digue d'enclôture dans la Zifmar — port de sete-frontignan

Conseil régional Occitanie

La consultation fait l'objet d'un marché ordinaire en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n2016-360 du 25.3.16 relatif au marchés publics. Le marché, non alloti, est conclu à prix unitaires sur la base du bordereau annexé à l'acte d'engagement et révisable aux conditions du CCAP. Il y a une visite obligatoire. Une variante est autorisée aux conditions de l'article 3-6 du RC. La durée du marché est de 4 mois à compter de l'ordre de service. (après 2 mois de préparation à la date de notification). Des prescriptions environnementales sont précisées dans le CCTP. Une négociation est prévue. Ce marche entre dans le plan BTP de la région Occitanie. Date prévisionnelle de démarrage: janvier 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché
2017-09-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de digues de mer
Numéro de référence: Digue_zifmar
Brève description:

La consultation fait l'objet d'un marché ordinaire en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de digues de mer 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de digues de mer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8386&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339231
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'une digue d'enclôture dans la Zifmar — port de Sete-Frontignan.

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de sete-frontignan: digue dans la Zifmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat — Site de Montpellier: 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si le nombre de candidats ayant présenté une offre le permet, le pouvoir adjudicateur négociera dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques, avec les 3 premiers candidats.

Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Conseil Régional Occitanie, Site Montpellier DCPA, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02.

Tél:+33 467228000 — fax:+33 467229052, courriel: commandepublique@laregion.fr, site: http://www.laregion.fr

Une réponse sera adressée, par écrit à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Attention: Impératif de respecter ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'art 1 de l'ordonnance n

Justificatifs candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux art 48 et 49 du décret n

*les candidats qui disposent d'un numéro siret n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'annexe «renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016 par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— les certificats de qualifications professionnelles demandés ou équivalent (qualifications FNTP, compétences spécifiques, etc...): 1414; 1424; 1432.

*les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des art L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement,

— l'annexe « renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire),

Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au RC.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités financières.

Capacités professionnelles.

Moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -référé précontractuel (L. 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-et-Garonne”» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat des affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 165-339231 (2017-08-28)

Informations complémentaires (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation fait l'objet d'un marché ordinaire en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25.3.16 relatif au marchés publics. Le marché, non alloti, est conclu à prix unitaires sur la base du bordereau annexé à l'acte d'engagement et révisable aux conditions du CCAP. Il y a une visite obligatoire. Une variante est autorisée aux conditions de l'article 3-6 du RC. La durée du marché est de 4 mois à compter de l'ordre de service. (Après 2 mois de préparation à la date de notification). Des prescriptions environnementales sont précisées dans le CCTP. Une négociation est prévue. Ce marche entre dans le plan btp de la région Occitanie. Date prévisionnelle de démarrage: janvier 2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-371941
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339231
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Un complément d'information concernant la mise à disposition de tout venant par le maître d'ouvrage à l'entreprise pour la construction du noyau de la digue justifie un rectificatif du présent marché, ainsi qu'un report de la date limite de remises des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat — site de Montpellier: 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier cedex 2
Source: OJS 2017/S 182-371941 (2017-09-18)

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