Construction d'une canalisation de réutilisation des eaux usées (REUT)

Commune de Bonifacio

Construction d'une canalisation de réutilisation des eaux usées (REUT) et infrastructures connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Qui ?

• Commune de Bonifacio

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électromécanique
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 03/2017
Brève description:

Construction d'une canalisation de réutilisation des eaux usées (REUT) et infrastructures connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Équipement électromécanique 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonifacio
Adresse postale: place de l'Europe
Code postal: 20169
Commune postale: Bonifacio
Contact
Adresse Internet: http://www.bonifacio-mairie.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com 📧
Téléphone: +33 495730015 📞
Fax: +33 495730196 📠
URL des documents: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011346
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les modalités de présentation des variantes sont précisées dans les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Canalisations
Numéro du lot: 1
Brève description:

— 5 160 ml de canalisation fonte Ø 200 mm y compris pièces spéciales et génie civil de pose — 330 ml de canalisation pvc ø 63 et 125 mm y compris pièces spéciales et génie civil de pose,

— 20 robinets vannes à bride de sectionnement et de vidange Ø 60 à 200 mm y compris bouche à clé,

— 10 ventouses automatiques y compris regard,

— 3 500 m

— diverses prestations connexes.

Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Les modalités de présentation des variantes sont précisées dans les documents de consultation.

Intitulé du lot: Électromécanique / Équipements
Numéro du lot: 2
Brève description:

— une installation de pompage de 100 m

— 2 ensembles de tuyauterie et robinetterie en inox,

— 2 débitmètres électromagnétiques Ø 200 et 250 mm,

— appareils de mesure en continu de la turbidité, conductivité et pression,

— 1 dispositif d'injection de javel,

— 2 dispositifs de traitement par UV de 100 et 220 m

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réfection de revêtement
Numéro du lot: 3
Brève description:

— 8 100 m

— 50 600 m

— 38 mises à niveau de regard et de bouche à clé,

Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

Les modalités de présentation de la variante exigée sont précisées dans les documents de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à une décision par arrêté n° 46.2016 du 20.7.2016 de déclarer sans suite la procédure précédente dont l'avis est mentionné au IV.2.1).

Modalités de financement:

Plan de financement approuvé par délibération n° 05.24 du conseil municipal du 15.9.2015:

— ONEMA: 40 %,

— agence de l'eau: 40 %,

— Collectivité territoriale de Corse: 5 %,

— Conseil départemental de la Corse-du-Sud: 5 %,

— commune: 10 %.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est programmée le 25.1.2017 à 9:30 au départ de la station d'épuration de Bonifacio. Toute question aura une réponse apportée par écrit et diffusée à l'ensemble des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional pour le règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 008-011346 (2017-01-10)

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