Construction d'un programme de logements en locatifs libres à Sin-le-Noble (59) — Quartier des Epis (référence RU/05/0051/CP01) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière

Foncière Logement, pour le compte de la filiale à laquelle elle se substituera

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Qui ?

• Foncière Logement, pour le compte de la filiale à laquelle elle se substituera

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de promotion immobilière › Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Brève description:

La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Sin-le-Noble (59), quartier des Epis, sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière. Il porte sur la réalisation d'un programme d'environ 13 logements individuels en locatifs libres pour une surface de plancher indicative d'environ 1 700 m La procédure se déroulera en 2 phases: — phase 1: appel à candidatures, — phase 2: consultation La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'un architecte et d'un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logement, pour le compte de la filiale à laquelle elle se substituera
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏
Courrier électronique: fl-ws-auris@wavestone.com 📧
URL des documents: http://www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129713
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il porte sur la réalisation d'un programme d'environ 13 logements individuels en locatifs libres pour une surface de plancher indicative d'environ 1 700 m

La procédure se déroulera en 2 phases:

— phase 1: appel à candidatures,

— phase 2: consultation

La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'un architecte et d'un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.

A l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un Contrat de Promotion Immobilière.

La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de Promotion Immobilière.

L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d'études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d'un contrat de Promotion Immobilière. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l'ouvrage (phases APS, PC et PRO).

Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sin-le-Noble — quartier des Epis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidatures seront impérativement constituées par l'association:

— d'un opérateur (on entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un Contrat de Promotion Immobilière),

— d'un architecte, inscrit à l'Ordre des architectes. Chaque candidat ne pourra présenter sa candidature que dans le cadre d'une seule équipe au cours de la

même consultation.

Le dossier de candidature à produire par les équipes de candidats est à retirer auprès de Wavestone — Auris (cf coordonnées Annexe A paragraphe II). Il se décompose de la manière suivante:

1. Un dossier administratif et technique spécifique à chaque candidat de l'équipe constituée qui comporte:

— 1.1. «Déclaration du candidat» suivant modèle joint au dossier de candidature,

— 1.2. «Grille d'information» suivant modèle joint au dossier de candidature,

— 1.3. Références complètes sur les 3 dernières années.

2. Un dossier commun à l'équipe constituée qui comporte:

— 2.1. «Lettre de candidature» suivant modèle joint au dossier de candidature.

— 2.2. «Références spécifiques» suivant modèle joint au dossier de candidature.

Le formalisme à respecter pour le dossier de candidature est plus amplement détaillé dans le dossier à retirer. Nous attirons l'attention des candidats sur les points suivants:

— la qualité des références spécifiques présentées (document 2.2) en rapport avec l'objet du marché,

— le respect impératif du formalisme du dossier de candidatures,

— la remise du dossier administratif et technique spécifique facultative pour les candidats ayant déjà répondu dans le courant de l'année calendaire à une consultation organisée par Foncière Logement sur l'activité Renouvellement Urbain.

Par ailleurs, les candidats sont libres d'ajouter au dossier: plaquettes, CV, présentation, lettre de motivation et tout autre document qu'ils jugeraient utiles. Les candidats (opérateur ou architecte) ayant déjà répondu à une consultation lancée par l'une des filiales de Foncière Logement durant l'année civile en cours sont dispensés de remettre les éléments du point 1.

Toutefois, pour être recevable, leur candidature devra préciser les références de la consultation dans le cadre de laquelle ils ont remis ces éléments.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité à faire,

— références et expériences communes dans le domaine du logement de l'équipe constituée,

— qualité architecturale des projets présentés en références et en rapport avec l'objet du marché (quantité et typologie).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association soumise à la loi du 10.7.1901
Contact
Point de contact: Wavestone — AURIS (AMO), Adrian Lebaron
URL des documents: http://www.foncierelogement.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Wavestone — Auris
Adresse postale: Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Point de contact: Wavestone — Auris (AMO), Adrian Lebaron
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Foncière Logement est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre d'une convention Etat-UESL (Union d'économie sociale pour le Logement, représentant les organismes gestionnaires du 1 % logement) signée le 11.12.2001 entre les partenaires sociaux et l'Etat.

Dans un objectif de diversification de l'offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l'objet d'un projet de Rénovation Urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d'installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l'excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.

Ces programmes seront réalisés sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière. Le maître d'ouvrage est Foncière Logement, domiciliée 3 rue de l'Arrivée — 75015 Paris, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera.

Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à Wavestone — Auris (Projet AFL RU, Tour Franklin: 100-101 terrasse Boieldieu, 92042 Paris La Défense Cedex), un contrat d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la gestion de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunaux de Paris
Source: OJS 2017/S 069-129713 (2017-04-05)

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