Construction d'un palais des sports de 1500 places — marché de conception, réalisation, d'exploitation et maintenance

Cté d'Agglo Béziers Méditerranée

Marché global de performances pour la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du palais des sports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Qui ?

• Cté d'Agglo Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes › Travaux de construction de palais des sports

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-12	Avis de marché
2018-01-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de palais des sports
Numéro de référence: 2017037
Brève description:

Marché global de performances pour la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du palais des sports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de palais des sports 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de palais des sports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-mediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 499413330 📞
Fax: +33 499413303 📠
URL des documents: http://www.cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499558
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La phase de conception est de 6 mois. La phase de réalisation est de 14 mois. La phase d'exploitation et de maintenance est de 4 ans. Le montant estimatif des travaux est de 6 430 000 EUR (HT). La durée de la phase conception et de la phase réalisation feront l'objet du dialogue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performances (article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 et article 92 du décret nº 2016-360) pour la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du palais des sports.

Le projet se compose:

— d'une salle multisports avec 1 500 places assises, vestiaires, stockage, hospitalités, etc.,

— d'une salle polyvalente multisports modulable de 400 m²,

— d'un parking aérien de 350 places.

Durée de l'accord: 68 mois
Informations complémentaires:

La phase de conception est de 6 mois.

La phase de réalisation est de 14 mois.

La phase d'exploitation et de maintenance est de 4 ans.

Le montant estimatif des travaux est de 6 430 000 EUR (HT).

La durée de la phase conception et de la phase réalisation feront l'objet du dialogue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Béziers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1º Une lettre de candidature (ou DC1), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

2º Une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

3º La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

4º Un extrait K-Bis ou équivalent.

Situation économique et financière:

1º Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2º Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3º Extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

À présenter conformément au «Cadre de réponse candidature» à télécharger sur la plateforme: cabeme.marcoweb.fr

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ca global minimum pour les membres du groupement intervenant…

… pour la construction: 5 000 000 d'EUR HT;

… sur les études de conception: 210 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

1º Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2º Une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3º Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 5 dernières années;

4º L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.

Suite de la liste des éléments au VI.3. À présenter conformément au «Cadre de réponse Candidature» téléchargeable.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au maximum, les candidats présenteront :

— 3 références pour l'entreprise assurant la construction,

— 2 références pour l'architecte,

— 2 références pour le(s) Bet,

— 2 références pour l'entreprise assurant l'exploitation/maintenance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce projet devra respecter les niveaux de performances énergétiques de la Rt2012 -40 %, complétée de niveaux de consommations maîtrisés pour certaines configurations d'usages et atteindre un niveau de confort thermique maîtrisé en période chaude. Les éléments de la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont définis à l'article 7 de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 adaptés aux spécificités des marchés publics globaux.

L'équipe du candidat sera composée à minima:

D'une entreprise spécialisée BTP, d'un ou plusieurs architectes (Loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée), d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des corps d'état nécessaires, d'un économiste en coût global, d'un OPC, d'une entreprise spécialisée en exploitation maintenance. Le candidat est libre de proposer toute compétence complémentaire qu'il jugera utile au regard des spécificités de l'opération.

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités techniques, professionnelles et financières.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé sous forme de dialogue compétitif (articles 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure restreinte en deux (2) phases:

Phase 1: sélection des candidats admis à dialoguer au nombre de 4 minimum et maximum.

Phase 2: sélection des offres: remise du programme fonctionnel aux candidats sélectionnés, lancement de la phase de dialogue avec les candidats sur la base du programme fonctionnel en vue du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse suite à la remise des offres finales.

Le présent avis a pour objet de sélectionner les candidats (Phase 1).

Les candidats seront sélectionnés sur leur capacité technique, professionnelle et financière au regard des éléments transmis.

Chaque candidat admis à participer à la phase de dialogue se verra allouer une prime d'un montant (non actualisable) maximal de 45 000 EUR (TTC). La prime pourra être réduite en fonction de la qualité des rendus.

Suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle: indication des informations et documents requis:

5º Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

6º L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

7º Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment ceux relatifs aux prestations de sécurité incendie, d'acoustiques, de génie climatique, de génie électrique, à l'entretien/maintenance des installations thermiques, de ventilations et d'installation électriques;

8º Selon la composition du groupement: le nº d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalents pour les candidats étrangers.

Les éléments visés au III du présent avis devront être communiqués pour chaque membre du groupement. Forme du groupement: après l'attribution du marché, le groupement devra être conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire pourra être modifié en fonction de la phase d'exécution du marché (phase conception; phase réalisation, phase maintenance). Une entreprise ne peut agir en qualité de membres de plusieurs groupements.

Tous les documents de la candidature à remettre sont listés dans le présent avis et à présenter conformément au «Cadre de réponse candidature» à télécharger sur la plateforme: cabeme.marcoweb.fr

Si transmission sur support papier: les plis cachetés devront être envoyés avant la date et l'heure limite de réponse avec la mention «Candidature pour marché global de performance Palais des sports».

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), recours introduit avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (dans les 11 jours à compter de la notification de la lettre de rejet);

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): recours introduit après la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Source: OJS 2017/S 241-499558 (2017-12-12)

Informations complémentaires (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performances pour la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Palais des sports.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai Ouest — 39 boulevard de Verdun — CS 30567

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-027991
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-499558
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La date limite de réception des candidatures est reportée au 12.2.2018 à 17:00.
Source: OJS 2018/S 014-027991 (2018-01-18)

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