Construction d'un ouvrage d'art pour le franchissement de la Maine dans le cadre du projet de réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine (49)

Alter public

Cet ouvrage est réalisé pour l'exploitation du tramway. La réalisation portera sur un périmètre comprenant l'ouvrage d'art, ses remblais techniques et une partie limitée de ses remblais d'accès sur la rive droite, le remplacement d'une partie de la couverture de la trémie molière sur la RD323, le passage d'une conduite d'eau calorifugée sur l'ouvrage et le renforcement du rideau des palplanches sur la rive gauche sur environ 36 m par la mise en place de tirants précontraints. L'ouvrage d'une longueur totale de 135,20 m (entre axes d'appuis), se décompose en 3 travées de 39,70 m, 58 m et 37,50 m, de la rive droite vers la rive gauche. L'ouvrage comprend de part et d'autre un trottoir de 3 m de large composé de platelage bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Génie Civil (Mandataire)
• Eiffage Métal

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de ponts

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: AOR TRAMB 17 01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: immeuble Cristalis — 7 esplanade de la Gare
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241241980 📞
Fax: +33 241241981 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Z-UeJmBI8g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024450
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La présente procédure est un appel à candidature, dans cette première phase seul un dossier de candidature est attendu. La remise des offres sera effectuée dans une deuxième phase après sélection des candidatures. Respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 1.2.2017 à 17:00 sur le site: http://www.achatpublic.com ou par mail à l.thomas@anjouloireterritoire.fr, les réponses seront apportées au plus tard le 6.2.2017 via le site http://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif: l'ouvrage, de la famille des ponts mixtes, est constitué de 2 poutres latérales en acier en forme de caisson. La hauteur des poutres principales, variable, est de 1,65 m dans la grande travée centrale et de 1,10 m dans les travées de rive. Les 2 piles dans la rivière comportent un «Tétrapode», en acier formé par quatre béquilles encastrées sur les poutres latérales du tablier, et qui se rejoignent sur une embase métallique. L'ensemble est encastré dans le fût en béton armé en tronc de cône à section elliptique. Les appuis (piles et culées) sont supportés par fondations profondes. Quantités principales (indicatives):

— aciers de charpente: 665 tonnes,

— bétons des appuis, des fondations et du tablier: 1300 m³,

— surface de dalle à remplacer (déconstruction/reconstruction): 440 mètres carrés,

— rideau de palplanches à renfoncer: 36 m,

— introduction par tirage d'une conduite calorifugée dans la charpente du tablier: 137 m.

Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

Des avenants, des marchés complémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être conclus. Le marché comporte une variante exigée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature signée- habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité; une habilitation à signer et/ou délégation de signature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée sur le montant en EUR TTC, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande est exigée. Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret du 25.3.2016. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Application des intérêts moratoires. Le financement est assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités à exercer l'objet du marché: qualité des références.

Capacités techniques et professionnelles.

— moyens matériels (outillage, matériels et équipements techniques...),

— moyens en personnel.

Capacités économiques et financières — pertinence du chiffre d'affaire global.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lucile Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 1.2.2017 à 17:00 sur le site: http://www.achatpublic.com ou par mail à l.thomas@anjouloireterritoire.fr, les réponses seront apportées au plus tard le 6.2.2017 via le site http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 015-024450 (2017-01-17)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet ouvrage est réalisé pour l'exploitation du tramway. La réalisation portera sur un périmètre comprenant l'ouvrage d'art, ses remblais techniques et une partie limitée de ses remblais d'accès sur la rive droite, le remplacement d'une partie de la couverture de la trémie Molière sur la RD 323, le passage d'une conduite d'eau calorifugée sur l'ouvrage et le renforcement du rideau des palplanches sur la rive gauche sur environ 36 m par la mise en place de tirants précontraints. L'ouvrage d'une longueur totale de 135,20 m (entre axes d'appuis), se décompose en 3 travées de 39,70 m, 58 m et 37,50 m, de la rive droite vers la rive gauche. L'ouvrage comprend de part et d'autre un trottoir de 3 m de large composé de platelage bois.

Valeur totale du marché: 8595819.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270659
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-024450
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 22.6.2017 au siège social d'alter Public, 48c boulevard Foch, 49100 Angers. Il peut être vu à la même adresse. Le marché relève du champ d'application de la Directive. Procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif: l'ouvrage, de la famille des ponts mixtes, est constitué de 2 poutres latérales en acier en forme de caisson. La hauteur des poutres principales, variable, est de 1,65 m dans la grande travée centrale et de 1,10 m dans les travées de rive. Les 2 piles dans la rivière comportent un «Tétrapode», en acier formé par 4 béquilles encastrées sur les poutres latérales du tablier, et qui se rejoignent sur une embase métallique. L'ensemble est encastré dans le fût en béton armé en tronc de cône à section elliptique. Les appuis (piles et culées) sont supportés par fondations profondes. Quantités principales (indicatives):

— bétons des appuis, des fondations et du tablier: 1 300 m

— surface de dalle à remplacer (déconstruction /Reconstruction): 440 mètres carrés,

Description des options:

Des avenants, des marchés complémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être conclus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅
Nom: Eiffage Genie Civil (Mandataire)
Adresse postale: etablissement Bretagne Pays de Loire — ZI Cheviré Aval — 80 rue de l'ile aux Moutons — CS 30002
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44344
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Eiffage Metal
Adresse postale: route de Mothern
Commune postale: Lauterbourg
Code postal: 67630
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 22.6.2017 au siège social d'alter Public, 48c boulevard Foch, 49100 Angers. Il peut être vu à la même adresse.

Le marché relève du champ d'application de la Directive.

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 132-270659 (2017-07-11)

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