Construction d'un collège à Pégomas — lots 1 à 8, 10, 11, 12 a, 13 — relance lot 7 sols souples, sols sportifs, peinture
Département des Alpes-Maritimes
La présente consultation concerne uniquement le relance du lot 7 sols souples, sols sportifs, peinture.
L'opération consiste en la construction d'un collège d'une capacité d'accueil de 600 élèves incluant une demi-pension, d'un gymnase comprenant une aire de jeu de 40 x 20 m et un mur d'escalade de 9 m de haut.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Screb
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-20 | Avis de marché |
| 2017-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols souples
Numéro de référence: 16S0197
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025406
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: Relance lot 7 sols souples, sols sportifs, peinture.
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pégomas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 016-025406 (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols souples
Numéro de référence: 16S0197
Brève description:
La présente consultation concerne uniquement le relance du lot 7 sols souples, sols sportifs, peinture.
L'opération consiste en la construction d'un collège d'une capacité d'accueil de 600 élèves incluant une demi-pension, d'un gymnase comprenant une aire de jeu de 40 x 20 m et un mur d'escalade de 9 m de haut.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025406
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne uniquement le relance du lot 7 sols souples, sols sportifs, peinture.
L'opération consiste en la construction d'un collège d'une capacité d'accueil de 600 élèves incluant une demi-pension, d'un gymnase comprenant une aire de jeu de 40 x 20 m et un mur d'escalade de 9 m de haut.
Brève description: Relance lot 7 sols souples, sols sportifs, peinture.
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pégomas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
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b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les prestations du lot 7 font l'objet d'un lot unique.
Le présent marché fait partie de l'opération de construction d'un collège à Pégomas pour lequel d'autres lots ont fait l'objet de précédentes consultations:
Lot a: travaux préparatoires: attribué.
Lot b: consolidation de sol de la voirie primaire: attribué.
Lot c: évacuation des terres polluées: en cours.
Une première consultation relative à la construction d'un collège à Pégomas — lots 1 à 15 a été déclarée sans suite.
Une seconde consultation a été lancée pour les lots suivants:
Lot 1: fondations, clos et couvert.
Lot 2: menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie.
Lot 3: électricité, courants forts et faibles.
Lot 4: plomberie, chauffage, ventilation.
Lot 5: menuiseries intérieures bois.
Lot 6: revêtements durs.
Lot 7: sols souples, sols sportifs, peinture.
Lot 8: voiries et réseaux divers.
Lot 10: ascenseurs.
Lot 11: équipements de la cuisine.
Lot 12 a: équipements sportifs.
Lot 13: mur d'escalade.
Le lot 7 a été déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général suivant: renoncement du titulaire.
Les autres lots ont été attribués.
La consultation relative au lot suivant sera lancée ultérieurement, compte tenu du besoin spécifique au lot concerné:
Lot 9: espaces verts.
Les prestations de chaque lot seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 1, soit le 4.7.2016.
Le délai d'exécution est de 26 mois à compter de ladite date.
Il est prévu une période de préparation d'une durée d' un mois, incluse dans le délai d'exécution.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis,
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr, les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Relance lot 7 Sols souples, sols sportifs, peinture.
Valeur totale du marché: 281562.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-197890
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025406
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 100-197890 (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Relance lot 7 Sols souples, sols sportifs, peinture.
Valeur totale du marché: 281562.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-197890
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025406
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le présent marché fait partie de l'opération de construction d'un collège à Pégomas. Le lot 7 a été déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général suivant: renoncement du titulaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 104-iv du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché été signé le: 29.4.2017.
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