Constitution d'une base de données et le développement, la maintenance, l'hébergement et l'infogérance d'une application Web de consultation du registre des actifs agricoles

Assemblée permanente chambres agric

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de:
— lot 1 : 150 000 EUR HT,
— lot 2 : 50 000 EUR HT,
— pour 1 an, durée initiale du marché. En cas de renouvellement du marché, le marché sera conclu sans minimum mais avec un montant maximum de:
— lot 1 : 75 000 EUR HT,
— lot 2 : 50 000 EUR HT.
Pour chaque renouvellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Digital rural informatique
• Infogreffe Gie

Qui ?

• Assemblée permanente chambres agric

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché
2018-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 2017-28
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de: — lot 1 : 150 000 EUR HT, — lot 2 : 50 000 EUR HT, — pour 1 an, durée initiale du marché. En cas de renouvellement du marché, le marché sera conclu sans minimum mais avec un montant maximum de: — lot 1 : 75 000 EUR HT, — lot 2 : 50 000 EUR HT. Pour chaque renouvellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente chambres agric
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488162
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'Apca sera fermée du vendredi 22.12.2017 au soir au mardi 2.1.2018 au matin. Les candidats sont informés qu'aucune question déposée sur le site pendant cette période ne recevra de réponses avant le 2.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de:

— lot 1 : 150 000 EUR HT,

— lot 2 : 50 000 EUR HT,

— pour 1 an, durée initiale du marché. En cas de renouvellement du marché, le marché sera conclu sans minimum mais avec un montant maximum de:

— lot 1 : 75 000 EUR HT,

— lot 2 : 50 000 EUR HT.

Pour chaque renouvellement.

Intitulé du lot: Constitution d'une base de données du registre des actifs agricoles et développement, maintenance de l'application web de consultation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: constitution d'une base de données du registre des actifs agricoles et développement, maintenance de l'application web de consultation:

Mission 1.1 — constituer et mettre à jour la base de données du registre des actifs agricoles et en permettre l'interconnexion avec les bases de données de divers partenaires.

Mission 1.2 — développement de l'application web volet front office.

Mission 1.3 — développement de l'application web volet back office.

Mission 1.4 — identification de l'actif agricole.

Mission 1.4 bis — création d'un compte pour l'actif agricole (option).

Mission 1.5 — graphisme et ergonomie du site web.

Mission 1.6 — maintien en conditions opérationnelles.

Mission 1.7 — transférabilité/réversibilité.

Mission 1.8 — tierce maintenance applicative.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 2 fois pour 1 an. En application de l'article 16 du décret 2016-360 du 24.3.2016 relatif aux marchés public, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Intitulé du lot: Hébergement et infogérance de la base de données du registre des actifs agricoles et de la solution web de consultation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: hébergement et infogérance de la base de données du registre des actifs agricoles et de la solution web de consultation.

Mission 2.1: hébergement.

Mission 2.2: infogérance de l'environnement de test.

Mission 2.3: infogérance de l'environnement de production.

Mission 2.4: ajout de matériel.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Apca.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect du planning et gestion de projet
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation de la gestion de projet
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 235-488162 (2017-12-05)

Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de: Lot 1 : 150 000 EUR (HT); Lot 2 : 50 000 EUR (HT) pour 1 an, durée initiale du marché. En cas de renouvellement du marché, le marché sera conclu sans minimum mais avec un montant maximum de: Lot 1 : 75 000 EUR (HT); Lot 2 : 50 000 EUR (HT) pour chaque renouvellement.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente des Chambres d'agriculture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122241
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488162
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : 150 000 EUR (HT);

Lot 2 : 50 000 EUR (HT) pour 1 an, durée initiale du marché.

En cas de renouvellement du marché, le marché sera conclu sans minimum mais avec un montant maximum de:

Lot 1 : 75 000 EUR (HT);

Lot 2 : 50 000 EUR (HT) pour chaque renouvellement.

Intitulé du lot: Constitution d'une base de données du Registre des actifs agricoles et développement, maintenance de l'application web de consultation
Brève description:

Lot 1: Constitution d'une base de données du registre des actifs agricoles et développement, maintenance de l'application web de consultation.

Mission 1.1: constituer et mettre à jour la base de données du registre des actifs agricoles et en permettre l'interconnexion avec les bases de données de divers partenaires.

Mission 1.2: développement de l'application web volet front office.

Mission 1.3: développement de l'application web volet back office.

Mission 1.4: identification de l'actif agricole.

Mission 1.4 bis: création d'un compte pour l'actif agricole (option).

Mission 1.5: graphisme et ergonomie du site web.

Mission 1.6: maintien en conditions opérationnelles.

Mission 1.7: transférabilité/Réversibilité.

Mission 1.8: tierce maintenance applicative.

Mission 2.1: Hébergement.

Mission 2.2: Infogérance de l'environnement de test.

Mission 2.3: Infogérance de l'environnement de production.

Mission 2.4: Ajout de matériel.