Conseil et assistance dans le domaine des risques géotechniques dans le cadre de la délivrance des autorisations du droit du sol sur tout le territoire de la Métropole de Lyon (hors Ville de Lyon)

Métropole de Lyon

Grand Lyon — conseil et assistance dans le domaine des risques géotechniques dans le cadre de la délivrance des autorisations du droit du sol sur tout le territoire de la Métropole de Lyon (hors Ville de Lyon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERG Geotechnique

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux d'étude géotechnique

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-24	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Numéro de référence: 17DDUCV009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV — DA — DAR — ACD Point accueil entreprises 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
Fax: +33 426993049 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074863
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du DCMP. La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois 2 années. Montant mini sur 2 ans: 80 000 EUR HT. Montant maxi sur 2 ans: 240 000 EUR HT. Montant mini reconduction comprise: 160 000 EUR HT. Montant maxi reconduction comprise: 480 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La Métropole de Lyon doit confier une mission de conseil et d'assistance à un prestataire spécialisé dans le domaine des risques géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

La Métropole de Lyon doit confier une mission de conseil et d'assistance à un prestataire spécialisé dans le domaine des risques géotechniques dans le cadre de l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols délivrées par les maires, pour le compte des communes membres (hors Ville de Lyon). Le Grand Lyon donne son avis sur l'analyse des projets accompagnés ou non d'études géotechniques produites par les demandeurs en application du règlement du plan local d'urbanisme (PLU).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois deux années.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon hors ville de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Être en capacité de réaliser des prestations d'assistance et de conseil dans le domaine des risques géotechniques, apprécié au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent indiquant le montant, la date, le destinataire public, privé.

2) Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de la géologie ou de la géotechnique, ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dducv009.

La procédure est un appel d'offres ouvert.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 *La date d'ouverture des offres prévue est indicative * date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Novembre 2017.

*La Métropole de Lyon, organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. *Financement: Métropole de Lyon.

Les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-1-1 sauf la lettre de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 041-074863 (2017-02-24)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DDUCV — DA — DAR — ACD Point accueil entreprises, 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498727
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-074863
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Marché d'une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 années. Montant minimum pour 2 ans: 80 000 EUR HT. Montant maximum pour 2 ans: 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La Métropole de Lyon doit confier une mission de conseil et d'assistance à un prestataire spécialisé dans le domaine des risques géotechniques.
Informations complémentaires:

Marché d'une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 années.

Montant minimum pour 2 ans: 80 000 EUR HT.

Montant maximum pour 2 ans: 240 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 240-498727 (2017-12-11)

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