Confection, réparation et transport de prothèses dentaires adjointes en base résine et en base métallique, et fournitures associées

CPAM du Haut-Rhin

Confection, réparation et transport de prothèses dentaires adjointes, et fournitures associées. Accord cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum destiné à répondre aux besoins des patients des centres de santé dentaires CPAM du département 68 (actuellement 13 fauteuils pour 13 dentistes, répartis sur 4 sites).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire Gomadent

Qui ?

• CPAM du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pour prothèses et rebasage › Dentiers
• Services de santé › Services de soins dentaires et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dentiers
Numéro de référence: 201700096
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dentiers 📦
Code CPV supplémentaire: Dentiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 368479469 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U0sTm_eqwM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016121
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360844
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot 3 de la procédure 201600093. Le candidat fournira obligatoirement des échantillons de prothèses dentaires à l'appui de son offre (cf. Les modalités dans le règlement de la consultation). Date prévisionnelle de notification d'attribution du marché: 13/04/2017. La création d'un compte sur le site https://cnamts.achatpublic.com est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. Les modalités de transmission du pli contenant la candidature et l'offre (pli dématérialisé de préférence, mais pli papier autorisé) sont précisées au règlement de la consultation. Le paiement sera effectué sur budget de fonctionnement, en créditant un compte ouvert au nom du titulaire et en application des dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard de paiement, il sera fait application des dispositions du décret précité.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prothèse adjointe (mobile) COLMAR: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage
Numéro du lot: 1.3
Brève description:

Prothèse adjointe (mobile) COLMAR: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage.

Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une durée d'un an, sans que sa durée totale, toutes reconductions comprises, ne puisse dépasser le 31 décembre 2020. Ainsi, le lot pourra être reconduit jusqu'à 3 fois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360.

Intitulé du lot: Prothèse adjointe (mobile) MULHOUSE: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage
Numéro du lot: 2.3
Brève description:

Prothèse adjointe (mobile) MULHOUSE: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèse adjointe (mobile) GUEBWILLER et MUNSTER: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage
Numéro du lot: 3.3
Brève description:

Prothèse adjointe (mobile) GUEBWILLER et MUNSTER: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage.

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Colmar.

Mulhouse.

Munster et Guebwiller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (cf. Le tableau à compléter à cet effet en rubrique E1 du formulaire Dc2);

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat;

— une description des équipements techniques et des véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U0sTm_eqwM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2019.

La présente procédure fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot 3 de la procédure 201600093.

Le candidat fournira obligatoirement des échantillons de prothèses dentaires à l'appui de son offre (cf. Les modalités dans le règlement de la consultation).

Date prévisionnelle de notification d'attribution du marché: 13/04/2017.

La création d'un compte sur le site https://cnamts.achatpublic.com est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.

Les modalités de transmission du pli contenant la candidature et l'offre (pli dématérialisé de préférence, mais pli papier autorisé) sont précisées au règlement de la consultation.

Le paiement sera effectué sur budget de fonctionnement, en créditant un compte ouvert au nom du titulaire et en application des dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard de paiement, il sera fait application des dispositions du décret précité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant notification du marché, le référé précontractuel;

— après notification du marché, le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2017/S 011-016121 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20170009600667
Brève description:

Confection, réparation et transport de prothèses dentaires adjointes, et fournitures associées. Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum destiné à répondre aux besoins des patients des centres de santé dentaires CPAM du département 68 (actuellement 13 fauteuils pour 13 dentistes, répartis sur 4 sites).

Valeur totale du marché: 1 861 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158835
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016121
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Total indicatif annuel par lot (montants de comparaison des offres): Lot 1.3: 150.284,80 EUR HT; Lot 2.3: 185.545,80 EUR HT; Lot 3.3: 70.226,80 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prothèse adjointe (mobile) Colmar: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage
Brève description:

Prothèse adjointe (mobile) Colmar: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage.

Description des options:

Intitulé du lot: Prothèse adjointe (mobile) Mulhouse: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage
Brève description:

Prothèse adjointe (mobile) Mulhouse: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage.

Intitulé du lot: Prothèse adjointe (mobile) Guebwiller et Munster: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage
Brève description:

Prothèse adjointe (mobile) Guebwiller et Munster: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prothèses (performance des matériaux, adaptation, finitions, esthétique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Suivi qualité (dispositif de contrôle interne et système de traçabilité)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Total indicatif annuel par lot (montants de comparaison des offres):

Lot 1.3: 150.284,80 EUR HT;

Lot 2.3: 185.545,80 EUR HT;

Lot 3.3: 70.226,80 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2017/S 082-158835 (2017-04-25)

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Produits pour prothèses et rebasage

Dentiers