Conduite et entretien des installations thermiques des bâtiments municipaux de la Ville de Libercourt

Ville de Libercourt

La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques et de traitement d'eau des équipements de la Ville de Libercourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-11 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2017-08
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques et de traitement d'eau des équipements de la Ville de Libercourt.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Libercourt
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Cyprien Quinet — BP 10006 Libercourt
Code postal: 62212
Commune postale: Carvin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.libercourt.com 🌏
Courrier électronique: cindydupire@libercourt.com 📧
Téléphone: +33 321081050 📞
URL des documents: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181695
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Une visite obligatoire des sites aura lieu le Mercredi 24.5.2017 à 14:00. Les candidats se présenteront à l'hôtel de Ville — rue Cyprien Quinet — 62820 Libercourt.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 243 000 EUR 💰
Brève description: Marché d'exploitation de chauffage.
Valeur estimée hors TVA: 243 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une période de 3 ans.
Informations complémentaires:
Une visite obligatoire des sites aura lieu le Mercredi 24.5.2017 à 14:00.
Les candidats se présenteront à l'hôtel de Ville — rue Cyprien Quinet — 62820 Libercourt.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Ville de Libercourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 nouveau formulaire (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC 2 nouveau formulaire (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise avec un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (notamment un extraits K-Bis et/ou délégations internes à l'entreprise),
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement indiquant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— dossier de moyens, qualifications ou références équivalentes détaillées par type de prestations de puissances équivalentes faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 400 kW avec garantie totale.
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— le certificat de visite obligatoire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
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— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
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— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
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— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
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Source: OJS 2017/S 092-181695 (2017-05-11)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 228 638 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Cyprien Quinet — BP 10006 — Libercourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315288
Se réfère à l'avis: 2017/S 092-181695
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La valeur du marché reprise en section V.2.4 constitue le montant maximum sur la durée totale du marché. Le marché est signé pour une durée de 5 ans, à compter du 1.9.2017 reconductible une fois pour une période de 3 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments municipaux de la Ville de Libercourt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir (article R421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
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— référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
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Source: OJS 2017/S 152-315288 (2017-08-07)
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