Conduite et entretien des installations techniques de centrales thermiques

EPSM de la Sarthe

Conduite et entretien des installations techniques de centrales thermiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA
• Sas Idex energies

Qui ?

• EPSM de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2017-20
Brève description: Conduite et entretien des installations techniques de centrales thermiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSM de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 Mars 1962 — BP 50004
Code postal: 72703
Commune postale: Allonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: dla.marches@epsm-sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370733
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à cinquante (50) jours à réception des factures. Conformément aux dispositions du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des installations dont la puissance calorique est supérieure à 70 kilowatts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des installations dont la puissance calorique est supérieure à 70 kilowatts.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le règlement est effectué par mandat administratif.

Le délai de paiement est fixé à cinquante (50) jours à réception des factures. Conformément aux dispositions du décret n

Intitulé du lot: Maintenance des installations dont la puissance calorique est inférieure ou égale à 70 kilowatts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des installations dont la puissance calorique est inférieure ou égale à 70 kilowatts.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

B) Liste des principales livraisons ou services effectués au cours des 3 dernières années (privé ou public).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) Pas de niveau minimum requis;

B) Capacité à exécuter le marché dans le domaine d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme du marche: le marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 susmentionné.

Procédure: la consultation est organisée dans le cadre d'un appel d'offres tel que prévu aux articles 25 I 1°, 66 à 68 du décret n

Nature du marche: services

Avance: une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de Santé Mentale
Contact
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Visite obligatoire du site: afin d'apprécier justement la nature des prestations à exécuter, et en conséquence proposer une offre de prix adéquate, une visite obligatoire est organisée.

Inscription: dla.marches@epsm-sarthe.fr OU 02 43 43 51 89.

Dates de visite: le Mardi 17.10.2017 à 9:00.

Adresse de visite: EPSM — dLA — cellule Marchés — 20 avenue du 19 Mars 1962 — 72700 Allonnes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le Tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractuel (conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative), en référé suspension (article L 521-1 du C.J.A) ou en référé liberté (article L 521-2 du C.J.A);

À compter de la signature du marché, le Tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10);

Recours pour excès de pouvoir contre «les actes détachables du contrat» dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R.421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative);

Recours de plein contentieux, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées; CE 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 181-370733 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conduite et entretien des installations techniques de centrales thermiques
Valeur totale du marché: 60942.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du 19 mars 1962 — BP 50004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026583
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370733
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le règlement est effectué par mandat administratif. — Le délai de paiement est fixé à 50 jours à réception des factures. Conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire. Les crédits sont prévus au budget d'exploitation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des installations dont la puissance calorique est supérieure à 70 kw
Brève description: Maintenance des installations dont la puissance calorique est supérieure à 70 kw
Informations complémentaires:

— Le délai de paiement est fixé à 50 jours à réception des factures. Conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire. Les crédits sont prévus au budget d'exploitation.

Intitulé du lot: Maintenance des installations dont la puissance calorique est inférieure ou égale à 70 kw
Brève description:

Maintenance des installations dont la puissance calorique est inférieure ou égale à 70 kw

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Demarche développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé mentale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractuel (conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative), en référé suspension (article L. 521-1 du CJA) ou en référé liberté (article L. 521-2 du CJA),

— à compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551- 23 et R. 551-7 à R. 551-10),

— recours pour excès de pouvoir contre «les actes détachables du contrat» dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées; CE 04/04/2014 «Département du Tarn-et-Garonne».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 013-026583 (2018-01-18)

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