Concession des droits d'usage à titre non exclusif de logiciels à usage généraliste et réalisation de prestations de support pour MEN et le MESRI

Ministère de l'éducation nationale

Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède les droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels utilitaires, multimédia, de traitement de données, de bases de données, de création de documents, de dessin de modélisation, de cartographie et de synthèse d'images couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi que des établissements de formation et de recherche, et réalise des prestations de support, conformément aux documents contractuels le régissant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHI International

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-17027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale (MEN) / Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) / Secrétariat général / Service de l'action administrative et des moyens / Mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263285
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel du marché sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'avant-vente, Fourniture des licences,

Fourniture de la documentation, Prestation de support (cf. Pièces du marché).

le parc machines, pour l'ensemble des services émetteurs, est évalué à 700 000 postes de travail et 70 000 serveurs.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant

prévisionnel du marché sur sa durée totale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat a utilisé le mode MPS: le formulaire

mps dûment daté OU si le candidat n'a pas utilisé le mode MPS: la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment datée et la déclaration du candidat individuel (formulaire Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint

que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère. Le candidat (individuel ou en groupement) peut demander que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques. Se reporter aux pièces du marché pour plus d'informations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 5 millions d'euros HT: 2/2.

— si x est inférieur ou égal à 5 millions d'euros HT et supérieur ou égal à 3 millions d'euros HT: 1/2.

— si x est strictement inférieur à 3 millions d'euros HT ou non précisé: 0/2

se reporter aux pièces du marché pour plus d'informations.

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

— le nombre de ressources du candidat en charge de la fourniture de licences (tous éditeurs confondus);

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;

— Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

se reporter aux pièces du marché pour plus d'informations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le critère nombre de références est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 2: 2/2.

— si x est égal à 1 ou 2: 1/2.

— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/2.

le critère nombre de ressources du candidat est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 20: 4/4.

— si x est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10: 2/4.

— si x inférieur ou égal à 10, ou non précisé: 0/4.

le critère processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 2/2.

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2.

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899

relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un

volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché. Se reporter aux pièces du marché pour plus d'informations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères de l'éducation national, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Adresse postale: les 272 établissements d'enseignement, de formation et de recherche participant au groupement de commandes listés en annexe 1 au CCP. Le code postal et la ville du service coordonnateur sont:
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

*Pour les services centraux et déconcentrés des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation: le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'education nationale ».

*Pour les établissements de formation et de recherche: le marché est financé sur le budget propre de l'établissement.

le marché est conclu à prix unitaires.

les prix des licences peuvent être révisés trimestriellement à la demande du titulaire pour ajustement.

les prix pour la livraison dématérialisée au moyen d'un lien de téléchargement sécurisé sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché.

Les prix pour la livraison matérialisée sous la forme d'un media sont fermes pendant les 12 premiers mois d'exécution du marché, puis peuvent être révisés par ajustement tous les 12 mois, à la demande du titulaire et à la date anniversaire du marché (date de notification du marché).

les sommes seront payées par virement administratif dans le respect du délai global de paiement maximum, soit 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le marché peut s'exécuter selon les modalités de la carte d'achat en application des dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004. Ce mode d'exécution supplémentaire du présent marché ne se substitue pas aux autres modalités classiques d'exécution.

sauf renonciation expresse, une avance de 5 % est versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché, ne saurait être nanti ou cédé dans le cadre du paiement par carte d'achat.

Le ministère conclut le marché en euros.

Les candidats doivent retirer le dossier de consultation

par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante: Men-Sg-Aoo-17027, puis cliquer sur « Lancer la recherche ».

Le présent marché fait partie du dispositif marché public simplifié (mps). Le dispositif MPS permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout

Candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 129-263285 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525216
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-263285
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'avant-vente, fourniture des licences, fourniture de la documentation, prestation de support (Cf. pièces du marché). Le parc machines, pour l'ensemble des services émetteurs, est évalué à 700 000 postes de travail et 70 000 serveurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les 272 établissements d'enseignement, de formation et de recherche participant au groupement de commandes listés en annexe 1, au CCP. Le code postal et la ville du service coordonnateur sont:

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 249-525216 (2017-12-27)

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