Concession de la réalisation de la zone d'aménagement pour la réalisation mixte de l'ancienne friche industrielle de Rassuen et du secteur de Lavalduc

Ville d'Istres

Concession d'aménagement pour la réalisation d'un Ecoquartier comprenant notamment un parcours de golf.
Liste et description succincte des conditions: Aménageur — constructeur — professionnel de l'immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:
Concession d'aménagement pour la réalisation d'un Ecoquartier comprenant notamment un parcours de golf. Liste et description succincte des conditions: Aménageur — constructeur — professionnel de l'immobilier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295830 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251244
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Deux documents graphiques (non contractuels) sont mis à disposition sur la plate forme http://agysoft.marcoweb.fr «Plan de situation» et «Zones de travail indicatives».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concession d'aménagement pour la réalisation d'un Ecoquartier comprenant notamment un parcours de golf.
Liste et description succincte des conditions: Aménageur — constructeur — professionnel de l'immobilier.
Le concessionnaire désigné assumera les risques liés à la réalisation de l'opération. Sa rémunération sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération, principalement la commercialisation des terrains et des produits immobiliers.
Toutefois, le projet inclue la réalisation d'un Golf et de ses annexes suivant un cahier des charges précis. Or, il est constant que l'aménageur qui sera désigné ne saurait supporter seul le coût de réalisation de cet équipement qui sera ensuite remis gratuitement
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à la Commune. Dans ces conditions, il y a lieu pour la Commune de payer directement un prix global et forfaitaire à l'aménageur qui sera désigné pour la réalisation du Golf et de ses annexes. Ce paiement se fera par la mise à disposition du foncier de l'opération.
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Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Deux documents graphiques (non contractuels) sont mis à disposition sur la plate forme http://agysoft.marcoweb.fr «Plan de situation» et «Zones de travail indicatives».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Au 31/12/2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Situation économique et financière:
Les candidats devront avoir la capacité financière d'assurer les travaux à hauteur de 24 millions d'euros
formulaire Dc2 (Déclaration du candidat) dument complété et accompagné des documents suivants: Une déclaration du chiffre d'affaire
global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
(Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La présentation du candidat ou de l'équipe dédiée: composition, qualifications, compétences, répartition des tâches, moyens matériels et humains
la liste des principales références dans le domaine faisant l'objet du marché, comprenant cinq références relatives
à des opérations d'aménagement significatives (en termes de surface et de plancher), portant notamment sur des communes littorales et des opérations « Ecoquartier » ou équivalent (les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présence d'un architecte minimum est obligatoire. Il est demandé au candidat d'avoir la capacité à réaliser les travaux selon phasage prévu: Assurer le portage financier de la construction du golf par anticipation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sélection de 3 candidats admis à présenter une offre sur la base des critères de sélection des candidatures.
Critères d'attribution de désignation du lauréat:
55 % : Qualité de l'offre d'aménagement présentée: respect des contraintes environnementales
(10 %), respect du programme d'équipements publics (20 %), insertion du projet dans le tissu existant (15 %), Traitement architectural (10 %)
25 % : Date de démarrage et délais de réalisation proposés: équipement publics (20 %), ensembles immobiliers (5 %)
20 % : Montant de la soulte éventuelle versée à la commune pour acquérir le foncier (qui viendra s'ajouter à la valeur des équipements
Publics remis à la commune), qui doit être comprise entre 1 et 6 millions d'euros.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Cinq références relatives à des opérations d'aménagement significatives (en termes de surface de terrain et/ou de plancher),
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Capacité financière (chiffre d'affaires réalisé sur des opérations d'aménagement ces 3 dernières années, et
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le maire, Ville d'Istres, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1, esplanade Bernardin Laugier
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Contrat conclu pour une période initiale de 5 ans avec possibilité d'être prolongée après demande du concessionnaire sur autorisation du Conseil Municipal sans toutefois excéder un total de 10 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de MARSEILLE
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 124-251244 (2017-06-26)
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