Concession de droit d'usage d'une solution de gestion du patrimoine immobilier et réalisation de prestations associées de support, maintenance et formation

Ministère de l'éducation nationale

Concession de droit d'usage d'une solution de gestion du patrimoine immobilier et réalisation de prestations associées de support, maintenance et formation pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomap — Imagis SAS

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de gestion des installations et suites logicielles › Logiciels de gestion des installations

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché
2017-09-25	Informations complémentaires
2018-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des installations
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-17013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des installations 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — secrétariat général, mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation, sous-direction des systèmes d'information,bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.pomies@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155550083 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339555
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives s'agissant des modules optionnels (missions 2 et 3), la possibilité d'effectuer des formations à distance (mission 5), la possibilité d'effectuer des développements spécifiques (Mission 7).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte 8 missions: mission 1: initialisation du marché — mission 2: fourniture de la licence d'utilisation et des modules optionnels au produit de gpi et de sa documentation — mission 3: assistance à l'installation et au paramétrage — mission 4: reprise de l'historique — mission 5: formation — mission 6: support technique et maintenance- mission 7 (facultative): adaptation de la solution aux besoins spécifiques du ministère — mission 8: transfert de données et réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible: Le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 65 000 EUR HT: 0/10 — le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 65 000 EUR HT et inférieur ou égal à 100 000 EUR HT: 5/10 — le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 100 000 EUR HT: 10/10. Ce critère est pondéré à 2.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références — les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché — le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne — toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 4): Le candidat a réalisé moins de 3 références ou n'a rien précisé: 0/10 — le candidat a réalisé entre 3 et 5 références: 5/10 — le candidat a réalisé plus de 5 références: 10/10.

Nombre de ressources du candidat spécialisées dans le support et la maintenance de l'outil (Pondération 2): Le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 5 ou non précisé: 0/10 — le nombre de ressources du candidat est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10 — le nombre de ressources du candidat est supérieur à 10: 10/10.

Processus qualité (Pondération 2): Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10 — un processus propre à la société non certifié: 5/10

Le candidat a un processus certifié: 10/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

2) Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

3) L'Euro est la monnaie de compte du présent marché.

4) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

5) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-17013 — lancer la recherche.

6) Selon les missions, les prix sont forfaitaires ou unitaires. A l'exception de la mission 1, ils sont révisables annuellement par application d'une formule paramétrique.

7) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016.

8) Le paiement du titulaire se fait par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013.

9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des niveaux minimum exigés indiqués aux rubriques III. 1.2 et Iii.1.3. Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 60/100, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 165-339555 (2017-08-28)

Informations complémentaires (2017-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — Secrétariat général, Mission des achats pour la Direction du numérique pour l'éducation, Sous-direction des systèmes d'information,bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382768
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339555
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2017/S 187-382768 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-17013-GPI
Brève description:

Concession du droit d'usage d'une solution de gestion du patrimoine immobilier et réalisation des prestations associées de support, de maintenance et de formation pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Valeur totale du marché: 139412.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la Direction du numérique pour l'éducation, Sous-Direction des systèmes d'information, 61-65,rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190129
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée II -1-7) correspond au montant de l'offre sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives s'agissant des modules optionnels (missions 2 et 3), la possibilité d'effectuer des formations à distance (mission 5), la possibilité d'effectuer des développements spécifiques (Mission 7).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte 8 missions:

— mission 1: Initialisation du marché,

— mission 2: Fourniture de la licence d'utilisation et des modules optionnels au produit de GPI et de sa documentation,

— mission 3: Assistance à l'installation et au paramétrage,

— mission 4: Reprise de l'historique,

— mission 5: Formation,

— mission 6: Support technique et maintenance,

— mission 7 (facultative): Adaptation de la solution aux besoins spécifiques du ministère,

— mission 8: Transfert de données et réversibilité.

Informations complémentaires:

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres ont été remises par voie électronique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous critère nº 1: Caractéristiques fonctionnelles et techniques des produits fournis
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous critère nº 2: Démarche et organisation proposée pour la réalisation des prestations (méthodologie, outils mis en place) pour chacune des missions (hors prestations supplémentaires éventuelles)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous critère nº 3: Equipe mise en place et profils des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Référence
Informations complémentaires

1) Le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

2) Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

3) L'euro est la monnaie de compte du présent marché.

4) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

5) Selon les missions, les prix sont forfaitaires ou unitaires.

6) La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant total de l'offre du titulaire. Le montant est indiqué en hors taxe pour la durée totale du marché (48 mois)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2018/S 084-190129 (2018-04-27)

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