Conception, réalisation, maintenance, hébergement et exploitation du NCPEH France

ASIP santé

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation, hébergement et exploitation du NCPEH.
Il comprend les prestations suivantes:
— prise en main et construction du NCPEH,
— gestion du fonctionnement des services,
— évolution du NCPEH,
— accompagnement de l'ASIP santé lors d'évènements ou de campagnes de tests,
— réversibilité ou transférabilité permettant la reprise des services par l'ASIP santé ou un tiers en fin de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-24	Avis de marché
2018-01-09	Informations complémentaires
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 2017-04
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation, hébergement et exploitation du NCPEH. Il comprend les prestations suivantes: — prise en main et construction du NCPEH, — gestion du fonctionnement des services, — évolution du NCPEH, — accompagnement de l'ASIP santé lors d'évènements ou de campagnes de tests, — réversibilité ou transférabilité permettant la reprise des services par l'ASIP santé ou un tiers en fin de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475377
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans un montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation, hébergement et exploitation du NCPEH.

Il comprend les prestations suivantes:

— prise en main et construction du NCPEH,

— gestion du fonctionnement des services,

— évolution du NCPEH,

— accompagnement de l'ASIP santé lors d'évènements ou de campagnes de tests,

— réversibilité ou transférabilité permettant la reprise des services par l'ASIP santé ou un tiers en fin de marché.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

— Prise en main et construction du NCPEH,

— accompagnement de l'ASIP Santé lors d'évènements ou de campagnes de tests,

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

Si l'ASIP santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

Description des options:

L'ASIP santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence en cas de prestations similaires prévues à l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC03
CB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

Les candidats répondent à la consultation sous forme dématérialisée.

Les offres seront analysées en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 152524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75151
Source: OJS 2017/S 228-475377 (2017-11-24)

Informations complémentaires (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation, hébergement et exploitation du Ncpeh. Il comprend les prestations suivantes: — prise en main et construction du Ncpeh, — gestion du fonctionnement des services, — évolution du Ncpeh, — accompagnement de l'asip Santé lors d'évènements ou de campagnes de tests, — réversibilité ou transférabilité permettant la reprise des services par l'asip Santé ou un tiers en fin de marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Asip Santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014350
Se réfère à l'avis: 2017/S 228-475377
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le règlement de consultation est modifié en conséquence. Conformément à l'article 9.3 «Renseignements complémentaires», la date limite de transmission des questions est décalée au 20.2.2018 à 12:00 h.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation, hébergement et exploitation du Ncpeh.

— prise en main et construction du Ncpeh,

— évolution du Ncpeh,

— accompagnement de l'asip Santé lors d'évènements ou de campagnes de tests,

— réversibilité ou transférabilité permettant la reprise des services par l'asip Santé ou un tiers en fin de marché.

Source: OJS 2018/S 008-014350 (2018-01-09)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation, hébergement et exploitation du Ncpeh. Il comprend les prestations suivantes ; - prise en main et construction du Ncpeh ; - gestion du fonctionnement des services ; - évolution du Ncpeh - accompagnement de l'asip Santé lors d'évènements ou de campagnes de tests ; - réversibilité ou transférabilité permettant la reprise des services par l'asip Santé ou un tiers en fin de marché

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: asip Santé
Adresse postale: 9, rue Georges Pitard
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308904
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation, hébergement et exploitation du Ncpeh.

Il comprend les prestations suivantes ;

- prise en main et construction du Ncpeh ;

- gestion du fonctionnement des services ;

- évolution du Ncpeh

- accompagnement de l'asip Santé lors d'évènements ou de campagnes de tests ;

- réversibilité ou transférabilité permettant la reprise des services par l'asip Santé ou un tiers en fin de marché

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation, hébergement et exploitation du Ncpeh:

- prise en main et construction du Ncpeh,

- gestion du fonctionnement des services,

- évolution du Ncpeh,

- accompagnement de l'asip Santé lors d'évènements ou de campagnes de tests,

- réversibilité ou transférabilité permettant la reprise des services par l'asip santé ou un tiers en fin de marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: docaposte
Adresse postale: 10/12 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94201
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 109-308904 (2022-06-03)

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