Conception — réalisation — industrialisation de plateformes écologiques d'apport volontaire spécifiques aux déchets d'activité économique pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes

Siredom

Le dialogue compétitif a pour objet de disposer de plusieurs standards de bornes d'apport volontaire aériennes auprès d'une équipe constituée de désigner et d'entreprises aptes à concevoir, réaliser et industrialiser ces prototypes dont le Siredom s'assurera la propriété intellectuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
2017-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Numéro de référence: 2017/022
Brève description:
Le dialogue compétitif a pour objet de disposer de plusieurs standards de bornes d'apport volontaire aériennes auprès d'une équipe constituée de désigner et d'entreprises aptes à concevoir, réaliser et industrialiser ces prototypes dont le Siredom s'assurera la propriété intellectuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes 📦
Code CPV supplémentaire: Bornes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-06-05 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153833
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le marché est passé sous forme de dialogue compétitif en application des dispositions des articles 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La procédure de dialogue compétitif est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés trois (3) opérateurs économiques minimum et maximum auxquels sera remis le programme fonctionnel qui seront admis à la phase de dialogue. La procédure de dialogue compétitif sera conduite en deux (2) phases: — phase 1: sélection des candidats admis à dialoguer au nombre de trois (3) opérateurs économiques minimum et maximum, — phase 2: lancement de la phase de dialogue avec les opérateurs économiques sur la base du programme fonctionnel en vue du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse suite à la remise des offres finales. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre informatif, le volume annuel prévisionnel de plateformes écologiques spécifiques aux déchets d'activité économique se décline comme suit: 2018: 50 — 2019: 50 — 2020: 50 et 2021: 50. La nature même de la procédure de dialogue compétitif ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante; ce conformément aux dispositions de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque opérateur économique admis à participer à la phase de dialogue se verra allouer une prime d'un montant maximal de 5 000 EUR. Ce montant est ferme et non actualisable. Le dialogue compétitif a pour objet de disposer de plusieurs standards de bornes d'apport volontaire aériennes auprès d'une équipe constituée de designer(s) et d'entreprises aptes à concevoir, réaliser et industrialiser les prototypes dont le Siredom s'assurera la propriété industrielle. Paiement: sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement,
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter du 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
2) La déclaration du candidat (modèle DC2).
3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
4) Déclaration du chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
5) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
6) Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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7) Déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé sous forme de dialogue compétitif en application des dispositions des articles 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure de dialogue compétitif est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés trois (3) opérateurs économiques minimum et maximum auxquels sera remis le programme fonctionnel qui seront admis à la phase de dialogue.
La procédure de dialogue compétitif sera conduite en deux (2) phases:
— phase 1: sélection des candidats admis à dialoguer au nombre de trois (3) opérateurs économiques minimum et maximum,
— phase 2: lancement de la phase de dialogue avec les opérateurs économiques sur la base du programme fonctionnel en vue du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse suite à la remise des offres finales.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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À titre informatif, le volume annuel prévisionnel de plateformes écologiques spécifiques aux déchets d'activité économique se décline comme suit: 2018: 50 — 2019: 50 — 2020: 50 et 2021: 50.
La nature même de la procédure de dialogue compétitif ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante; ce conformément aux dispositions de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Chaque opérateur économique admis à participer à la phase de dialogue se verra allouer une prime d'un montant maximal de 5 000 EUR. Ce montant est ferme et non actualisable.
Le dialogue compétitif a pour objet de disposer de plusieurs standards de bornes d'apport volontaire aériennes auprès d'une équipe constituée de designer(s) et d'entreprises aptes à concevoir, réaliser et industrialiser les prototypes dont le Siredom s'assurera la propriété industrielle.
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Paiement: sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
16-1 Règlement des litiges:
Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).
En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet.
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Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant.
16-2 Modalités de recours:
Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.
Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78 011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.
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Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91 029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com
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Source: OJS 2017/S 080-153833 (2017-04-21)
Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le dialogue compétitif à pour objet de disposer de plusieurs standards de BAV aériennes auprès d'une équipe constituée de désigner et d'entreprises aptes à concevoir, réaliser et industrialiser ces prototypes dont le SIREDOM s'assurera la propriété intellectuelle.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274294
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-153833
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).
Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.
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Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — SIREDOM — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com
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Source: OJS 2017/S 134-274294 (2017-07-11)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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