Conception, réalisation et exploitation des réseaux de communications électroniques d'initiative publique à très haut débit en fibre optique dans les départements de la Vienne et des 2-Sèvres
Il s'agit, en l'espèce, d'un marché public global de performance; marché de travaux concernant la construction, la réalisation et l'exploitation (y compris la maintenance) du réseau d'initiative publique en fibre optique à l'abonné (FTTX).
Les départements de la Vienne et des 2-Sèvres ont décidé de mener conjointement la mise en œuvre du volet FFTX de leurs Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN). Vienne numérique et 2-Sèvres numérique sont les structures de portage de ce projet pour chaque département dans le cadre d'un groupement de commandes constitué au regard de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le coordonnateur de ce groupement est la structure Vienne numérique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vienne Numérique
Adresse postale: bâtiment Arobase 3, téléport 1, avenue du Futuroscope
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549496441📞
Courrier électronique: fguerin@vienne-numerique.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.vienne-numerique.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation et exploitation des réseaux de communications électroniques d'initiative publique à très haut débit en fibre optique dans les...”
Titre
Conception, réalisation et exploitation des réseaux de communications électroniques d'initiative publique à très haut débit en fibre optique dans les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
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Conception, réalisation et exploitation des réseaux de communications électroniques d'initiative publique à très haut débit en fibre optique dans les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
Il s'agit d'un marché public global de performances en travaux associant conception, réalisation et exploitation (y compris entretien-maintenance). La maîtrise d'ouvrage est exercée conjointement par Vienne Numérique et Deux-Sèvres Numérique, pour leur territoire respectif. Le MPGP comprend une tranche ferme, des prestations supplémentaires éventuelles et trois tranches optionnelles. La mission se décompose en trois phases: conception, réalisation, exploitation (y compris entretien-maintenance): au titre de la conception, le titulaire élabore, par secteur géographique et à partir de son avant-projet, l'architecture des infrastructures à créer en proposant aux opérateurs de services de participer au cofinancement de ces infrastructures et en recherchant la plus forte cohérence possible avec leur exploitation ultérieure. Au titre de la réalisation, le titulaire assure, par secteur géographique, la construction des infrastructures passives de communications électroniques destinées à être mises à disposition des opérateurs usagers du réseau d'initiative publique. Au titre de l'exploitation (y compris l'entretien-maintenance), le titulaire assiste le groupement de commandes (Vienne Numérique/Deux-Sèvres Numérique) pour concevoir et formaliser le catalogue de services à proposer aux opérateurs usagers et effectuera les démarches auprès de ces opérateurs commerciaux pour promouvoir les infrastructures. Il mettra en place un dispositif d'accès aux infrastructures facilement accessible pour les opérateurs usagers et gérera le raccordement de ces opérateurs aux infrastructures publiques. Le titulaire assurera par ailleurs la supervision des infrastructures et leur maintien en conditions opérationnelles de fonctionnement; il procédera à toutes les interventions palliatives nécessaires en cas d'incident. Au titre de la notification, toutes les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ont été retenues et intégrées à la tranche ferme. Les tranches optionnelles pourront être affermies en cours d'exécution du marché et dans les conditions prévues dans le DCE.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 126-287214
Attribution du marché
Numéro de contrat: M18014
Titre:
“Conception, réalisation et exploitation (y compris entretien-maintenance) des réseaux de communications électroniques d'initiative publique à très haut...”
Titre
Conception, réalisation et exploitation (y compris entretien-maintenance) des réseaux de communications électroniques d'initiative publique à très haut débit en fibre optique en Vienne et Deux-Sèvres
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Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Numéro d'enregistrement national: 380 129 866 46 850
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144440030📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100502064.52 💰
“L'avenant et ses annexes sont communicables dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et...”
L'avenant et ses annexes sont communicables dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. L'avenant et ses annexes peuvent également être consultés au siège de chaque personne publique identifiée à la rubrique I.1), sur rendez-vous demandé par écrit (à la même adresse) uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'avenant peut faire l'objet d'un recours en référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'avenant peut faire l'objet d'un recours en référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Il peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 131-345255 (2021-07-06)