Conception, réalisation et aménagement du nouveau Centre pénitentiaire de Gradignan (33)

APIJ

Conception, réalisation des travaux et aménagement du nouveau Centre Pénitentiaire d'une capacité prévisionnelle 600 places et d'une surface utile de 20 000 mètres carrés.
Les missions comprennent la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme, les études de conception, les études d'exécution, la réalisation des travaux (y compris VRD), et l'aménagement du centre pénitentiaire.
Démolition, désamiantage du bâtiment B, des logements de fonction, et divers bâtiments.
Il est prévu de mettre en place une procédure BIM sur l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:
Conception, réalisation des travaux et aménagement du nouveau Centre Pénitentiaire d'une capacité prévisionnelle 600 places et d'une surface utile de 20 000 mètres carrés. Les missions comprennent la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme, les études de conception, les études d'exécution, la réalisation des travaux (y compris VRD), et l'aménagement du centre pénitentiaire. Démolition, désamiantage du bâtiment B, des logements de fonction, et divers bâtiments. Il est prévu de mettre en place une procédure BIM sur l'opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: gautier.petitpas@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948880 📞
Fax: +33 153948920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bF9i-7LCoM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153679
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement par virement à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, réalisation des travaux et aménagement du nouveau Centre Pénitentiaire d'une capacité prévisionnelle 600 places et d'une surface utile de 20 000 mètres carrés.
Les missions comprennent la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme, les études de conception, les études d'exécution, la réalisation des travaux (y compris VRD), et l'aménagement du centre pénitentiaire.
Démolition, désamiantage du bâtiment B, des logements de fonction, et divers bâtiments.
Il est prévu de mettre en place une procédure BIM sur l'opération.
Valeur totale estimée: 82 450 000 EUR 💰
Brève description:
Conception, réalisation et aménagement du nouveau Centre pénitentiaire de Gradignan (33).
Valeur estimée hors TVA: 82 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 62 mois
Informations complémentaires:
Modalités de financement et de paiement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement par virement à 30 jours.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Gradignan 17 rue du Chouiney, 33173 Gradignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 31.3.2016 complétée par le candidat;
2. Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application de l'art.48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des art. l5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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3.Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
4.Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'art. L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
130 millions de EUR HT de chiffre d'affaires annuel minimum de moyennes sur les 3 derniers exercices pour le groupement.
Capacité technique et professionnelle:
1-les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement pour les 3 dernières années.
2-Un dossier de 5 références maximum récentes pour chaque membre du groupement. Pour chaque référence, il sera indiqué l'objet de l'opération, l'identification du maître d'ouvrage et le montant de l'opération. Ces références devront démontrer la capacité du groupement à réaliser des projets d'ampleur et de complexité comparable en mettant en exergue ses compétences dans les domaines de la sureté, de la sécurité, des courants faibles, du développement durable et du BIM.
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3-Pour le cotraitant architecte uniquement: un dossier spécifique de 5 références. Il sera indiqué pour chaque référence de l'architecte l'objet de l'opération, l'identification du maître d'ouvrage, les missions confiées et le montant de l'opération. Ces références seront illustrées de 5 photos ou plans maximum.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un bureau d'études techniques
— d'une entreprise générale (ou un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants au vu des documents exigés aux rubriques du III: critères quantitatifs (effectifs, chiffre d'affaire), critères qualitatifs (qualité des références, qualité de la production architecturale).
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bF9i-7LCoM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article 35.5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Une prime égale à 300 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis un rendu intermédiaire, ayant participé à toutes les étapes du dialogue et ayant remis une offre finale complète et conforme.
Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire.
Les candidats admis à présenter une offre devront produire un APS comprenant les performances techniques du bâtiment.
Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les dossiers de candidature devront être présentés sous enveloppe fermée avec la mention: candidature marché APIJ-marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de GRADIGNAN (33)-ne pas ouvrir''.
Ils seront soit déposés-du lundi au vendredi,sauf jour férié-(9:30 à 12:00,14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'APIJ-30 rue du Château des Rentiers-75013 Paris-8ième étage, bureau 820,-soit adressés par voie postale avec avis de réception à l'APIJ -service juridique et des marchés-30 rue du Château des Rentiers-75013 Paris,-Soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bF9i-7LCoM&v=1&selected=0.
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Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées au lV.3.4.
En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, les documents devront être signés au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS) niveaux** ou*** rgs.
Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification.
Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Les formats bureautiques acceptés pour la transmission électronique des plis sont: .zip, .pdf.doc et .xls.
Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre la copie la sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier.
En cas de transmission sur support physique électronique, l'attestation sur l'honneur devra être signée au moyen d'un certificat électronique.
L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent,il est fait application des dispositions du deuxième alinéa du Il de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Ces documents, disponible en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint.
En conséquence, les moyens par lesquels les dossiers de consultation des entreprises pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre.
La durée de 62 mois précisé à l'article lI.2.7 est une durée estimative.
Le montant indiqué à l'article lI.1.5) est un montant estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 080-153679 (2017-04-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Gironde
Produits/services:
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