Conception-réalisation d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur le département des Bouches-du-Rhône pour le SMO PACA THD
Syndicat mixte PACA très haut débit
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1 alinéa 1 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-14 | Avis de marché |
| 2018-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: 17AORCR
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte PACA Très Haut Débit
Adresse postale: domaine du Petit Arbois-Av Louis Philibert-Bât G. Mégie-4ème étage
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paca-thd.net 🌏
Courrier électronique: marches@paca-thd.net 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-146584
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du règlement de consultation-phase candidatures: le règlement de consultation de la phase candidatures peut être obtenu par voie...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre...”
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“Pour information, il a pour objet la réalisation des études et la construction de prises FTTH (transport et distribution) sur la zone d'initiative publique...”
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Valeur totale estimée: 41 000 000 EUR 💰
Brève description:
“(Transport et distribution) sur la zone d'initiative publique du territoire du département des.”
Valeur estimée hors TVA: 41 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est cofinancé dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de la consultation de la phase candidatures.”
Situation économique et financière:
“Capacité économique et financière (30 %), appréciée au regard:”
“— du chiffre d'affaires réalisé dans la matière objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos.”
Capacité technique et professionnelle:
“Capacité professionnelle (30 %), appréciée au regard:”
“— de la liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre fournies au cours des 3 dernières années,”
“— de la liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Capacité technique (40 %), appréciée au regard:”
“— des moyens humains dont dispose le candidat,”
“— des moyens matériels dont dispose le candidat.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899, l'exécution du marché comportera une clause obligatoire d'insertion par...”
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Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la faculté d'exercer: — un recours en référé précontractuel dans les...”
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Source: OJS 2017/S 076-146584 (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: 17AORCR
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte PACA Très Haut Débit
Adresse postale: domaine du Petit Arbois-Av Louis Philibert-Bât G. Mégie-4ème étage
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paca-thd.net 🌏
Courrier électronique: marches@paca-thd.net 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-146584
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du règlement de consultation-phase candidatures: le règlement de consultation de la phase candidatures peut être obtenu par voie...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre...”
“Pour information, il a pour objet la réalisation des études et la construction de prises FTTH (transport et distribution) sur la zone d'initiative publique...”
Valeur totale estimée: 41 000 000 EUR 💰
Brève description:
“(Transport et distribution) sur la zone d'initiative publique du territoire du département des.”
Valeur estimée hors TVA: 41 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est cofinancé dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de la consultation de la phase candidatures.”
Situation économique et financière:
“Capacité économique et financière (30 %), appréciée au regard:”
“— du chiffre d'affaires réalisé dans la matière objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos.”
Capacité technique et professionnelle:
“Capacité professionnelle (30 %), appréciée au regard:”
“— de la liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre fournies au cours des 3 dernières années,”
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“— de la liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années.”
“Capacité technique (40 %), appréciée au regard:”
“— des moyens humains dont dispose le candidat,”
Afficher plus (1)
“— des moyens matériels dont dispose le candidat.”
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899, l'exécution du marché comportera une clause obligatoire d'insertion par...”
Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la faculté d'exercer: — un recours en référé précontractuel dans les...”
Source: OJS 2017/S 076-146584 (2017-04-14)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 666 217 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte PACA Très Haut Débit
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois — Av Louis Philibert — Bât G. Mégie — 4e étage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017535
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-146584
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est cofinancé dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10/100
Pondération du prix: 50/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la faculté d'exercer:”
“— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du marché,”
“— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché,”
“— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur offre.”
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Source: OJS 2018/S 010-017535 (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 666 217 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte PACA Très Haut Débit
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois — Av Louis Philibert — Bât G. Mégie — 4e étage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017535
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-146584
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est cofinancé dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10/100
Pondération du prix: 50/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la faculté d'exercer:”
“— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du marché,”
Afficher plus (2)
“— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché,”
“— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur offre.”
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