Conception-réalisation d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) pour paca THD

Syndicat mixte PACA très haut débit

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1 alinéa 1 de la loi n 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée). Pour information, il a pour objet la réalisation des études et la construction de prises FTTH (transport et distribution) sur la zone d'initiative publique du territoire des Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPCP Telecom
• Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur
• Graniou Azur (Axians fibre méditerranée)
• IMOPTEL (Axians colléctivités THD France)
• Sogetrel

Qui ?

• Syndicat mixte PACA très haut débit

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: 17MCR0405
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte PACA Très Haut Débit
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois-Av Louis Philibert-Bât G. Mégie-4e étage
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paca-thd.net 🌏
Courrier électronique: marches@paca-thd.net 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-300857
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du règlement de consultation-phase candidatures: le règlement de consultation de la phase candidatures peut être obtenu par voie électronique. Les candidats peuvent le retirer sur la plateforme https://marches-securises.fr sous la référence Smo-Paca-Thd_13_A_20170728w2_1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 57 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 57 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est cofinancé dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: se référer au règlement de la consultation de la phase candidatures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Indemnité versée aux candidats non retenus.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'exercer: — un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du marché; — un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché. — un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur offre.

Source: OJS 2017/S 146-300857 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 427 618 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte paca tres haut debit
Adresse postale: , Domaine du Petit Arbois-Av Louis Philibert-Bât G.Mégie-4e étage,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-236886
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-300857
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1er alinéa 1er de la Loi nº85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée). Pour information, il a pour objet la réalisation des études et la construction de prises FTTH (transport et distribution) sur la zone d'initiative publique du territoire des Départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est cofinancé dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10/100
Pondération du prix: 50/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du marché,

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché,

— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur offre.

Source: OJS 2018/S 104-236886 (2018-06-01)

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