Conception-réalisation d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Département de l'Yonne

Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire, au sens des articles 78 et 91 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1er alinéa 1er de la loi n 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-04 Avis de marché
2017-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: F17004
Brève description:
Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire, au sens des articles 78 et 91 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de L'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://lyonne.com 🌏
Courrier électronique: bedira.hadjab@yonne.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40261&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004454
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, ses prestations faisant l'objet de bons de commande émis par le Département de l'Yonne dans les conditions prévues à l'article 80 du décret n Le présent accord-cadre sera financé sur le budget du Département de l'Yonne, alimenté par les ressources propres du Département et des subventions spécifiques de l'État au titre du Plan France très haut débit, de l'Union européenne au titre du Fonds européen de développement économique régional, de la Région, des établissements publics de opération intercommunale et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret n les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail. D'autres éléments à fournir par les candidats sont mentionnés dans le règlement de consultation de la phase candidature. Capacités économiques et financières, professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le règlement de consultation de la phase candidature. Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil départemental de l'Yonne Service de la commande publique 10 route de Saint-Georges 89000 Perrigny Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents mis à disposition pour la phase appel à candidatures. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence et aux candidatures du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr Renseignements: Les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr Conditions de remise des candidatures: Se référer au règlement de la consultation de la phase candidature.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement économique régional.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, ses prestations faisant l'objet de bons de commande émis par le Département de l'Yonne dans les conditions prévues à l'article 80 du décret n
Le présent accord-cadre sera financé sur le budget du Département de l'Yonne, alimenté par les ressources propres du Département et des subventions spécifiques de l'État au titre du Plan France très haut débit, de l'Union européenne au titre du Fonds européen de développement économique régional, de la Région, des établissements publics de opération intercommunale et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Afficher plus
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret n
les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail. D'autres éléments à fournir par les candidats sont mentionnés dans le règlement de consultation de la phase candidature.
Capacités économiques et financières, professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le règlement de consultation de la phase candidature.
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil départemental de l'Yonne
Service de la commande publique
10 route de Saint-Georges
89000 Perrigny
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents mis à disposition pour la phase appel à candidatures.
Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Afficher plus
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence et aux candidatures du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr
Renseignements: Les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr
Conditions de remise des candidatures:
Se référer au règlement de la consultation de la phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61 616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
Afficher plus
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 004-004454 (2017-01-04)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la conception-réalisation d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (article 91 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics).
Valeur totale du marché: 29559913.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Etang Saint-Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463046
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-004454
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Montant du marché: 29 559 913, 60 EUR HT au vu du DQE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 10 000 000 EUR HT et sans montant maximum ( estimation 30 000 000 EUR HT ).

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Capacité économique et financière
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545).
Source: OJS 2017/S 223-463046 (2017-11-16)
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