Conception, fourniture, pose, dépose et maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de la CIVIS

CIVIS

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de mobiliers urbains sur le réseau de transport des communes membres de la CIVIS. Cet accord-cadre est composé de 3 lots, comme décrits ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MDOI

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Réunion
• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2017TSP003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089500
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum / maximum 600 000 EUR HT par an. Une avance de 5 % est accordée au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25.3.2016. Le soumissionnaire peut refuser cette avance dans son acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: le poteau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre de conception, de fourniture, de pose, de dépose et de maintenance de poteau d'arrêt.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse être supérieure à 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum / maximum 600 000 EUR HT par an.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25.3.2016. Le soumissionnaire peut refuser cette avance dans son acte d'engagement.

Intitulé du lot: Lot 2: banc
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre de fourniture, de pose et de dépose de banc.
Description des renouvellements:

Celui-ci est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse être supérieure à 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre de fourniture, de pose et de dépose de banc.

Sans minimum / maximum 600 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Lot 3: la corbeille
Numéro du lot: 3
Brève description: Accord-cadre de fourniture, de pose et de dépose de corbeille.
Informations complémentaires:

Accord-cadre de fourniture, de pose et de dépose de corbeille.

Sans minimum / maximum 200 000 EUR HT par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS et ses communes membres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application de l'article 53-II du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Fournir:

— une lettre d'intention de soumissionner, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K-bis ou SIREN.

Situation économique et financière:

— copie du jugement si redressement judiciaire, les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre, bat B.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité des matériaux, process, moyens mobilisés)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délais (livraison et exécution)
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique (qualité des matériaux, process et moyens mobilisés)
Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique (qualités des matériaux, process, moyens dédiés
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Recours à la négociation dans le cadre de cette procédure: non.

Le DCE est en libre accès sur le profil acheteur: www.civis.e-marchespublics.com

Questions: faire parvenir vos demandes sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur: 10 jours avant la date limite de réception des offres.

La date limite de réception s'entend à heure locale HTC+4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0144427343 📞
Fax: +33 0144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 049-089500 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de mobiliers urbains sur le réseau de transport des communes membres de la CIVIS. Cet accord-cadre est composé de 3 lots, comme décrits ci-dessous.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451105
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089500
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires: Sans minimum / Maximum 600 000 EUR HT par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot n

La date de notification du marché est le 7.11.2017.

Source: OJS 2017/S 217-451105 (2017-11-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)