Conception, fourniture, installation, maintenance et avitaillement d'une station de conditionnement et de distribution d'hydrogène gazeux pour une flotte de véhicules de transport en commun

SMTC Artois-Gohelle

La prestation concerne la passation d'un marché pour la conception, la fourniture (y compris l'installation, les raccordements et la mise en service), la maintenance et l'avitaillement d'une station de conditionnement et de distribution d'hydrogène gazeux pour véhicules de transports en commun (bus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GN Vert

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrogène
Numéro de référence: 17SM52
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrogène 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrogène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70 173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: pbarbelette@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_acbHcBMcUo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_acbHcBMcUo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302746
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Remise des candidatures: envoi par courrier: l'enveloppe portera la mention: « marché public 17sm52 relatif à la conception, fourniture, installation, maintenance et avitaillement d'une station de conditionnement et de distribution d'hydrogène gazeux pour une flotte de véhicules de transport en commun — candidatures » « ne pas ouvrir » et sera adressée à l'adresse figurant à la rubrique I.1) Les candidatures seront transmises en un exemplaire; envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_acbHcBMcUo Remise en main propre: la candidature pourra être remise en main propre contre récépissé à l'adresse figurant à la rubrique I.1). Les horaires d'ouverture sont les suivants: 10:00-12:00 / 14:00-16:00 après examen des candidatures reçues, l'entité adjudicatrice désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adressera le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La sélection des candidatures se fait selon:

Critère 1: capacité technique et professionnelle appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ainsi que des titres d'études et professionnels pour la réalisation d'équipements de même nature (60 %).

Critère 2: niveau d'expérience apprécié au regard des références adéquates remises par les candidats à l'appui de leur candidature (listes des principales prestations de services et de fournitures exécutées) (20 %).

Critère 3: chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les 3 dernières années (20 %). Les candidats obtenant une note inférieure à 50/100 ne seront pas admis à participer à la phase de remise d'offres.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne peuvent pas présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il apporte la preuve par tout moyen qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_acbHcBMcUo 🌏

Référence
Informations complémentaires

I.1) Les candidatures seront transmises en un exemplaire; envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_acbHcBMcUo

Remise en main propre: la candidature pourra être remise en main propre contre récépissé à l'adresse figurant à la rubrique I.1). Les horaires d'ouverture sont les suivants: 10:00-12:00 / 14:00-16:00 après examen des candidatures reçues, l'entité adjudicatrice désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adressera le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 du décret n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-302746 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture d'une solution d'avitaillement et de distribution en hydrogène pour les 6 bus à pile à combustible de la future ligne Bulle 6. Les bus seront remisés sur le dépôt, actuellement en construction, de Houdain sur lequel une zone est réservée pour l'implantation de la station d'avitaillement.

Valeur totale du marché: 3 581 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtc Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet
Commune postale: Lens
Contact
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126838
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302746
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

En complément en V-2-2, il est précisé que 2 candidats ont déposé une offre de base. L'Un d'entre eux a déposé une offre variante. En complément au V-2-4, il est précisé que le montant de 3 581 392.00 euros HT correspond à un montant estimatif du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅
Nom: GN Vert
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +31 49383900 📞
Courrier électronique: courrier-gnvert@engie.com 📧
Adresse Internet: http://www.engie.fr/gaz-naturel/gnvert/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_acbHcBMcUo 🌏

Référence
Informations complémentaires

En complément en V-2-2, il est précisé que 2 candidats ont déposé une offre de base. L'Un d'entre eux a déposé une offre variante.

En complément au V-2-4, il est précisé que le montant de 3 581 392.00 euros HT correspond à un montant estimatif du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 59542342 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires peut-être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 057-126838 (2018-03-21)

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