Conception, fabrication et qualification d'outils de manutention pour des étuis contenant des déchets activés d'exploitation et des squelettes d'assemblages de combustible en CNPE

Électricite de France SA (EDF)

Conception, fabrication et qualification d'outils de manutention pour des étuis contenant des déchets activés d'exploitation et des squelettes d'assemblages de combustible. L'outil devra permettre leur transfert depuis les alvéoles RSCU vers les racks à déchets des piscines BK des CNPE EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Qui ?

• Électricite de France SA (EDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement › Équipement mécanique de manutention

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement mécanique de manutention
Numéro de référence: RFI_044203
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement mécanique de manutention 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement mécanique de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France SA (EDF)
Adresse postale: 10/12 rue James Watt — Le Spallis — bâtiment C et D
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: claudie.martin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 143691381 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313405
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achat à l'adresse https://pha.edf.com sous le RFx_044203. La consultation sera lancée sous le portail achat. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ou sur les offres négociées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception, fabrication et qualification d'outils de manutention pour des étuis contenant des déchets activés d'exploitation.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception, fabrication et qualification sur base et sur site (mise en service industrielle) d'un (1) outil de manutention pour des étuis contenant des déchets activés d'exploitation.

Formation du personnel EDF lors de la qualification sur site (mise en service industrielle).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Jusqu'à 6 (six) outils dupliqués.
Intitulé du lot: Conception, fabrication et qualification d'outils de manutention pour des squelettes d'assemblages de combustible.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conception, fabrication et qualification sur base et sur site (mise en service industrielle) d'un outil de manutention pour des squelettes d'assemblages de combustible.

Description des options: Jusqu'à 1 (un) outil dupliqué.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers. Si ceux-ci ont déjà été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à quelle unité et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru,

— le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet sur la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Le candidat doit démontrer sa capacité ou ses compétences en matière de conception, fabrication, fourniture d'équipements dans le secteur du nucléaire.

2/ Le candidat est qualifié ou qualifiable dans le domaine UTO «Outillage», et qualifié ou qualifiable dans les sous-domaines UTO «Conception/Fabrication d'outillages» et «Mise en service d'outillages».

3/ Le candidat déclare ses effectifs annuels et leur titre (Ingénieur ou docteur) en matière de R&D, et l'importance du personnel d'encadrement ces 3 dernières années.

4/ Les systèmes d'assurance de la qualité du candidat et de ses sous-traitants éventuels devront être conformes à la norme ISO9001 ou équivalent. Le candidat devra fournir le ou les certificats valides correspondants.

5/ Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines attendus (une déclaration sur l'honneur est attendue).

6/ Le candidat démontre sa capacité ou ses compétences en matière de calcul de résistance aux séismes.

7/ Le candidat démontre sa capacité ou ses compétences à concevoir et fabriquer un moyen de levage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du-groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du-groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de limitation sont les suivants et seront appliqués dans l'ordre ci-après:

1/ Les candidats ne devront pas avoir une dépendance de plus de 50 % sur leur chiffre d'affaire à ce projet.

2.1/ Les candidats déjà qualifiés selon l'un ou plusieurs des systèmes de qualification à la date de dépôt de candidature: conception/fabrication d'outillages, mise en service outillage, seront privilégiés par rapports aux candidats qui ont déposé une demande de qualification pour l'un de ces sous domaines ou aux candidats qui ne sont pas qualifiés.

2.2/ Parmi ces candidats, ceux déjà qualifiés dans le sous-domaine conception/fabrication d'outillages seront privilégiés.

2.3/ Parmi ces candidats, ceux ayant déjà une qualification dans ces 2 sous-domaines de qualification seront privilégiés.

3/ Les candidats ayant une expérience sur le développement d'équipements ou de prestations dans l'environnement du bâtiment combustible ou du bâtiment réacteur seront privilégiés.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achat
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achat à l'adresse https://pha.edf.com sous le RFx_044203.

La consultation sera lancée sous le portail achat.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ou sur les offres négociées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 151-313405 (2017-08-04)

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