Conception et réalisation de la mise à niveau avionique d'aéronefs de type Beech 58

ENAC

Les prestations consistent en la conception et la réalisation d'une mise à niveau avionique d'aéronefs de type Beech 58 appartenant à l'ENAC, intégrant a minima la capabilité LPV. La flotte se compose à ce jour de 15 avions. Dans un premier temps, cette rénovation est envisagée pour 10 de ces avions. Il est également demandé de fournir les équipements et la documentation spécifique permettant à l'ENAC de rénover trois simulateurs FNPT II de ce type.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-06 Avis de marché
2017-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour aéronefs
Numéro de référence: 17S0004
Brève description:
Les prestations consistent en la conception et la réalisation d'une mise à niveau avionique d'aéronefs de type Beech 58 appartenant à l'ENAC, intégrant a minima la capabilité LPV. La flotte se compose à ce jour de 15 avions. Dans un premier temps, cette rénovation est envisagée pour 10 de ces avions. Il est également demandé de fournir les équipements et la documentation spécifique permettant à l'ENAC de rénover trois simulateurs FNPT II de ce type.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour aéronefs 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lkGIDqJJkS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047347
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
Conception et réalisation de la mise à niveau avionique d'aéronefs de type Beech 58.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas de non reconduction le délai de préavis est de un mois. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Egnos-gsa.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires: le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50 % du CA du candidat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet.
Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
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Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges — relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine — 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 5569971 📞
Source: OJS 2017/S 027-047347 (2017-02-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en la conception et la réalisation d'une mise à niveau avionique d'aéronefs de type Beech 58 appartenant à l'ENAC, intégrant a minima la capabilité LPV. La flotte se compose à ce jour de 15 avions. Dans un premier temps, cette rénovation est envisagée pour 10 de ces avions. Il est également demandé de fournir les équipements et la documentation spécifique permettant à l'ENAC de rénover 3 simulateurs FNPT II de ce type.
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Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308379
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047347
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Chaque tranche fera l'objet de bons de commande avions par avions et ensemble par ensemble en ce qui concerne la maintenance et la simulation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai global de l'opération
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Pérennité des systèmes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maintenabilité
Durée d'immobilisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: préfecture de la Région Aquitaine, 4 B esplanade Charles de Gaulle, F
Source: OJS 2017/S 149-308379 (2017-08-03)
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