Conception et réalisation d'un réseau de transport de chaleur depuis l'unité de Traitement de Valorisation énergétique des Déchets de Calce (66600) jusqu'à Perpignan

Sydetom-66

— Conception et réalisation d'un réseau de chaleur depuis les brides en attente situées dans l'enceinte du site Arc Iris (Utve) jusqu'à l'entrée de la zone de Torremila (Rd 1) avant le rond-point de l'aéroport
— conception et la réalisation d'une chambre à vanne au sein d'un local extérieur situé en bout de réseau au niveau de la zone de Torremila sur une parcelle désignée par le Sydetom66 abritant les équipements permettant de réaliser le remplissage — appoint — traitement de l'eau du réseau, le système de maintien en pression d'eau du réseau, ainsi que les vannes, les barillets de raccordement et les dispositifs de comptage de la chaleur pour au moins trois clients
le réseau devra répondre aux caractéristiques ci-dessous:
— Puissance maximale livrée au niveau de la chambre à vanne sur Torremila: 15 Mw
— Température eau aller/retour au niveau de la chambre à vanne sur Torremila: 102°c/65°c
— tracé du réseau permettant de minimiser l'impact environnemental du chantier et des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-03 Avis de marché
2017-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Brève description:
— Conception et réalisation d'un réseau de chaleur depuis les brides en attente situées dans l'enceinte du site Arc Iris (Utve) jusqu'à l'entrée de la zone de Torremila (Rd 1) avant le rond-point de l'aéroport — conception et la réalisation d'une chambre à vanne au sein d'un local extérieur situé en bout de réseau au niveau de la zone de Torremila sur une parcelle désignée par le Sydetom66 abritant les équipements permettant de réaliser le remplissage — appoint — traitement de l'eau du réseau, le système de maintien en pression d'eau du réseau, ainsi que les vannes, les barillets de raccordement et les dispositifs de comptage de la chaleur pour au moins trois clients le réseau devra répondre aux caractéristiques ci-dessous: — Puissance maximale livrée au niveau de la chambre à vanne sur Torremila: 15 Mw — Température eau aller/retour au niveau de la chambre à vanne sur Torremila: 102°c/65°c — tracé du réseau permettant de minimiser l'impact environnemental du chantier et des ouvrages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom-66
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, batîment I
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.com 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠
URL des documents: http://www.lindependant-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lindependant-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170406
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lindependant-legales.com Point 1 — suite de l'analyse des capacités techniques et professionnelles — en complément de la notice 3: 5) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (indiquant montant, date et destinataire), accompagnée d'attestations des destinataires ou d'une déclaration de l'opérateur économique en particulier dans le domaine de la conception de réseau de chaleur. Le cas échéant, les services fournis il y a plus de trois ans seront également prises en compte 6) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tous les moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés; 7) Certificats qualité établis par des organismes indépendants ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité. 8) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; 9) Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; 10) Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public; 11) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Point 2 — candidatures remises sous format papier les candidatures transmises sous pli cacheté portent les mentions suivantes: « Candidature pour le marché de conception-réalisation d'un réseau de chaleur » « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » Point 3 — critères de jugement des offres les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Qualité technique de l'offre — 30 points: * Conception — 10 points: — pertinence des choix de conception proposés au regard du point 1.1 .1 du mémoire technique (5 points); — contraintes identifiées par le candidat comme étant susceptibles d'affecter l'exécution des travaux et disposition envisagées pour traiter les contraintes au regard du point 1.1.2 du mémoire technique (5 points); * Réalisation — 10 points: — procédure d'exécution des travaux (4 points); — provenance et qualité des matériaux envisagés dans le cadre du chantier (3 points); — analyse des risques spécifiques au chantier et moyens de prévention envisagés (3 points); * Moyens matériels et humains mis à disposition pour le projet dans les délais — 10 points; Prise en compte de l'impact environnemental — 10 points: * Nuisances identifiées par le candidat comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux en site urbain et moyens de prévention envisagés — 5 points; * Evaluation carbone simplifiée du projet et éléments mis en oeuvre dans le cadre du développement durable — 5 points; Planning — 20 points: * Optimisation de la durée globale (15 points); * Cohérence du planning détaillé en semaines décrivant les différentes phases du chantier (5 points); prix — 40 points: * Ce critère est apprécié au regard, du prix indiqué à l'acte d'engagement note = 40 x (Prix de l'offre la moins disante)/(prix de l'offre considérée) point 4 — conformément à l'article 74 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le SYDETOM 66 se réserve la possibilité d'attribuer le marché de conception-réalisation sur la base des offres initiales sans négociation point 5 — les documents de la consultation sont mis enligne en même temps que la publication du présent avis à l'adresse suivante: http://www.midilibre-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Conception et réalisation d'un réseau de chaleur depuis les brides en attente situées dans l'enceinte du site Arc Iris (Utve) jusqu'à l'entrée de la zone de Torremila (Rd 1) avant le rond-point de l'aéroport
— conception et la réalisation d'une chambre à vanne au sein d'un local extérieur situé en bout de réseau au niveau de la zone de Torremila sur une parcelle désignée par le Sydetom66 abritant les équipements permettant de réaliser le remplissage — appoint — traitement de l'eau du réseau, le système de maintien en pression d'eau du réseau, ainsi que les vannes, les barillets de raccordement et les dispositifs de comptage de la chaleur pour au moins trois clients
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le réseau devra répondre aux caractéristiques ci-dessous:
— Puissance maximale livrée au niveau de la chambre à vanne sur Torremila: 15 Mw
— Température eau aller/retour au niveau de la chambre à vanne sur Torremila: 102°c/65°c
— tracé du réseau permettant de minimiser l'impact environnemental du chantier et des ouvrages.
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:
— Extension bâtiment abritant la chambre à vanne sur Torremila pour accueillir des échangeurs
— echangeurs (Nb3) au sein de l'extension du bâtiment abritant la chambre à vanne
— local à proximité de la chambre à vanne
sur Saint-Estève pour accueillir des échangeurs
située en périphérie Arc Iris pour les échangeurs alimentés par les retours du réseau principal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau de chaleur à réaliser entre Calce (Utve) et Perpignan (zone Torremila) Communes concernées: Calce — baixas — baho — villeneuve-La-Riviere — saint Esteve — perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Notice 1 comprenant:
1) Formulaire Dc1 ou équivalent
2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement
3) Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner et qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail).
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4) Formulaire Dc2 ou équivalent
5) Présentation du candidat/du groupement précisant, le cas échéant, le rôle de chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Notice 2 comprenant:
1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles
2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire ou tout autre document reprenant les mêmes données
3) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnel pertinent;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigés: Le candidat devra présenter un chiffre d'affaire global moyen sur les trois derniers exercices disponibles au moins équivalent à 2.5 fois le montant estimé du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Notice 3 comprenant:
1) Liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en particulier dans le domaine de la réalisation de réseaux de chaleur. Le cas échéant des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
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2) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
4) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est décomposé en une (1) tranche ferme et en six (6) tranches optionnelles.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1-capacité technique et professionnelle appréciée au regard des éléments demandés au titre de la notice 3 (60 %)
2-capacité économique et financière appréciée au regard des éléments demandés au titre de la notice 2 (40 %)
recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom 66: Renseignements Administratifs: Guy Llobet, Dg ou Techniques: Gérard Pujol, Dst
Adresse postale: naturopole, 3 Bd de Clairfont — bât.I
Courrier électronique: guy.llobet@sydetom66.com 📧
Pays: fr815 🏙️
Adresse Internet: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom 66: Fernand Roig, Président
Adresse postale: Naturopole, 3 Bd de Clairfont — bât.I

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lindependant-legales.com
Point 1 — suite de l'analyse des capacités techniques et professionnelles — en complément de la notice 3:
5) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (indiquant montant, date et destinataire), accompagnée d'attestations des destinataires ou d'une déclaration de l'opérateur économique en particulier dans le domaine de la conception de réseau de chaleur. Le cas échéant, les services fournis il y a plus de trois ans seront également prises en compte
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6) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tous les moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés;
7) Certificats qualité établis par des organismes indépendants ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
8) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
9) Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
10) Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
11) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Point 2 — candidatures remises sous format papier
les candidatures transmises sous pli cacheté portent les mentions suivantes:
« Candidature pour le marché de conception-réalisation d'un réseau de chaleur »
« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis »
Point 3 — critères de jugement des offres
les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Qualité technique de l'offre — 30 points:
* Conception — 10 points:
— pertinence des choix de conception proposés au regard du point 1.1 .1 du mémoire technique (5 points);
— contraintes identifiées par le candidat comme étant susceptibles d'affecter l'exécution des travaux et disposition envisagées pour traiter les contraintes au regard du point 1.1.2 du mémoire technique (5 points);
* Réalisation — 10 points:
— procédure d'exécution des travaux (4 points);
— provenance et qualité des matériaux envisagés dans le cadre du chantier (3 points);
— analyse des risques spécifiques au chantier et moyens de prévention envisagés (3 points);
* Moyens matériels et humains mis à disposition pour le projet dans les délais — 10 points;
Prise en compte de l'impact environnemental — 10 points:
* Nuisances identifiées par le candidat comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux en site urbain et moyens de prévention envisagés — 5 points;
* Evaluation carbone simplifiée du projet et éléments mis en oeuvre dans le cadre du développement durable — 5 points;
Planning — 20 points:
* Optimisation de la durée globale (15 points);
* Cohérence du planning détaillé en semaines décrivant les différentes phases du chantier (5 points);
prix — 40 points:
* Ce critère est apprécié au regard, du prix indiqué à l'acte d'engagement
note = 40 x (Prix de l'offre la moins disante)/(prix de l'offre considérée)
point 4 — conformément à l'article 74 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le SYDETOM 66 se réserve la possibilité d'attribuer le marché de conception-réalisation sur la base des offres initiales sans négociation
point 5 — les documents de la consultation sont mis enligne en même temps que la publication du présent avis à l'adresse suivante: http://www.midilibre-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 087-170406 (2017-05-03)
Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— conception et réalisation d'un réseau de chaleur depuis les brides en attente situées dans l'enceinte du site Arc Iris (UTVE) jusqu'à l'entrée de la zone de Torremila (RD 1) avant le rond-point de l'aéroport, — conception et la réalisation d'une chambre à vanne au sein d'un local extérieur situé en bout de réseau au niveau de la zone de Torremila sur une parcelle désignée par le Sydetom66 abritant les équipements permettant de réaliser le remplissage — appoint — traitement de l'eau du réseau, le système de maintien en pression d'eau du réseau, ainsi que les vannes, les barillets de raccordement et les dispositifs de comptage de la chaleur pour au moins 3 clients. Le réseau devra répondre aux caractéristiques ci-dessous: — puissance maximale livrée au niveau de la chambre à vanne sur Torremila: 15 MW, — température eau aller/retour au niveau de la chambre à vanne su.
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Valeur totale du marché: 12 265 382 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-426199
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-170406
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— conception et réalisation d'un réseau de chaleur depuis les brides en attente situées dans l'enceinte du site Arc Iris (UTVE) jusqu'à l'entrée de la zone de Torremila (RD 1) avant le rond-point de l'aéroport,
— conception et la réalisation d'une chambre à vanne au sein d'un local extérieur situé en bout de réseau au niveau de la zone de Torremila sur une parcelle désignée par le Sydetom66 abritant les équipements permettant de réaliser le remplissage — appoint — traitement de l'eau du réseau, le système de maintien en pression d'eau du réseau, ainsi que les vannes, les barillets de raccordement et les dispositifs de comptage de la chaleur pour au moins 3 clients.
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Le réseau devra répondre aux caractéristiques ci-dessous:
— puissance maximale livrée au niveau de la chambre à vanne sur Torremila: 15 MW,
— température eau aller/retour au niveau de la chambre à vanne su.
— conception et la réalisation d'une chambre à vanne au sein d'un local extérieur situé en bout de réseau au niveau de la zone de Torremila sur une parcelle désignée par le Sydetom66 abritant les équipements permettant de réaliser le remplissage — appoint — traitement de l'eau du réseau, le système de maintien en pression d'eau du réseau, ainsi que les vannes, les barillets de raccordement et les dispositifs de comptage de la chaleur pour au moins 3 clients,
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Description des options:
— extension bâtiment abritant la chambre à vanne sur Torremila pour accueillir des échangeurs,
— échangeurs (NB3) au sein de l'extension du bâtiment abritant la chambre à vanne,
— local à proximité de la chambre à vanne sur Saint-Estève pour accueillir des échangeurs,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau de chaleur à réaliser entre CALCE (UTVE) et Perpignan (zone Torremila) Communes concernées: CALCE — Baixas — Baho — Villeneuve-la-Rivière — Saint-Estève — Perpignan.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅
Nom: SPIECAPAG Régions France
Adresse postale: 10 avenue du Pradié — ZI du bois Vert
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31128
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2017/S 206-426199 (2017-10-23)