Conception et fourniture de 2 navires électriques pour le transport public de passagers

Communauté d'agglomération La Rochelle

Conception et fourniture de 2 navires électriques pour le transport public de passagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-20 Avis de marché
2017-07-04 Informations complémentaires
2018-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bateaux spécialisés
Brève description:
Conception et fourniture de 2 navires électriques pour le transport public de passagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bateaux spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Bateaux spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239371
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017.fcs.mobt.0023.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature signée du dirigeant (Dc1 ou équivalent) et accompagnée des documents l'habilitant à la signature; Formulaire Dc2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres de la Cda LR.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 — aptitude à exercer l'activité professionnelle 2 — capacités techniques et professionnelles 3 — capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint Michel Cedex 02, CS 41287
Commune postale: La Rochelle
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 119-239371 (2017-06-20)
Informations complémentaires (2017-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263636
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239371
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Description sommaire des navires: — Navires à énergie propre et à propulsion électrique. — Navires naviguant en milieu salin. — Navires reliant le Vieux Port de La Rochelle à la Médiathèque (distance d'environ 300 mètres), pourront aussi effectuer la desserte du Port des Minimes (2,400 km) mais également d'une nouvelle liaison en cours d'étude (environ 3 km). — Navires d'une capacité de 35 passagers maxi. — Les navires seront exploités toute l'année, 7 jours/7, de 7:30 à 20:00 (minimum) et après 24h en été (juillet/août/septembre); — Le nombre de trajet aller/retour journalier avec passagers est estimé à 85.
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Source: OJS 2017/S 129-263636 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017.FCS.MOBT.0023
Brève description: Conception et fourniture de 2 navires électriques.
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 6 rue Saint Michel Cedex 02, CS 41287
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102965
Numéro JO-S: 47

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Solution innovante
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 047-102965 (2018-03-06)
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