Conception d'une architecture sécurisée du système informatique de la distribution électrique de la base navale de Toulon et assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'intégration des installations dans cette architecture sécurisée

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 21, 61 à 63, 70 et 72 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, avec dans une première étape le choix des candidats et dans une deuxième étape l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Le marché public est par conséquent qualifié en marché sensible. La réalisation des prestations se fera sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un an (reconductible 6 fois). Montant minimum: 240k EUR HT / 7 an(s).
Montant maximum: 1 000 K EUR HT /7.An(S).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-22 Avis de marché
2017-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
Les prestations sont:— la conception d'une architecture sécurisée du Système Informatique de la Distribution Electrique (Side) de la base navale de Toulon;— l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d'homologation du système informatique ainsi défini;— l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'intégration et refonte des installations dans cette architecture sécurisée;— l'assistance à l'homologation du système.La mission de l'amo dans le cadre du présent accord cadre, a pour objet:1. L'analyse de l'existant.2. La conception d'une architecture globale sécurisée du Side.3. L'assistance à la démarche d'homologation du Side.4. L'audit final de cybersécurité du système SIDE qui sera mené par un PASSI.Pour chaque opération s'appuyant sur le SIDE, la présente mission concerne:5. L'assistance à la démarche d'homologation des systèmes mis en place dans le cadre de l'opération (avec la particularité pour certaines opérations d'être dans un premier temps supervisées par l'ancien système de gestion technique centralisée); cette démarche précisera les particularités de l'opération en matière de cybersécurité en faisant référence à la démarche d'homologation du SIDE.6. L'assistance à l'intégration et à la refonte des installations dans l'architecture globale sécurisée (conformément aux exigences de la démarche d'homologation).7. La mise à jour de la cartographie globale.8. L'audit final de cybersécurité des systèmes mis en place qui sera mené par un Passi.La date de commencement des prestations est estimée au mois de décembre 2017.En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.L'accord-cadre sera reconduit tacitement à la date anniversaire de l'accord-cadre, au maximum 6 fois, dans la limite de 7 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-244062
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l Etat sur l espace dédié à la consultation à l adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Contacts: service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier nom de l'acheteur: Mme Piacenza Séverine Téléphone: +33 4.22.42.55.30 ou Mme Sylvie del pozo Téléphone: +33 4.22.42.24.88. conditions de remise des plis: Les plis seront transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ». Les candidats devront: — d une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do,cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id); — d autre part s identifier (ce qui nécessite d être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr). Nota 1: Pour être informé des échanges avec l acheteur, l opérateur économique devra vérifier que l adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il est également conseiller de nommer par des titres courts les fichiers transmis par voie électronique. En cas de difficulté sur la place de marché interministérielle, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises: 0 820 362 011. Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon si leur candidature est sélectionnée. Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France. Important: le projet d accord cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture: — d un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, — de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé F14 ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société: — 1 exemplaire sous format PDF dûment rempli et avec les signatures manuscrites — 1 exemplaire natif et non scanné dûment rempli électroniquement. Nota: pour les personnels détenant une habilitation aux ISC, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l attestation d habilitation correspondante. Aux termes de l article 104 de l'igi 1300 susmentionnée, l autorité contractante ne peut signer l accord-cadre avant réception de l attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d habilitation à l encontre d'un candidat, prise par l autorité d'habilitation compétente pour le ministère des Armées, entraîne l élimination du candidat et le rejet de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 21, 61 à 63, 70 et 72 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, avec dans une première étape le choix des candidats et dans une deuxième étape l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Le marché public est par conséquent qualifié en marché sensible. La réalisation des prestations se fera sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un an (reconductible 6 fois). Montant minimum: 240k EUR HT / 7 an(s).
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Montant maximum: 1 000 K EUR HT /7.An(S).
Quantité ou étendue:
Les prestations sont:
— la conception d'une architecture sécurisée du Système Informatique de la Distribution Electrique (Side) de la base navale de Toulon;
— l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation…
… du dossier d'homologation du système informatique ainsi défini;
… de l'intégration et refonte des installations dans cette architecture sécurisée;
— l'assistance à l'homologation du système.
La mission de l'amo dans le cadre du présent accord cadre, a pour objet:
1. L'analyse de l'existant.
2. La conception d'une architecture globale sécurisée du Side.
3. L'assistance à la démarche d'homologation du Side.
4. L'audit final de cybersécurité du système SIDE qui sera mené par un PASSI.
Pour chaque opération s'appuyant sur le SIDE, la présente mission concerne:
5. L'assistance à la démarche d'homologation des systèmes mis en place dans le cadre de l'opération (avec la particularité pour certaines opérations d'être dans un premier temps supervisées par l'ancien système de gestion technique centralisée); cette démarche précisera les particularités de l'opération en matière de cybersécurité en faisant référence à la démarche d'homologation du SIDE.
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6. L'assistance à l'intégration et à la refonte des installations dans l'architecture globale sécurisée (conformément aux exigences de la démarche d'homologation).
7. La mise à jour de la cartographie globale.
8. L'audit final de cybersécurité des systèmes mis en place qui sera mené par un Passi.
La date de commencement des prestations est estimée au mois de décembre 2017.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement à la date anniversaire de l'accord-cadre, au maximum 6 fois, dans la limite de 7 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0716
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé électroniquement par le mandataire uniquement.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n entre pas dans une situation d interdiction de soumissionner.
Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d origine.
Extrait du registre professionnel d appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d origine.
Le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.
Chiffre d affaires minimal de 500 keuros /An au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l exécution des prestations.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— l AMO doit être en mesure de justifier qu il dispose des moyens (ressources, compétences, expériences dans les domaines de la GTC, de la cybersécurité, de l électricité:
— analyse de risques de systèmes industriels,
— conception de systèmes industriels sécurisés pour le domaine de l électricité,
— développement de systèmes industriels sécurisés,
— intégration de solutions de sécurité,
— homologation de systèmes industriels.
Il devra s assurer que les prestataires des diverses opérations disposent aussi de moyens nécessaires pour assurer la conception et la réalisation de systèmes sécurisés devant s intégrer dans le Side.
Fourniture d un dossier de 3 références a minima en lien avec le montant et l objet de l accord-cadre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.
Paiement sur factures.
Prix révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Avance de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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En application de l'article 38. IV. Du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou jusqu'au terme de la négociation ou du dialogue.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Technique (55)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Piacenza Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l Etat sur l espace dédié à la consultation à l adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
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Contacts:
service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier
nom de l'acheteur: Mme Piacenza Séverine Téléphone: +33 4.22.42.55.30 ou Mme Sylvie del pozo Téléphone: +33 4.22.42.24.88.
conditions de remise des plis:
Les plis seront transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».
Les candidats devront:
— d une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do,cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id);
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— d autre part s identifier (ce qui nécessite d être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr).
Nota 1: Pour être informé des échanges avec l acheteur, l opérateur économique devra vérifier que l adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2: Lorsque l opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Il est également conseiller de nommer par des titres courts les fichiers transmis par voie électronique.
En cas de difficulté sur la place de marché interministérielle, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises: 0 820 362 011.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon si leur candidature est sélectionnée.
Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France.
Important: le projet d accord cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l article 78 de l'igi 1300.
La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture:
— d un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,
— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé F14 ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société:
— 1 exemplaire sous format PDF dûment rempli et avec les signatures manuscrites
— 1 exemplaire natif et non scanné dûment rempli électroniquement.
Nota: pour les personnels détenant une habilitation aux ISC, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l attestation d habilitation correspondante.
Aux termes de l article 104 de l'igi 1300 susmentionnée, l autorité contractante ne peut signer l accord-cadre avant réception de l attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d habilitation à l encontre d'un candidat, prise par l autorité d'habilitation compétente pour le ministère des Armées, entraîne l élimination du candidat et le rejet de son offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-244062 (2017-06-22)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-513522
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-244062
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-TLN-SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2017.

Attribution du marché
Nom: CS Systemes d'information
Adresse postale: 22 avenue Galillée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 245-513522 (2017-12-19)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes...