Conception d'une architecture sécurisée du système informatique de la distribution électrique de la base navale de Toulon et assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'intégration des installations dans cette architecture sécurisée

Quantité ou étendue

Les prestations sont:— la conception d'une architecture sécurisée du Système Informatique de la Distribution Electrique (Side) de la base navale de Toulon;— l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d'homologation du système informatique ainsi défini;— l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'intégration et refonte des installations dans cette architecture sécurisée;— l'assistance à l'homologation du système.La mission de l'amo dans le cadre du présent accord cadre, a pour objet:1. L'analyse de l'existant.2. La conception d'une architecture globale sécurisée du Side.3. L'assistance à la démarche d'homologation du Side.4. L'audit final de cybersécurité du système SIDE qui sera mené par un PASSI.Pour chaque opération s'appuyant sur le SIDE, la présente mission concerne:5. L'assistance à la démarche d'homologation des systèmes mis en place dans le cadre de l'opération (avec la particularité pour certaines opérations d'être dans un premier temps supervisées par l'ancien système de gestion technique centralisée); cette démarche précisera les particularités de l'opération en matière de cybersécurité en faisant référence à la démarche d'homologation du SIDE.6. L'assistance à l'intégration et à la refonte des installations dans l'architecture globale sécurisée (conformément aux exigences de la démarche d'homologation).7. La mise à jour de la cartographie globale.8. L'audit final de cybersécurité des systèmes mis en place qui sera mené par un Passi.La date de commencement des prestations est estimée au mois de décembre 2017.En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.L'accord-cadre sera reconduit tacitement à la date anniversaire de l'accord-cadre, au maximum 6 fois, dans la limite de 7 ans.

Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l Etat sur l espace dédié à la consultation à l adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.

Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Contacts:

service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier

nom de l'acheteur: Mme Piacenza Séverine Téléphone: +33 4.22.42.55.30 ou Mme Sylvie del pozo Téléphone: +33 4.22.42.24.88.

conditions de remise des plis:

Les plis seront transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».

Les candidats devront:

— d une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do,cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id);

— d autre part s identifier (ce qui nécessite d être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr).

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l acheteur, l opérateur économique devra vérifier que l adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Il est également conseiller de nommer par des titres courts les fichiers transmis par voie électronique.

En cas de difficulté sur la place de marché interministérielle, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises: 0 820 362 011.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon si leur candidature est sélectionnée.

Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France.

Important: le projet d accord cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l article 78 de l'igi 1300.

La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture:

— d un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,

— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé F14 ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société:

— 1 exemplaire sous format PDF dûment rempli et avec les signatures manuscrites

— 1 exemplaire natif et non scanné dûment rempli électroniquement.

Nota: pour les personnels détenant une habilitation aux ISC, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l attestation d habilitation correspondante.

Aux termes de l article 104 de l'igi 1300 susmentionnée, l autorité contractante ne peut signer l accord-cadre avant réception de l attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d habilitation à l encontre d'un candidat, prise par l autorité d'habilitation compétente pour le ministère des Armées, entraîne l élimination du candidat et le rejet de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2017.