Communication de proximité sur la thématique des déchets sur l'ensemble du territoire de plaine commune

EPT Plaine Commune

Communication de proximité sur la thématique des déchets sur l'ensemble du territoire de plaine commune le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acp Services

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 170804
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285517&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312819
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont intégralement financées par l'établissement public territorial plaine commune. Les critères relatifs à la candidature sont sans, hiérarchie, ni pondération: Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières références de prestations similaires Le prix des prestations sera jugé au regard d'une simulation de commandes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures :Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communication de proximité sur la thématique des déchets sur l'ensemble du territoire de plaine commune.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.

Il peut être reconduit à une reprise pour une durée d'un an.

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec montants minimum et maximum annuels. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT / montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit, par reconduction tacite, à une reprise pour une durée d'un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016 n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La composition de l'équipe proposée pour la mission, les compétences et expériences de ses membres
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Macke
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations sont intégralement financées par l'établissement public territorial plaine commune.

Les critères relatifs à la candidature sont sans, hiérarchie, ni pondération:

Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières références de prestations similaires

Le prix des prestations sera jugé au regard d'une simulation de commandes.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis.

En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures :Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 151-312819 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept Plaine Commune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464115
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312819
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable une fois, et pour les montants suivants: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel:160 000 EUR HT. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: EPT plaine commune, direction de la commande publique, 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communication de proximité sur la thématique des déchets sur L'ensemble du territoire de plaine commune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable une fois, et pour les montants suivants:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.

Montant maximum annuel:160 000 EUR HT.

Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: EPT plaine commune, direction de la commande publique, 1

Source: OJS 2017/S 223-464115 (2017-11-16)

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