Commune de Sainte-Maxime — aménagement de la Rd25 entre les Amandiers et la déchèterie du Pr 57+500 au Pr 59+660

Conseil général du Var

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations nécessaires aux travaux d'aménagement de la Rd25 entre le lieu-dit « Les Amandiers » et la déchèterie allant du Pr57+500 au Pr59+660 sur la commune de Sainte Maxime.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle à compter de l'ordre de Service prescrivant de les commencer.il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
Les délais d'exécution sont pour:
— tranche ferme (Aménagement de la Rd25 entre les Pr 57+500 et 58+700)=12 mois,
— tranche optionnelle (Aménagement de la Rd25 entre les Pr 58+700 et 59+660)=12 mois.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme, est de 8 mois. Au-Delà de ces 8 mois, la tranche optionnelle ne pourra être réalisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Méditerranée

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché
2017-06-29	Informations complémentaires
2017-07-19	Informations complémentaires
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20170013-17s0045
Brève description:

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations nécessaires aux travaux d'aménagement de la Rd25 entre le lieu-dit « Les Amandiers » et la déchèterie allant du Pr57+500 au Pr59+660 sur la commune de Sainte Maxime. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle à compter de l'ordre de Service prescrivant de les commencer.il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Les délais d'exécution sont pour: — tranche ferme (Aménagement de la Rd25 entre les Pr 57+500 et 58+700)=12 mois, — tranche optionnelle (Aménagement de la Rd25 entre les Pr 58+700 et 59+660)=12 mois. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme, est de 8 mois. Au-Delà de ces 8 mois, la tranche optionnelle ne pourra être réalisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211622
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr Le critère Valeur Technique Est apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 20 points comme suit: — sous-critère 1: Nt1 — phasage et mode d'exécution des travaux (12 points), — sous-critère 2: Nt2 — indication sur le programme d'exécution des travaux et gestion de la circulation (8 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle à compter de l'ordre de Service prescrivant de les commencer.il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.

Les délais d'exécution sont pour:

— tranche ferme (Aménagement de la Rd25 entre les Pr 57+500 et 58+700)=12 mois,

— tranche optionnelle (Aménagement de la Rd25 entre les Pr 58+700 et 59+660)=12 mois.

Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme, est de 8 mois. Au-Delà de ces 8 mois, la tranche optionnelle ne pourra être réalisée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

— affermissement de la tranche optionnelle,

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées,

— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— en cas de changement de coordonnateur.

Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires(30-i-7° dudit décret).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L-5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de ladite ordonnance et à l'article 6-II-2° dudit décret, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des matériaux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 76

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr

Le critère Valeur Technique Est apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 20 points comme suit:

— sous-critère 1: Nt1 — phasage et mode d'exécution des travaux (12 points),

— sous-critère 2: Nt2 — indication sur le programme d'exécution des travaux et gestion de la circulation (8 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 106-211622 (2017-05-31)

Informations complémentaires (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations nécessaires aux travaux d'aménagement de la RD25 entre le lieu-dit « Les Amandiers » et la déchèterie allant du Pr57+500 au Pr59+660 sur la Commune de Sainte-Maxime. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle à compter de l'ordre de Service prescrivant de les commencer.il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Les délais d'exécution sont pour: — tranche ferme (Aménagement de la RD25 entre les Pr 57+500 et 58+700)=12 mois, — tranche optionnelle (Aménagement de la RD25 entre les Pr 58+700 et 59+660)=12 mois. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme, est de 8 mois. Au-delà de ces 8 mois, la tranche optionnelle ne pourra être réalisée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-253990
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-211622
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La date limite d'ouverture des offres est reportée au 26.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme (Aménagement de la RD25 entre les Pr 57+500 et 58+700)=12 mois,

— tranche optionnelle (Aménagement de la RD25 entre les Pr 58+700 et 59+660)=12 mois.

Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme, est de 8 mois. Au-delà de ces 8 mois, la tranche optionnelle ne pourra être réalisée.

Source: OJS 2017/S 125-253990 (2017-06-29)

Informations complémentaires (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations nécessaires aux travaux d'aménagement de la RD25 entre le lieu-dit « Les Amandiers » et la déchèterie allant du PR57+500 au PR59+660 sur la commune de Sainte-Maxime. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle à compter de l'ordre de Service prescrivant de les commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Les délais d'exécution sont pour: — tranche ferme (aménagement de la RD25 entre les PR 57+500 et 58+700) = 12 mois, — tranche optionnelle (aménagement de la RD25 entre les PR 58+700 et 59+660) = 12 mois. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme, est de 8 mois. Au-delà de ces 8 mois, la tranche optionnelle ne pourra être réalisée.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284929
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle à compter de l'ordre de Service prescrivant de les commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.

— tranche ferme (aménagement de la RD25 entre les PR 57+500 et 58+700) = 12 mois,

— tranche optionnelle (aménagement de la RD25 entre les PR 58+700 et 59+660) = 12 mois.

Source: OJS 2017/S 139-284929 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations nécessaires aux travaux d'aménagement de la RD25 entre le lieu-dit «Les Amandiers» et la déchetterie allant du PR57+500 au Pr59+660 sur la commune de Sainte-Maxime. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Les délais d'exécution sont pour: — tranche ferme (aménagement de la RD25 entre les Pr 57+500 et 58+700) = 12 mois, — tranche optionnelle (aménagement de la RD25 entre les PR 58+700 et 59+660) = 12 mois. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme, es.

Valeur totale du marché: 5987029.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089013
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Date de conclusion: 16.2.2018 le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de l'ordre de service et le délai de préparation est de 2 mois concernant la tranche ferme et de 1 mois concernant la tranche optionnelle non inclus dans la durée du marché. Les montants indiqués sont ceux du détail estimatif. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au +33 483957878.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.

— tranche ferme (aménagement de la RD25 entre les Pr 57+500 et 58+700) = 12 mois,

— tranche optionnelle (aménagement de la RD25 entre les PR 58+700 et 59+660) = 12 mois. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme, es.

Description des options:

Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires(30-I-7º dudit décret).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au +33 483957878.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2018/S 041-089013 (2018-02-26)

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