Commune de Saint-Omer — travaux d'aménagement de la maison de l'habitat durable — consultation 1

Communauté agglomération Pays Saint Omer

La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement de la maison de l'habitat Durable située place Victor Hugo à St-Omer. La tranche ferme correspond à la 1ère phase d'aménagement et la tranche optionnelle 1 à la 2e phase. La tranche optionnelle 1 concerne uniquement les lots 1, 2 et 4marché séparé à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Travaux du clos couvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglomération Pays Saint Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de transformation de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 2017-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays Saint Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-pso.fr 🌏
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141143
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Délai Tranche ferme: 10 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de désamiantage, démolition et purge.
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: Travaux intérieurs RDC R+1 R+2. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : Les conditions d'exécution sont identiques à celles du marché initial.

Informations complémentaires: Délai Tranche ferme: 10 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de maçonnerie, restauration et embellissement des façades.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures bois.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : Les conditions d'exécution sont identiques à celles du marché initial.

Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de charpente, structure bois et traitement.
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de couverture.
Numéro du lot: 6
Brève description: Métallerie — serrurerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement budget général. Subvention SIPL (soutien à l'investissement public local) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 10 mois Tranche optionnelle 1: Délai 11 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Saint Omer
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079 — direction générale des services

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidats devront procéder à une visite technique commune obligatoire. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. La visite sur site aura lieu les jours suivants: le mardi 25.4.2017 à 14:00 — le mardi 2.5.2017 à 14:00 Au préalable, chaque candidat prendra rendez-vous (au moins 1 jour ouvrable avant la visite) par mail auprès du cabinet Ar'T architecte (contact@artarchitecte.fr) avec copie à la CAPSO (b.gilles-quennoy@ca-pso.fr). L'inscription est demandée pour avoir les coordonnées de l'entreprise et la prévenir en cas de soucis. En cas d'impossibilité absolue aux dates proposées, l'entreprise devra prendre contact par mail auprès des coordonnées ci-dessus afin de convenir d'un autre rendez-vous. Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site, document à inclure dans les pièces de l'offre. Les variantes suivantes sont exigées: lot 2 — tranche ferme * variante obligatoire 1: Hydrofuge des parements en pierre * variante obligatoire 2: Remplacement des éléments préfabriqués en béton par des éléments préfabriqués en terre cuite. — lot 3 * variante obligatoire 1: Remplacement des ouvertures à la française des fenêtres par des ouvertures en oscillo-battant — lot 4 — tranche optionnelle * variante obligatoire 1: Réparations des planchers bois — lot 5 *Variante obligatoire 1: Échafaudage plateforme en encorbellement, agrès et protections *Variante obligatoire 2: chéneaux sur corniche Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante facultative à 1 maximum par candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou être communiquées parvoie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-141143 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement de la maison de l'habitat durable située place Victor Hugo à St-Omer. La tranche ferme correspond à la 1

Valeur totale du marché: 1007797.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060273
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-141143
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: désamiante et purge plancher/combles.

Lot 2: installation de chantier et maçonnerie des façades.

Description des options:

— hydrofuge des parements en pierre,

— remplacement des éléments préfabriqués en béton par des éléments préfabriqués en terre cuite.

Brève description: Lot 3: menuiseries extérieures.
Description des options:

Remplacement des ouvertures à la française des fenêtres par des ouvertures en oscillo-battant.

Brève description: Lot 4: charpente.
Description des options: Réparations des planchers bois.
Brève description: Lot 5: couverture.
Description des options:

— échafaudage plateforme en encorbellement, agrès et protections.

— chéneaux sur corniche.

Brève description: Lot 6: métallerie/serrurerie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 028-060273 (2018-02-07)

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