Commune de Saint-Omer — réhabilitation de la gare en équipement a vocation eco-numérique et de services

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

La présente consultation a pour objet la réhabilitation du bâtiment «Gare» situé sur la commune de Saint-Omer en un équipement à vocation éco-numérique et de services marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-03-28	Informations complémentaires
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 2017-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-pso.fr 🌏
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109095
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer agit en tant que maître d'ouvrage pour les travaux suivants: — la réhabilitation du bâtiment de la Gare de Saint-Omer et de la lampisterie en vue d'y accueillir un équipement à vocation éco-numérique et de services, comprenant une halle de l'innovation, un espace mobilité et un pôle petit enfance. La SNCF restant propriétaire de «L'Aile Lille» est maître d'ouvrage des travaux réalisés sur cette aile (clos couvert). La SNCF a donné mandat à la communauté d'agglomération pour assurer cette réhabilitation. La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer agit ainsi en tant que maître d'ouvrage délégué pour les travaux de réhabilitation du clos couvert situés sur «L'Aile Lille». Les candidats devront procéder à une visite technique commune obligatoire. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. La visite sur site aura lieu les jours suivants: — mardi 28 mars à 14:30 — mercredi 6 avril à 14:30 — jeudi 13 avril à 14:30. Au préalable, chaque candidat prendra rendez-vous (au moins 2 jours ouvrables avant la visite) par mail auprès de l'agence Nathalie T'Kint Architectes (contact@agence-nathalie-tkint.com) avec copie à la CAPSO (a.haesaert@ca-pso.fr). L'inscription est demandée pour avoir les coordonnées de l'entreprise et la prévenir en cas de soucis. En cas d'impossibilité absolue aux dates proposées, l'entreprise devra prendre contact par mail auprès des coordonnées ci-dessus afin de convenir d'un autre rendez-vous minimum 20 jours avant la remise des offres Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site, document à inclure dans les pièces de l'offre. Il est prévu une variante obligatoire concernant le lot 8 — finitions: — mise en peinture des sols et des escaliers Il est rappelé que les lots 12 et 13 feront l'objet d'une consultation ultérieure. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site www.klekoon.com. En application de l'article 38-i de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les entreprises retenues pour les lots 1 et 8 devront, pour l'exécution de leur marché (conformément à leur offre en annexe de l'acte d'engagement), proposer obligatoirement des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution sont similaires à celles de l'offre de base.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond FEDER.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des façades.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente.
Numéro du lot: 4
Brève description: Couvertures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures bois.
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement des marquises.
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Finitions.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution sont similaires à celles de l'offre de base. Il est prévu une variante obligatoire: mise en peinture des sols et des escaliers.

Numéro du lot: 9
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 11
Brève description: Appareils élévateurs.
Intitulé du lot: Mobilier
Numéro du lot: 12
Brève description: Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Intitulé du lot: Signalétique
Numéro du lot: 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement budget général — subventions FEDER, CPER, etc. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Immobilier — Direction immobilière territoriale Nord — Pôle valorisation — immeuble Perspective — 7e étage
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Téléphone: +33 362135715 📞
Courrier électronique: jean-claude.barbe@sncf.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079 — Direction générale des services

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 059-109095 (2017-03-20)

Informations complémentaires (2017-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-119816
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109095
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Il était indiqué dans les informations complémentaires qu'une visite sur site était prévue le mercredi 6 avril à 14:30. À la place, il faut lire que la visite aura lieu le mercredi 5.4.2017 à 14:30.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Immobilier direction immobilière territoriale Nord — Pôle valorisation — Immeuble Perspective — 7e Étage
Source: OJS 2017/S 064-119816 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation du bâtiment «Gare» situé sur la commune de Saint-Omer en un équipement à vocation éco-numérique et de services.

Valeur totale du marché: 9313389.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058205
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Brève description:

Couverture.

Menuiserie extérieure bois.

Chauffage ventilation plomberie.

Mobilier. Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure.

Signalétique. Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF immobilier Direction immobilière territoriale nord — pôle valorisation — immeuble perspective — 7e étage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 027-058205 (2018-02-06)

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