Commune de Boisredon - RD 50 et RD 145 — aménagement de la traverse du boug
Conseil général de Charente-Maritime
Travaux de terrassements, chaussée, accotements, trottoirs, assainissement pluvial.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-02 | Avis de marché |
| 2017-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 16GTAA01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045143
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques — 85 boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 026-045143 (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 16GTAA01
Brève description:
Travaux de terrassements, chaussée, accotements, trottoirs, assainissement pluvial.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045143
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Précisions aux critères de notation:
— critère prix/rentabilité: 50 points.
Les critères pris en compte pour valoriser la rentabilité des installations sont les suivants:
— prix de l'offre globale,
— performance du matériel proposé,
— rendement européen de l'onduleur,
— tolérance de puissance crête du module,
— coefficient de température du module,
— maximisation de la puissance installée (P en Wc),
— valorisation de l'effort de productivité (en kWh/kWc installé),
— critère valeur technique: 25 points,
— détails de proposition,
— cohérence de la proposition,
— garanties supplémentaires (par rapport au cahier des charges),
— qualité de la proposition de câblage et calepinage des modules,
— niveau de certification du matériel (avis technique, Pass Innovation, enquête technique nouvelle),
— maximisation de la puissance crête,
— critère valeur environnementale — émission de CO2 du module et de la cellule: 20 points.
Le maitre d'ouvrage se garde la possibilité de modifier ou affiner cette notation en cas de proposition de technologie ou de process de fabrication plus exemplaires au niveau environnemental.
Les valeurs des émissions de CO2 sont disponibles sur le site de l'Agence internationale de l'énergie (AIE): CO2 émissions from fuel combustion highlights 2013 aux pages 110 à 112 et représente le taux d'émission de gaz à effet de serre moyen de la production d'électricité du pays concerné (average 09-11).
— critère planning: 5 points.
Qualité du planning proposé.
L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de l'article 38 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement Intersectoriel de sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-rematérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de terrassement, chaussée, accotements, trottoirs, assainissement pluvial.
Durée de l'accord: 9 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Précisions aux critères de notation:
— critère prix/rentabilité: 50 points.
Les critères pris en compte pour valoriser la rentabilité des installations sont les suivants:
— prix de l'offre globale,
— performance du matériel proposé,
— rendement européen de l'onduleur,
— tolérance de puissance crête du module,
— coefficient de température du module,
— maximisation de la puissance installée (P en Wc),
— valorisation de l'effort de productivité (en kWh/kWc installé),
— critère valeur technique: 25 points,
— détails de proposition,
— cohérence de la proposition,
— garanties supplémentaires (par rapport au cahier des charges),
— qualité de la proposition de câblage et calepinage des modules,
— niveau de certification du matériel (avis technique, Pass Innovation, enquête technique nouvelle),
— maximisation de la puissance crête,
— critère valeur environnementale — émission de CO2 du module et de la cellule: 20 points.
Le maitre d'ouvrage se garde la possibilité de modifier ou affiner cette notation en cas de proposition de technologie ou de process de fabrication plus exemplaires au niveau environnemental.
Les valeurs des émissions de CO2 sont disponibles sur le site de l'Agence internationale de l'énergie (AIE): CO2 émissions from fuel combustion highlights 2013 aux pages 110 à 112 et représente le taux d'émission de gaz à effet de serre moyen de la production d'électricité du pays concerné (average 09-11).
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— critère planning: 5 points.
Qualité du planning proposé.
L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de l'article 38 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement Intersectoriel de sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-rematérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques — 85 boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 026-045143 (2017-02-02)
Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement de la traverse du bourg.
Valeur totale du marché: 565309.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233035
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045143
Numéro JO-S: 116
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, 85 boulevard de la République
Source: OJS 2017/S 116-233035 (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement de la traverse du bourg.
Valeur totale du marché: 565309.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233035
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045143
Numéro JO-S: 116
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, 85 boulevard de la République
Source: OJS 2017/S 116-233035 (2017-06-16)
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