Collecte, transport, tri et traitement des déchets

Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Collecte, transport, tri et traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017801
Brève description: Collecte, transport, tri et traitement des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Adresse postale: 1 place Adrien Rozier, CS 53531
Code postal: 12035
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.rodezagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-grandrodez.fr 📧
Téléphone: +33 565738300 📞
Fax: +33 565738384 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400835
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Variante obligatoire: il sera demandé au candidat de proposer en variante obligatoire, la collecte, le transport et le traitement des déchets de bois manufacturé provenant des apports ménagers sur les déchèteries situées sur le territoire de Rodez agglomération.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des déchets verts.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Traitement des déchets verts par co-compostage sur parcelle agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des déchets verts par co-compostage sur parcelle agricole.
Intitulé du lot: Traitement des déchets de bois manufacturés
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des déchets de bois manufacturés.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement des cartons d'emballage
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des cartons d'emballage.
Intitulé du lot: Traitement des papiers journaux et magazines
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des papiers journaux et magazines.
Intitulé du lot: Traitement des housses et films plastiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement des housses et films plastiques.
Intitulé du lot: Traitement des gravats inertes
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement des gravats inertes.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: le candidat précisera dans son offre les conditions d'un traitement des gravats inertes permettant leur réemploi dans des remblais de chantiers.

Intitulé du lot: Traitement des ferrailles et métaux non ferreux
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement des ferrailles et métaux non ferreux.
Informations complémentaires:

Variante obligatoire: il sera demandé au candidat de proposer en variante obligatoire, la collecte, le transport et le traitement des ferrailles et métaux non ferreux provenant des apports ménagers sur les déchèteries situées sur le territoire de Rodez agglomération.

Intitulé du lot: Tri et traitement des encombrants de déchèteries
Numéro du lot: 9
Brève description: Tri et traitement des encombrants de déchèteries.
Informations complémentaires:

Variante obligatoire: il sera demandé au candidat de proposer en variante obligatoire, la collecte, le transport et le traitement des encombrants de déchèteries situées sur le territoire de Rodez agglomération, en vue de leur orientation vers des filières de traitements non utilisées à ce jour (csr ...).

Intitulé du lot: Tri et traitement des déchets bruts ménagers et non ménagers
Numéro du lot: 10
Brève description: Tri et traitement des déchets bruts ménagers et non ménagers.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 11
Brève description: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des palettes bois
Numéro du lot: 12
Brève description: Collecte et traitement des palettes bois.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des huiles de vidange
Numéro du lot: 13
Brève description: Collecte et traitement des huiles de vidange.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des huiles de friture
Numéro du lot: 14
Brève description: Collecte et traitement des huiles de friture.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des batteries automobiles
Numéro du lot: 15
Brève description: Collecte et traitement des batteries automobiles.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des cartouches d'imprimantes
Numéro du lot: 16
Brève description: Collecte et traitement des cartouches d'imprimantes.
Intitulé du lot: Transport du verre d'emballage
Numéro du lot: 17
Brève description: Transport du verre d'emballage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

1. Coût global d'utilisation: 50 %.

Les prix des prestations, pour chaque flux nécessitant un transport par le SPGD, seront majorés, lors de l'analyse des offres, du coût d'utilisation du service, afin d'obtenir le coût global d'utilisation, comprenant.

— le coût kilométrique du service de collecte induit par la distance entre ses structures techniques (CTC de Rodez agglomération) et le ou les sites de déchargement proposé(s) par le candidat, sur chaque flux,

— le coût horaire des personnels qui seront employés à ce transport, sur chaque flux, comprenant les temps de transport et les temps d'attente maximum sur lequel le candidat se sera engagé (moment où le véhicule se présente à l'entrée du site et celui où le véhicule quitte le site). Les données de kilomètres et de temps seront pour chaque offre issues du site internet de services de plans, calcul d'itinéraires et guide d'adresses «Mappy»: http://fr.mappy.com

La note sera établie suivant la formule: ((prix le plus bas / prix du candidat) x 100) x 50 %.

La note obtenue sur 100 points sera pondérée pour 50 % de la note finale;

2. Valeur technique: 40 %.

Ces conditions sont jugées à partir du mémoire technique par la notation des éléments constituant le mémoire:

— suivi des produits (pesées, reportings, transmissions d'éléments ...): 40 points,

— tri des déchets (systèmes de tri, procédure lors d'incidents de réception ...): 30 points,

— accueil (plages horaires, procédure d'accès et de déchargement ...): 20 points,

— lieu de déchargement (accessibilité au lieu, praticité ...): 10 points.

Une non-conformité règlementaire liée à la collecte, au transport et au traitement des déchets, rendra l'offre irrecevable.

La note obtenue sur 100 points sera pondérée pour 40 % de la note finale;

3. Critère qualité: 10 %.

— certifications des activités et évaluations du système qualité: 50 points,

— politique en matière d'hygiène et de sécurité des personnels: 50 points.

La note obtenue sur 100 points sera pondérée pour 10 % de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-400835 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 029 036 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
Adresse postale: 1, place Adrien Rozier, CS 53531

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049195
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400835
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

A noter que pour les lots 4 — 5 — 8 et 15 les montants indiqués sont des recettes et que pour le lot 14 la prestation est gratuite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (nom): qualité
valeur teechnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Source: OJS 2018/S 023-049195 (2018-01-31)

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