Collecte, transport, nettoyage et graissage des conteneurs à déchets ménagers et assimilés en apport volontaire

CA Annemasse Agglo

Collecte, transport, nettoyage et graissage des conteneurs à déchets ménagers et assimilés en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-03 Avis de marché
2017-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Collecte, transport, nettoyage et graissage des conteneurs à déchets ménagers et assimilés en apport volontaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://annemasse-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047626
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Oui. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme http://annemasse-agglo.marcoweb.fr — il peut également être obtenu par courriel sur demande formulée auprès de commande-publique@annemasse-agglo.fr — aucune demande du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera acceptée. Numéro de la consultation: F16116ma.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent).
Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse Les Voirons Agglomération
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse Les Voirons Agglomération service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-047626 (2017-02-03)
Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075229
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047626
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Source: OJS 2017/S 041-075229 (2017-02-24)
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