Collecte, transport et traitement des ordures ménagères
Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois
La consultation comporte 2 lots:
1. Collecte en porte à porte des OM et assimilées et transport ce lot est composé de 2 tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle) où la collectivité demande un chiffrage en C1 et un chiffrage en C0.5 pour les 2 tranches;
2. Traitement des OM et assimilées.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-13 | Avis de marché |
| 2017-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017om
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Code postal: 72220
Commune postale: Écommoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-berce-belinois.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarche@belinois.fr 📧
Téléphone: +33 243470220 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276768
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Possibilité pour l'acheteur de reconduire le marché 2 fois 1 année.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720044700057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Orée de Bercé-Belinois: Mme la Présidente
Courrier électronique: communautedecommunes@belinois.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 135-276768 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017om
Brève description:
La consultation comporte 2 lots:
1. Collecte en porte à porte des OM et assimilées et transport ce lot est composé de 2 tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle) où la collectivité demande un chiffrage en C1 et un chiffrage en C0.5 pour les 2 tranches;
2. Traitement des OM et assimilées.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Code postal: 72220
Commune postale: Écommoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-berce-belinois.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarche@belinois.fr 📧
Téléphone: +33 243470220 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276768
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation comporte 2 lots:
1. Collecte en porte à porte des OM et assimilées et transport ce lot est composé de 2 tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle) où la collectivité demande un chiffrage en C1 et un chiffrage en C0.5 pour les 2 tranches;
2. Traitement des OM et assimilées.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte et transport sur les 8 communes de la Communauté de Communes.
Le lot est composé de 2 tranches:
— une tranche ferme avec ramassage en sacs,
— une tranche conditionnelle avec ramassage en bacs.
Pour ces 2 tranches, il est demandé à chaque fois de chiffrer la collecte en C1 et en C0.5.
En 2016, il y avait environ 2 400 tonnes d'ordures ménagères et assimilées.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 2
Brève description:
La collectivité souhaite recruter un prestataire pour assurer le traitement d'environ 2 400 tonnes d'ordures ménagères et assimilées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— récépissé de déclaration pour l'activité de…
… transport par route des déchets,
… traitement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720044700057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Orée de Bercé-Belinois: Mme la Présidente
Courrier électronique: communautedecommunes@belinois.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 135-276768 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 384100.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc de l'Orée de Bercé Belinois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477830
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276768
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Source: OJS 2017/S 229-477830 (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation comporte 2 lots:
1. Collecte en porte à porte des Om et assimilées et transport.
Ce lot est composé de 2 tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle) où la Collectivité demande un chiffrage en C1 et un chiffrage en C0.5 pour les 2 tranches.
2. Traitement des Om et assimilées.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc de l'Orée de Bercé Belinois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477830
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276768
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Pour le lot 1, la Collectivité a fait le choix de retenir la tranche ferme en C1 (un ramassage hebdomadaire).
Pour le lot 2, la Cdc a choisi le traitement par incinération.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1. Collecte en porte à porte des Om et assimilées et transport.
Ce lot est composé de 2 tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle) où la Collectivité demande un chiffrage en C1 et un chiffrage en C0.5 pour les 2 tranches.
2. Traitement des Om et assimilées.
Collecte et transport sur les 8 communes de la Communauté de communes.
— une tranche ferme avec ramassage en sacs;
— une tranche conditionnelle avec ramassage en bacs pour ces deux tranches, il est demandé à chaque fois de chiffrer la collecte en C1 et en C0.5.
La Collectivité souhaite recruter un prestataire pour assurer le traitement d'environ 2 400 tonnes d'ordures ménagères et assimilées.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1, la Collectivité a fait le choix de retenir la tranche ferme en C1 (un ramassage hebdomadaire).
Pour le lot 2, la Cdc a choisi le traitement par incinération.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Source: OJS 2017/S 229-477830 (2017-11-27)
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