Collecte, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus des déchetteries (hors tri des cartons); Collecte, transport des emballages ménagers recyclables

Maine Coeur-de-Sarthe

Lieu d'exécution: territoire de l'ex Cc Portes du Maine (soit 9 communes pour 11214 hab.et environ 4930 foyers) et déchetterie de Montbizot 72380
Intégration à compter d'avril 2020 des déchets de la déchetterie de Neuville-sur-Sarthe 72190.
Le présent appel d'offres concerne:
— prestation de collecte en sacs, transport des ordures ménagères résiduelles OMR,
— prestation de traitement des OMR,
— prestation de collecte en porte à porte, transport vers le centre de tri des emballages ménagers recyclables; collecte du verre issus des points d'apport volontaire y compris stockage et chargement,
— prestation d'enlèvement, transport et traitement ou valorisation des déchets issus de la déchetterie dont 5 lots (bois, cartons, déchets ménagers spéciaux, ferraille et batteries,broyage des déchets verts) seront des «Petits lots» passés dans une procédure adaptée annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maine Coeur-de-Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17fs-0004-Q
Brève description:

Lieu d'exécution: territoire de l'ex Cc Portes du Maine (soit 9 communes pour 11214 hab.et environ 4930 foyers) et déchetterie de Montbizot 72380 Intégration à compter d'avril 2020 des déchets de la déchetterie de Neuville-sur-Sarthe 72190. Le présent appel d'offres concerne: — prestation de collecte en sacs, transport des ordures ménagères résiduelles OMR, — prestation de traitement des OMR, — prestation de collecte en porte à porte, transport vers le centre de tri des emballages ménagers recyclables; collecte du verre issus des points d'apport volontaire y compris stockage et chargement, — prestation d'enlèvement, transport et traitement ou valorisation des déchets issus de la déchetterie dont 5 lots (bois, cartons, déchets ménagers spéciaux, ferraille et batteries,broyage des déchets verts) seront des «Petits lots» passés dans une procédure adaptée annexe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Coeur-de-Sarthe
Adresse postale: espace François Mitterrand, Ballon
Code postal: 72290
Commune postale: Ballon-Saint-Mars
Contact
Adresse Internet: http://www.mainecoeurdesarthe.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mainecoeurdesarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243273720 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2022-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382921
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Variante à l'initiative du candidat interdite; variante imposée par la collectivité: collecte en C1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution: territoire de l'ex Cc Portes du Maine (soit 9 communes pour 11214 hab.et environ 4930 foyers) et déchetterie de Montbizot 72380

Intégration à compter d'avril 2020 des déchets de la déchetterie de Neuville-sur-Sarthe 72190.

Le présent appel d'offres concerne:

— prestation de collecte en sacs, transport des ordures ménagères résiduelles OMR,

— prestation de traitement des OMR,

— prestation de collecte en porte à porte, transport vers le centre de tri des emballages ménagers recyclables; collecte du verre issus des points d'apport volontaire y compris stockage et chargement,

— prestation d'enlèvement, transport et traitement ou valorisation des déchets issus de la déchetterie dont 5 lots (bois, cartons, déchets ménagers spéciaux, ferraille et batteries,broyage des déchets verts) seront des «Petits lots» passés dans une procédure adaptée annexe.

Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en sacs en porte à porte; transport vers le site de traitement retenu au lot 2; tonnage annuel estimé non contractuel:1 600 t.

Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des OMR collectés par le titulaire du lot 1; tonnage annuel estimé non contractuel:1 600 t.

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte, transport vers le centre de tri des emballages ménagers recyclables (hors verre)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte en C0.5 des EMR en porte à porte en sacs jaune en 2018 puis en bacs (hors verre); transport vers le centre de tri; tonnage annuel estimé non contractuel:580 t.

Informations complémentaires:

Variante à l'initiative du candidat interdite; variante imposée par la collectivité: collecte en C1.

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et transport en benne bi compartimentée des Om et des emballages ménagers recyclables (hors verre)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Solution alternative aux lots 01 et 03; collecte dans une même tournée des OMR et des EMR; tonnages voir lot 1 et 3.

Informations complémentaires:

Variante à l'initiative du candidat interdite; variante imposée par la collectivité: collecte en C1 des EMR.

Intitulé du lot: Collecte du verre issus des points d'apport volontaire y compris stockage et chargement (hors tri et conditionnement)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte au sein des points d'apport volontaire; tonnage annuel estimé non contractuel: 447 t nombre de points d'apport volontaire:36.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets « encombrants »
Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte de 2 bennes de 30 m
Informations complémentaires: Extension du lot à la déchetterie de Neuville en avril 2020.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et stockage ou valorisation des déchets inertes
Numéro du lot: 7
Brève description: Collecte de 2 bennes de 10 m
Informations complémentaires: Extension du lot à la déchetterie de Neuville à compter de avril 2020.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006896300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Maine Coeur-de-Sarthe
Courrier électronique: stephanie.beslin@mainecoeurdesarthe.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Variante à l'initiative des candidats interdites.

Variante imposée par la collectivité pour les lots 3 et 4: collecte en C1 au lieu de C0.5 pour les EMR.

Dépôt par porteur: du lundi au mercredi de 9 à 12:00 et de 14 à 17:00 jeudi de 9 à 12:00 vendredi de 9 à 12:00 et de 14 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours: référé précontractuel: code justice administrative CJA art L. 551-1 et s; référé contractuel: CJA art L 551-13 et s; recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2017/S 187-382921 (2017-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution:territoire de l'ex CC Portes du Maine (soit 9 communes pour 11 214 hab. et environ 4 930 foyers) et déchetterie de Montbizot 72380 intégration à compter d'avril 2020 des déchets de la déchetterie de Neuville sur Sarthe 72190. Le présent appel d'offres concerne: — prestation de collecte en sacs, transport des ordures ménagères résiduelles OMR, — prestation de traitement des OMR, — prestation de collecte en porte à porte, transport vers le centre de tri des emballages ménagers recyclables; collecte du verre issus des points d'apport volontaire y compris stockage et chargement, — prestation d'enlèvement, transport et traitement ou valorisation des déchets issus de la déchetterie dont 5 lots (bois, cartons, déchets ménagers spéciaux, ferraille et batteries, broyage des déchets verts) seront des «Petits lots» passés dans une procédure adaptée annexe.

Valeur totale du marché: 547 426 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine cœur de Sarthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085699
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382921
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation d'enlèvement, transport et traitement ou valorisation des déchets issus de la déchetterie dont 5 lots (bois, cartons, déchets ménagers spéciaux, ferraille et batteries, broyage des déchets verts) seront des «Petits lots» passés dans une procédure adaptée annexe.

Collecte en sacs en porte à porte; transport vers le site de traitement retenu au lot 2; tonnage annuel estimé non contractuel: 1 600 t.

Traitement des OMR collectés par le titulaire du lot 1; tonnage annuel estimé non contractuel: 1 600 t.

Collecte en C0.5 des EMR en porte à porte en sacs jaune en 2018 puis en bacs (hors verre); transport vers le centre de tri; tonnage annuel estimé non contractuel: 580 t.

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et transport en benne bi compartimentée des OM et des emballages ménagers recyclables (hors verre)
Brève description:

Solution alternative aux lots 1 et 3; collecte dans une même tournée des OMR et des EMR; tonnages voir lots 1 et 3.

Collecte au sein des points d'apport volontaire; tonnage annuel estimé non contractuel: 447 t; nombre de points d'apport volontaire: 36.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets «encombrants»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅
2018-02-21 📅
2018-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours:

— référé pré-contractuel: Code justice administrative CJA art. L. 551-1 et s.,

— référé contractuel: CJA art. L. 551-13 et s.,

— recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2018/S 039-085699 (2018-02-23)

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